projet
Fil Juridique du 4 janvier 2012
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04/01/2012
du bâtiment rappelle quelques principes réglementaires en matière de gestion des déchets issus des chantiers de bâtiment.Lien vers la brochure Projet de décret relatif à la sortie du statut de déchet […]
Fil Juridique 30 novembre 2011
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30/11/2011
ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a mis en ligne cinq projets de textes qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors […]
Fil Juridique du 27 octobre 2011
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27/10/2011
Faune, flore, paysage- Espace ruralProjets de loi relatifs à la mise en valeur des territoires et de la pêche en outre-mer : dépôts à l'ANLes 12 et 19 octobre 2011, trois projets de loi portant ratification […]
Fil Juridique du 8 décembre 2011
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08/12/2011
et du logement (MEDDTL) annonce l'ouverture d'une consultation publique consacrée à un projet de décret et d’arrêté fixant les modalités de fonctionnement du nouveau dispositif national de surveillance […]
Fil juridique du 9 février 2012
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10/02/2012
, aménagement du territoire et protection du patrimoineLors du Conseil des ministres du 8 février 2012, ont notamment été examinés un projet de loi de finances rectificative pour 2012, ainsi qu'un projet de loi relatif […]
Romainville résiste au tri-méthanisation
Déchets | Valorisation déchet | Droits/Fiscalité Déchets | Stockage/transport | Tri/collecte
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02/02/2012
Le projet du Syctom de créer une usine de méthanisation à Romainville (Seine-Saint-Denis) a cédé du terrain face aux critiques des élus locaux et des riverains. Le report de la construction a été […]
Fil Juridique du 12 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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12/12/2011
de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) annonce l'ouverture d'une consultation publique concernant d'une part, un projet d’arrêté relatif à la territorialisation […]
Fil Juridique du 22 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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22/12/2011
de Creutzfeldt-Jakob.Lien vers la directive 2011/100/UE du 20 décembre 2011 (JOUE L341 du 22 décembre 2011)Lien vers la décision 2011/869/UE du 20 décembre 2011 (JOUE L341 du 22 décembre 2011)Projet de loi relatif au renforcement […]
Fil Juridique du 28 octobre 2011
Fil Juridique | Juridique
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31/10/2011
Principes et politiques- PolitiquePadduc : adoption en 1ere lecture par le SénatLe Sénat a adopté, en première lecture le 18 octobre 2011, le projet de loi relatif au plan d'aménagement et de dé […]
Un projet de décret élargit le débat public
Déchets | Valorisation déchet | Droits/Fiscalité Déchets
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04/11/2011
Ce texte, ouvert à la consultation sur le site du ministère de l’écologie jusqu’au 30 novembre (1), propose d’ajouter trois catégories de projets qui feront l’objet d’une saisine […]
Le barrage sur le Mékong à nouveau suspendu
Eau | Eau urbaine | Eau potable
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09/12/2011
Le projet controversé de barrage sur le Mékong, au nord du Laos, a été reporté. […]
Fil Juridique du 18 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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21/11/2011
2011, le ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) annonce qu'une nouvelle version de l'avant-projet consolidé du schéma national d'infrastructure de transport […]
Pas touche au grand tétras
Faune et flore | Sites et sols naturels | Administrations | Biodiversité
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21/12/2011
La justice vient d'annuler le projet d'extension d'une petite station de ski de l'Ariège parce qu'il menaçait le grand tétras (Tetrao urogallus), oiseau emblématique et vulnérable des Pyré […]
Fil Juridique du 19 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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19/12/2011
déclarant d'intérêt général le système de protection des quartiers nord d'Arles contre les inondations. La cour estime que la déclaration d'utilité publique du projet est valable, tant […]
L’enquête publique officiellement réformée
Politique & Société | Administrations | Entreprises
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02/01/2012
;gies par le Code de l’expropriation. Comme l’a défini la loi Bouchardeau de 1983, l’enquête publique a pour objectif d’informer et de recueillir l’avis de la population sur des projets de grande ampleur […]
