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Nouvelles exigences de certification applicables à certains produits composés importés ou transitant dans l’UE
Fil Juridique Securite Alimentaire
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17/01/2012
Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportationLe règlement (UE) n° 28/2012 du 11 janvier 2012 fixe les exigences de certification applicables à certains produits composé […]
Un gaz toxique dans la «clim» des voitures?
Produits | Santé publique | Santé au travail | ONG | Recherche
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17/01/2012
;putée Michèle Rivasi (Europe-Ecologie-les Verts -EELV) qui l’affirme ce mardi matin, 17 janvier, sur France Info.Le gaz frigorigène, HFO-1234yf, homologué en Europe, aux Etats-Unis et au Japon, pourrait remplacer le produit […]
Fil Juridique du 30 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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30/01/2012
de l'année 2011 et non plus au titre de l'année 2010. Lien vers l'arrêté du 12 janvier 2012 (JO du 28 janvier 2012) Produits - Produits chimiques Classification, emballage et étiquetage […]
Un agriculteur poursuit Monsanto en justice
Risques & Santé | Santé au travail | Santé publique | Produits
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12/12/2011
Le procès de l’agriculteur Paul François, intoxiqué à par un puissant herbicide produit par Monsanto et désormais interdit en France depuis 2007, s’est ouvert cet après-midi 12 décembre au Tribunal tribunal de grande instance (TGI) de Lyon. […]
Quand l’économie tourne rond
Politique & Société | Entreprises | ONG | Déchets | Cycle de vie déchets | Valorisation déchet
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01/02/2012
dès la conception de leurs produits.«L'économie circulaire est un terme générique pour une économie industrielle, qui est dans sa conception et son intention même, régénératrice […]
Précisions sur l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées sans OGM
Fil Juridique Securite Alimentaire
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30/11/2011
) fait le point sur les modalités d'utilisation de la mention "sans OGM" et les produits qui pourront bénéficier de cette mention.Le sénateur estime que le projet de décret relatif à l'étiquetage […]
Serd: le réemploi fait de la résistance
Déchets | Cycle de vie déchets | Réduction des déchets
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25/11/2011
;sente la seconde vie d’un produit. Il existe en effet de nombreuses alternatives à la poubelle: le donner à une ressourcerie (3), l’échanger sur un site de troc, le vendre lors d’un vide-grenier, sur un site […]
Bouchehr produit ses premiers électrons
Production d'énergie | Energies non carbonées | Nucléaire
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05/09/2011
;Organisation iranienne de l'énergie atomique (OIEA), cité par la chaîne de télévision Al Alam.??D'une capacité de 1.000 mégawatts (MW), le réacteur ne produit pour l'instant que 60 MW à […]
Un additif pour carburants dans les prothèses PIP?
Risques & Santé | Santé publique | Produits | Entreprises
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02/01/2012
Depuis le début du scandale des prothèses mammaires PIP, 20 cas de cancers ont été déclarés en France par l'Agence des produits de santé (Afssaps). Ce dernier bilan est daté du 28 dé […]
L’impact environnemental : prochaine étape des filières REP ?
Déchets | Cycle de vie déchets | Droits/Fiscalité Déchets | Politique & Société | ONG | Entreprises | Politique
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25/10/2011
insuffisantes. «C’est la pauvreté actuelle des éco-organismes. Ils sont efficaces pour gérer le transfert de la charge financière associée à la fin de vie du produit, mais pas pour mesurer la performance […]
Modalités de répartition du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes
Fil Juridique : Outils économiques | Juridique
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30/01/2012
Taxes et redevancesLe décret n° 2012-103 du 27 janvier 2012 précise les modalités de répartition, d'affectation et d'utilisation du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes. Il indique notamment […]
Vers de nouvelles règles d'étiquetage pour les jus de fruits et les nectars
Fil Juridique Securite Alimentaire
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22/12/2011
;en et du Conseil modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine. Cette modification introduirait de nouvelles règles d'étiquetage […]
3e CONFERENCE ANNUELLE EMBALLAGES
Nos événements | Conférences | Formations
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10/01/2011
; Comment intégrer une démarche d’éco-conception en amont du développement de produit- Analyse du cycle de vie : avantages et limites des biomatériaux- Faut-il répercuter le surcoû […]
Bisphénol A : l’Anses reconnait le danger des faibles doses
Risques & Santé | Produits | Santé publique | Administrations | Politique | Recherche
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27/09/2011
pour que des substituts viennent remplacer le BPA dans les produits de consommation et s’interroge sur la pertinence de l’actuelle dose journalière admissible (DJA). […]
Le feuilleton du Cruiser continue
Risques & Santé | Politique & Société | Sites et sols naturels | Droits/Fiscalité Risques et Santé | Produits
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04/10/2011
et les associations de protection de l’environnement. Ce n’est pas la première fois que le Conseil d’Etat se penche sur la question du Cruiser, produit phytopharmaceutique qui contient trois substances actives: le thiaméthoxam […]
