programmes
Lait et fruits à l'école : publication d'un rapport de la Cour des comptes
Fil Juridique Securite Alimentaire
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02/11/2011
Remise directe au consommateur > Restauration Un rapport n° 10/ 2011 de la cour des comptes relatif à l'efficacité des programmes “Lait aux écoliers” et “Fruits à l’é […]
Modification de la règlementation relative aux actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
Fil Juridique Securite Alimentaire
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02/11/2011
les modalités d’application du règlement (CE) n° 3/2008, notamment en ce qui concerne l’élaboration, la sélection, la mise en oeuvre, le financement et le contrôle des programmes relatif à des actions d&rsquo […]
Publication d'une norme ISO relative aux programmes prérequis pour la sécurité des denrées alimentaires
Fil Juridique Securite Alimentaire
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17/01/2012
Hygiène des denrées alimentaires > Prescriptions généralesLe 4 janvier 2012, l'Organisation internationale de normalisation (ISO) a mis en ligne une nouvelle norme ISO/TS 22002-3 intitulée "Programmes […]
Projet de décret sur l’évaluation environnementale des plans
Politique & Société | Administrations | Sites & Sols | Droits/Fiscalité Sites & Sols | Sites et sols industriels | Sites et sols naturels | Sites et sols urbains
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06/02/2012
Un projet de décret (1) précise l’évaluation environnementale des documents de planification. Concrètement, une série de plans et de programmes devront désormais répondre à une procé […]
Fil Juridique du 11 octobre 2011
Fil Juridique | Juridique
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11/10/2011
et énergie, p 8Eau- Eaux continentalesModification des programmes d'actions en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricoleLe décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 modifie les articles […]
Modification des programmes d'actions en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Juridique | Fil Juridique : Eau
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11/10/2011
Eaux continentales Le décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 modifie les articles R.211-80 et suivants du Code de l'environnement, relatifs aux programmes d'action en vue de la protection des eaux contre la pollution […]
Nitrates: comment la France veut éviter une condamnation européenne
Eau | Pollution des eaux | Droits/Fiscalité Eau
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21/12/2011
Après avoir été épinglée par Bruxelles, pour transposition insuffisante de la directive Nitrates, la France publie coup sur coup deux arrêtés relatifs au programme d’action national et aux groupes régionaux d’expertise. Un troisième arrêté […]
Vivre avec les crues
Eau | Espaces lacustres | Eau potable | Eau urbaine | Pollution des eaux
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14/12/2011
La protection contre les crues ne se limite pas aux digues bétonnées. En donnant la parole à différents acteurs européens engagés dans des programmes de restauration de rivières, ce colloque […]
Pollution des eaux par les nitrates : 3 trois textes en consultation
Eau | Pollution des eaux | Sites et sols naturels | Droits/Fiscalité Eau
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08/06/2011
Dans le cadre des programmes d’action de protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, un projet de décret et deux projets d’arrêtés sont soumis à la consultation du public […]
Nitrates: la France de nouveau épinglée par Bruxelles
Eau | Pollution des eaux | Droits/Fiscalité Eau
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28/10/2011
«Le cadre législatif en vigueur en France et les programmes d’action mis en œuvre ne suffisent pas», affirme la Commission européenne dans un communiqué diffusé le 27 octobre.Parmi les points noirs […]
Déchets: les priorités de l’Ademe pour 2012
Déchets | Valorisation déchet | Réduction des déchets | Tri/collecte | Droits/Fiscalité Déchets
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20/01/2012
ont été identifiés. La prévention, tout d’abord, qui s’appuie sur les programmes locaux et sur le déploiement de la tarification incitative. Ensuite le recyclage, dont l’objectif est au renforcement […]
Nouveau programme communautaire pluriannuel de contrôle des résidus de pesticides dans les aliments pour la période 2012-2014
Fil Juridique Securite Alimentaire
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14/12/2011
Substances indésirables > Contaminants Le règlement (UE) n° 1274/2011 du 7 décembre 2011 établit un nouveau programme de contrôle pluriannuel destiné à garantir le respect des teneurs […]
Le bassin Loire-Bretagne dresse le bilan de ses captages
Eau | Eau potable | Pollution des eaux | Droits/Fiscalité Eau
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04/01/2012
insuffisant. Depuis la loi Grenelle I, des programmes d’action sont censés protéger les 500 captages français les plus menacés par une pollution diffuse. Le bassin Loire-Bretagne est précisément […]
Fil Juridique du 20 juillet 2011
Fil Juridique | Juridique
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20/07/2011
Energie- Efficacité énergétiqueCoordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau : projet d'accord avec les USALors […]
Fil Juridique du 2 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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03/01/2012
Déchets- Collecte, tri, traitement, éliminationMélanges de déchets dangereux : définition et procédureLe décret n° 2011-1934 du 22 décembre 2011 définit la notion de "catégorie" de déchets dangereux et précise la procédure d'autorisation pour procéder à des mélanges de déchets dangereux. Est ainsi inséré une quatrième sous-section […]
