produits
Nouvelles exigences de certification applicables à certains produits composés importés ou transitant dans l’UE
Fil Juridique Securite Alimentaire
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17/01/2012
Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportationLe règlement (UE) n° 28/2012 du 11 janvier 2012 fixe les exigences de certification applicables à certains produits composé […]
Fil Juridique du 2 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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03/01/2012
sous-produits animaux et aux produits dérivésL'arrêté du 8 décembre 2011 fixe les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et aux produits dérivés, en vue de l'enregistrement, de l' […]
Fil Juridique du 30 janvier 2012
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30/01/2012
de l'année 2011 et non plus au titre de l'année 2010. Lien vers l'arrêté du 12 janvier 2012 (JO du 28 janvier 2012) Produits - Produits chimiques Classification, emballage et étiquetage […]
Fil Juridique du 22 décembre 2011
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22/12/2011
Produits- Produits chimiquesReach : soutien de l'ECHA aux déclarants principauxDans un communiqué du 19 décembre 2011, l'Agence européenne des produits chimiques (European chemicals agency - Echa) encourage […]
Vers la modification de la règlementation relative aux produits vinicoles aromatisés
Fil Juridique Securite Alimentaire
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14/09/2011
, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, qui vise à simplifier les règles existantes.La proposition de règlement […]
Vers la modification de la règlementation relative aux produits vinicoles aromatisés
Fil Juridique Securite Alimentaire
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07/09/2011
, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, qui vise à simplifier les règles existantes.La proposition de règlement […]
Modalités de mise en oeuvre de l'écolabel des produits de la pêche
Fil Juridique Securite Alimentaire
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01/02/2012
Produits de la mer, d'eau douce et d'aquaculture > Prescriptions généralesLe décret n° 2012-104 du 27 janvier 2012 fixe les modalités de mise en œuvre et de gouvernance de l'écolabel […]
Fil Juridique du 23 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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26/12/2011
de l’Etat membre de destination".Lien vers le rectificatif à la décision 2008/312/Euratom du 5 mars 2008 (JOUE L343 du 23 décembre 2011)Produits- Produits chimiquesReach : ouverture de nouvelles consultations publiques […]
Fil Juridique du 16 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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16/11/2011
Produits- Produits chimiquesMise à jour de fiches de données toxicologiques et environnementalesDans un communiqué du 3 novembre 2011, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) annonce […]
Fil Juridique du 25 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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25/01/2012
et environnementaux.Lien vers le décret n° 2012-81 du 23 janvier 2012 (JO du 25 janvier 2012)Produits- Produits chimiquesCLP : rapport de l'Echa sur la communication des dangers des produits chimiquesDans un communiqué du 23 janvier 2012, l'Agence […]
Bien gérer les déchets chimiques domestiques selon l’INRS
Déchets | Risques & Santé | Tri/collecte | Stockage/transport | Santé au travail | Droits/Fiscalité Déchets | Produits
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11/01/2012
. Au rayon des déchets rejoignant la filière DDS, on trouve des acides, des produits à base de soude, d’ammoniac, des comburants, des biocides ménagers, des engrais et des produits phytosanitaires ménagers, des liquides […]
Fil Juridique du 6 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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09/01/2012
). Lors de cette séance, le CSPRT a notamment rendu son avis sur deux arrêtés relatifs aux prescriptions générales concernant les installations classées de fabrication de béton et de produits en bé […]
Vers la détermination de la notion d’origine des produits
Fil Juridique Securite Alimentaire
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08/02/2012
; développer le "Fabriqué en France" et à déterminer la notion d’origine des produits. Cette proposition de résolution invite la Commission européenne en lien avec le parlement europé […]
Fil Juridique du 22 noevmbre 2011
Fil Juridique | Juridique
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22/11/2011
;tiquetage et les instructions du fabricants devant figurer sur ces emballages.Lien vers la notice de la norme NF X30-500Produits- Produits phytosanitaires et biocidesInscription du fluféxonuron comme substance active contenue dans les produits biocides […]
Fil Juridique du 23 août 2011
Fil Juridique | Juridique
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23/08/2011
Energie- Efficacité énergétiqueÉvaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie : précisionsUn arrêté du 3 août 2011 fixe les modalité […]
