proposition
Fil Jurididique du 14 décembre 2011
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14/12/2011
européenne (UE), réuni en sa formation Transport, télécommunications et énergie, s'est accordé partiellement sur une approche générale à l'égard d'une proposition de modification […]
Fil Juridique du 30 janvier 2012
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30/01/2012
Air - Bruits et vibrations Réduction des nuisances sonores des véhicules à deux-roues : dépôt d'une nouvelle proposition de loi La proposition de loi n° 4198 visant à la ré […]
Fil Juridique du 13 janvier 2012
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16/01/2012
: rejet en 1ère lecture par le SénatLa proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives a été rejetée le 10 janvier 2012 […]
Fil Juridique du 10 janvier 2012
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10/01/2012
;une proposition de loiLe 22 décembre 2011, la proposition de loi n° 4130 relative à l'encadrement du droit de retrait dans les services publics de transports, a été enregistrée à la Présidence de l' […]
Fil Juridique du 3 octobre 2011
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03/10/2011
européenneDans un communiqué du 26 septembre 2011, l'Agence européenne des produits chimiques (European chemicals agency - Echa) annonce renvoyer un projet de décision pour une proposition d'essai devant la Commission […]
Fil Juridique du 18 novembre 2011
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21/11/2011
;arrêt du Conseil d'État n° 344133 du 14 octobre 2011 - Conditions de travail spécifiquesPermis de conduire : proposition de modification de la directiveDans un communiqué du 11 novembre 2011, la Commission europé […]
Fil Juridique du 8 décembre 2011
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08/12/2011
Air- Bruits et vibrationsRestrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’UE : proposition de règlementLe 1er décembre 2011, la Commission européenne a adopté une proposition […]
Fil Juridique du 2 décembre 2011
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05/12/2011
législatifOutils économiques- Marché des droits à polluerSurveillance et déclaration des émissions de GES : Proposition de règlementLe 23 novembre 2011, la Commission européenne a présenté […]
Suivi environnemental de Mururoa: la proposition de loi au Sénat
Risques & Santé | Nucléaire | Santé publique | Sites et sols industriels | Politique
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12/01/2012
apparenté socialiste de Polynésie, à faire adopter une proposition de loi portant sur le suivi environnemental de Mururoa et Fangataufa.Le 2 juillet 1966, la France procédait à son premier essai nucléaire aérien […]
Fil juridique du 22 juillet 2011
Fil Juridique | Juridique
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22/07/2011
Faune, flore, paysage- AnimauxAmendements des annexes de la CMS : proposition de position de l’UELe 1er juin 2011, la Commission européenne a présenté une proposition de décision définissant la position […]
«Nous voulons clore une triste page de la Polynésie»
Politique | Santé publique | Nucléaire | Risques & Santé | Sites et sols naturels | Mer et océan | Pollution des eaux | Littoral
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17/01/2012
30 ans d’essais nucléaires en Polynésie française ont laissé des traces. Depuis 1966, date du premier tir, 193 essais ont été réalisés sur les atolls de Moruroa et Fangataufa, dont 41 dans l’atmosphère. Adoptée en commission du Sénat, la proposition […]
Vers la modification de la règlementation relative aux produits vinicoles aromatisés
Fil Juridique Securite Alimentaire
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14/09/2011
Boissons > Boissons alcoolisées Le 31 août 2011, la Commission européenne a adopté et transmis au Conseil de l'Union européenne une proposition de règlement concernant la définition […]
Fil Juridique du 20 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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20/12/2011
: dépôt d'une proposition de loi à l'ANLe 7 décembre 2011, la proposition de loi n° 4039 visant à établir un contrôle des morcellements fonciers dans les zones urbaines des plans locaux d&rsquo […]
Vers la modification de la règlementation relative aux produits vinicoles aromatisés
Fil Juridique Securite Alimentaire
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07/09/2011
Boissons > Boissons alcooliséesLe 31 août 2011, la Commission européenne a adopté et transmis au Conseil de l'Union européenne une proposition de règlement concernant la définition […]
Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives : rejet en 1ère lecture par le Sénat
Juridique | Fil Juridique : Principes et politiques
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16/01/2012
Politique La proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives a été rejetée le 10 janvier 2012, en première lecture, par le Sé […]
