principe
Antennes-relais: le Conseil d’Etat précise à nouveau le principe de précaution
Risques & Santé | Santé publique | Ondes électromagnétiques | Administrations | Entreprises | Politique
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01/02/2012
Certains maires ont récemment invoqué le principe de précaution pour s’opposer à l’installation d’antennes-relais de téléphonie mobile sur leur commune. Comme le maire d’Hé […]
Le principe de précaution se heurte à la qualité de l’expertise
Risques & Santé | Droits/Fiscalité Risques et Santé | Produits | OGM | Ondes électromagnétiques | Nanos
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02/02/2012
A l’initiative des députés Alain Gest et Philippe Tourtelier, une proposition de résolution sur le principe de précaution a été votée à l’Assemblée nationale le 1er fé […]
Photovoltaïque : un scandale juridique ?
Energie | Energie renouvelables | Droits/Fiscalité Energie
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21/11/2011
pouvait donc être atteint selon les juges.L’interprétation du principe de «confiance légitime», l’un des principes généraux du droit de l’Union européenne, a également é […]
Le principe de précaution s'applique aux antennes-relais
Risques & Santé | Politique & Société | Santé publique | Ondes électromagnétiques
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23/07/2010
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 19 juillet , a jugé que le principe de précaution est applicable aux antennes relais de téléphonie.Il s’agit d’une décision intéressante aux yeux […]
Amorce décortique les transferts de déchets
Déchets | Valorisation déchet | Stockage/transport | Tri/collecte | Droits/Fiscalité Déchets
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06/02/2012
; le concept de mutualisation des moyens et services, instauré dans la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. Parmi ces obstacles, on note le principe de spécialité fonctionnelle (2 […]
ZDE: la jurisprudence relâche la pression
Energie | Production d'énergie | Energie renouvelables | Droits/Fiscalité Energie
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16/12/2011
et de réunions avec le public et la création d’un comité de pilotage regroupant des élus et des associations de l’environnement respectaient le principe de participation obligatoire pour tout projet ayant une incidence […]
Quand Benoist Apparu fustige le principe de précaution
Risques & Santé | Politique
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14/01/2011
Au cours d’un dîner, le secrétaire d’Etat au logement a publiquement voué le principe de précaution aux gémonies. Ce qui a eu le don de mettre en rage la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. […]
Le principe d’égalité et les riverains de sites Seveso
Sites et sols industriels | Droits/Fiscalité Risques et Santé | Droits/Fiscalité Sites & Sols
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30/09/2011
Les riverains de sites industriels dangereux classés Seveso, devant financer les travaux de protection de leurs habitations, ne sont pas dans une situation qui les met en contradiction avec le principe d'égalité devant […]
Principe de précaution cherche bonne application
Sites & Sols | Politique & Société | OGM
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27/10/2009
Quel bilan tirer de la constitutionnalisation du principe de précaution? Son inscription dans la Constitution n’a pas permis de clarifier son application, notamment au regard des OGM et des antennes-relais. Faut-il aller au-delà de ce principe […]
Pêche : le Cese veut protéger les pêcheurs avant les poissons
Eau | Mer et océan | Littoral | Politique | Entreprises | ONG | Recherche
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24/01/2012
et de l’aquaculture, la satisfaction des besoins et des attentes des consommateurs, une meilleure gouvernance via la régionalisation, un financement du secteur plus ciblé et plus efficace, et enfin la diffusion des principes de la PCP […]
Téléphonie mobile: mais que fait Bruxelles?
Risques & Santé | Santé publique | Ondes électromagnétiques | Politique
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12/10/2011
;e française Michèle Rivasi.«Le risque de tumeur au cerveau a été démontré. Dorénavant, ce n'est plus le principe de précaution qui s'applique, mais le principe de prévention […]
Antennes-relais: la justice, aussi, donne tort à un maire
Politique & Société | Santé publique | Ondes électromagnétiques | Administrations | Politique
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05/01/2012
;ondes électromagnétiques sur son territoire.Selon l'ordonnance du tribunal, «le principe de précaution (...) ne saurait avoir ni pour objet ni pour effet de permettre à une autorité publique d'excé […]
Le droit français des déchets se renforce
Déchets | Cycle de vie déchets | Droits/Fiscalité Déchets | Réduction des déchets | Stockage/transport | Tri/collecte | Valorisation déchet
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13/07/2011
sur les déchets du 19 novembre 2008. Une première étape a été franchie avec l’adoption d’une ordonnance le 19 décembre 2010 (dans le JDLE). Le principe de la « hiérarchie des dé […]
La justice annule l'arrêté d'un maire contre une antenne-relais
Risques & Santé | Santé publique | Ondes électromagnétiques | Administrations | Politique
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19/12/2011
décision rendue publique le 16 décembre, mais qui date du 30 novembre, donne ainsi raison à l'opérateur Bouygues Telecom.Pour le tribunal, il n'y a pas lieu d'appliquer le principe de précaution é […]
La Cour des comptes critique la gestion des déchets ménagers
Déchets | Cycle de vie déchets | Droits/Fiscalité Déchets | Réduction des déchets | Stockage/transport | Tri/collecte | Valorisation déchet | Politique & Société | Administrations | Entreprises
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14/09/2011
, les mâchefers. Il faudra donc encore débourser pour mettre les incinérateurs aux normes». Autres (rares) avancées constatées par la Cour, l’objectif, fixé en principe à l’horizon 2002 […]
