protection
Conseil de l'UE : précisions sur l’adoption de la stratégie européenne pour la protection et le bien-être des animaux
Fil Juridique Securite Alimentaire
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01/02/2012
de la stratégie européenne pour la protection et le bien-être des animaux.Ainsi, le Conseil a été informé par la Commission de l'adoption d'une stratégie européenne pour la protection et le bien-être […]
Oiseaux nicheurs : la protection des espèces s’avère efficace
Biodiversité
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19/10/2011
Selon un rapport diffusé le 18 octobre par le Commissariat général au développement durable (CGDD), la situation des oiseaux nicheurs est meilleure lorsque les espèces bénéficient de mesures de protection, nationales ou européennes. […]
Fil juridique du 9 février 2012
Fil Juridique | Juridique
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10/02/2012
des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation, ont vocation à constituer un cadre d'échange, à suivre l'activité des ICPE concernées et à promouvoir […]
Fil Juridique du 2 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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03/01/2012
janvier 2012Un arrêté du 7 décembre 2011 fixe les taux de la taxe sur les huiles applicables à compter du 1er janvier 2012. Cette taxe est perçue au profit du régime de protection sociale des non-salarié […]
Les nouvelles mesures de protection des centrales nucléaires
Nucléaire | ONG | Entreprises | Politique
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06/01/2012
;, a déclaré le locataire de la place Beauvau.Les pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie (PSPG), unités qui assurent depuis 2009 la sécurité des centrales, vont être renforcés. […]
Fil Juridique du 14 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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14/11/2011
L294 du12 novembre 2011)- Emissions industriellesPlan de protection de l'atmosphère : précisions sur le contenu du document simplifié d'informationUn arrêté du 2 novembre 2011 établit notamment la liste […]
La dégradation des sols coûte cher à l’UE
Sites & Sols | Sites et sols urbains | Sites et sols naturels | ONG | Administrations | Politique
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25/10/2011
dernier par des associations écologistes dont le Bureau environnemental européen (EEB) et la ligue allemande pour la nature et l’environnement (DNR).Pour ces ONG, la directive-cadre européenne pour la protection des sols […]
Protection contre l'amiante : rapport de l'Anses
Juridique | Fil Juridique : Hygiène-sécurité
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19/01/2012
;glementaires en matière de protection collective et d'équipements de protection individuelle contre l'amiante.Lien vers le rapport de l'Anses Découvrez le Fil Juridique complet avec HSE Vigilance […]
Fil Juridique 30 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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30/11/2011
est considéré comme "cancérogène suspecté" par la règlementation européenne. La France prévoit une protection renforcée concernant ce produit, et sa substitution dè […]
Les sénateurs brésiliens confirment la réforme du Code forestier
Faune et flore | Sites et sols naturels | ONG | Politique | Biodiversité
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25/11/2011
;zones de protection permanente» (zones sensibles, telles que zones de captage, sommets de bassins versants, fortes pentes, etc.) tombent.La révision du Code forestier brésilien prévoit de restreindre considérablement […]
L’électricité nucléaire française va coûter beaucoup plus cher
Nucléaire | Administrations | Entreprises
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03/01/2012
; la catastrophe de Fukushima. Pas plus que l’organisation de la gestion de crise, telle qu’elle existe actuellement. A propos des réacteurs d’EDF, l’ASN souligne que la protection physique (digues, murs, portes étanches […]
Fil Juridique du 16 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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16/11/2011
la protection et la conservation de l'environnement dans la zone spécialement protégée de l'Antarctique (ZSPA) n° 7 (île Southwest Anvers et bassin Palmer). Elle est prise dans le cadre de la mise en œuvre de l' […]
Fil Juridique du 28 septembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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28/09/2011
au CSPRT du 18 octobre 2011 : ouverture de plusieurs consultations publiquesLe 1er avril 2011, l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) a mis en ligne sur son site Internet plusieurs projets […]
Le gouvernement abaisse la valeur-limite d’exposition professionnelle à l’amiante
Risques & Santé | Santé au travail | Santé publique | Produits
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07/11/2011
les autorités à abaisser la valeur-limite d’exposition professionnelle (Vlep) et à renforcer la protection des travailleurs exposés à l’amiante. […]
Vivre avec les crues
Eau | Espaces lacustres | Eau potable | Eau urbaine | Pollution des eaux
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14/12/2011
Alors que les zones très exposées aux inondations se multiplient à travers le monde, le WWF a organisé, les 13 et 14 décembre à Paris, un colloque sur la protection contre les crues. Plutôt que de construire des digues, l’ONG préconise, exemples à […]
