propositions
Fil Juridique du 17 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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17/01/2012
: ouverture de nouvelles consultations publiques sur des propositions d'essais requérant des animaux vertébrésLe 16 janvier 2012, l'Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency - Echa) a ouvert […]
FNE lance son «Appel des 3.000» avant les prochaines présidentielles
Politique & Société | ONG | Présidentielle 2012
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12/01/2012
janvier à Paris, ses propositions après avoir fait le bilan environnemental du quinquennat Sarkozy. […]
Transition écologique, mode d’emploi
Politique & Société | ONG | Politique | Présidentielle 2012
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23/01/2012
. Pour tenter de renverser cette vapeur rose, France Nature Environnement (FNE) s’assume pleinement comme force de proposition politique. Son programme de campagne repose sur un appel de 3.000 associations pour un contrat environnemental, qui fera l&rsquo […]
Fil Juridique du 20 décembre 2011
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20/12/2011
: dépôt d'une proposition de loi à l'ANLe 7 décembre 2011, la proposition de loi n° 4039 visant à établir un contrôle des morcellements fonciers dans les zones urbaines des plans locaux d&rsquo […]
Fil Jurididique du 14 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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14/12/2011
européenne (UE), réuni en sa formation Transport, télécommunications et énergie, s'est accordé partiellement sur une approche générale à l'égard d'une proposition de modification […]
La biodiversité entre dans la campagne présidentielle
ONG | Biodiversité
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29/11/2011
leurs propositions. La Ligue Roc renouvelle l’opération lancée en 2007 lors des dernières élections présidentielles. Hubert Reeves, son président, a présenté la démarche en partant […]
Appel à propositions pour le plan de mise en oeuvre de l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène
Juridique | Fil Juridique : Outils économiques
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17/01/2012
Aides et subventions Dans un avis du 17 janvier 2012 (JOUE C131/15), la Commission européenne a publié l'appel à propositions au titre du plan de mise en oeuvre annuel 2011 de l'entreprise commune Piles à […]
Fil Juridique du 18 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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21/11/2011
;arrêt du Conseil d'État n° 344133 du 14 octobre 2011 - Conditions de travail spécifiquesPermis de conduire : proposition de modification de la directiveDans un communiqué du 11 novembre 2011, la Commission europé […]
Programme Energie intelligente - Europe : appel à propositions
Juridique | Fil Juridique : Energie
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22/12/2011
) a lancé un appel à propositions d'actions dans le domaine de l’énergie dans le cadre du programme "Energie intelligente - Europe". La date de clôture de l'appel est le 8 mai 2012 pour tous les types d&rsquo […]
Fil Juridique du 23 août 2011
Fil Juridique | Juridique
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23/08/2011
; du 1er août 2011 (JO du 23 août 2011)- Produits chimiquesReach : ouverture de nouvelles consultations publiques sur des propositions d'essais requérant des animaux vertébrésLe 16 août 2011, l'Agence […]
Fil Juridique du 3 octobre 2011
Fil Juridique | Juridique
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03/10/2011
européenneDans un communiqué du 26 septembre 2011, l'Agence européenne des produits chimiques (European chemicals agency - Echa) annonce renvoyer un projet de décision pour une proposition d'essai devant la Commission […]
Fil Juridique du 30 janvier 2012
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30/01/2012
Air - Bruits et vibrations Réduction des nuisances sonores des véhicules à deux-roues : dépôt d'une nouvelle proposition de loi La proposition de loi n° 4198 visant à la ré […]
Fil Juridique du 25 octobre 2011
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25/10/2011
sur des propositions d'essais requérant des animaux vertébrésLes 14 et 21 octobre 2011, l'Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency - Echa) a ouvert plusieurs consultations publiques relatives à […]
Fil Juridique du 13 janvier 2012
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16/01/2012
: rejet en 1ère lecture par le SénatLa proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives a été rejetée le 10 janvier 2012 […]
Fil Juridique du 10 janvier 2012
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10/01/2012
;une proposition de loiLe 22 décembre 2011, la proposition de loi n° 4130 relative à l'encadrement du droit de retrait dans les services publics de transports, a été enregistrée à la Présidence de l' […]
