position
Fil Juridique du 26 octobre 2011
Fil Juridique | Juridique
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26/10/2011
; sa position en première lecture concernant une proposition de directive devant modifier la directive 92/23/CE du 31 mars 1992 relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage.Lien […]
Mercure dentaire: le prochain scandale sanitaire français?
Risques & Santé | Santé publique | Produits | ONG
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28/10/2011
des négociations internationales sur le mercure (NC3), à Nairobi. Elles demandent aux autorités françaises de prendre en compte à la fois la littérature scientifique foisonnante sur le sujet, mais aussi la position […]
Phosphates dans les détergents domestiques : restrictions prévues pour 2013 et 2017
Juridique | Fil Juridique : Eau
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20/12/2011
Eaux usées Le 14 décembre 2011, le Parlement européen (PE) a adopté sa position en première lecture concernant la proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 du 31 mars […]
Fil Juridique du 20 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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20/12/2011
prévues pour 2013 et 2017Le 14 décembre 2011, le Parlement européen (PE) a adopté sa position en première lecture concernant la proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 du 31 mars […]
Connie Hedegaard veut une Europe unie
Politique | Climat
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07/10/2011
La commissaire européenne en charge du climat, Connie Hedegaard, a appelé vendredi l'UE à adopter une position sans ambiguïté pour les négociations internationales sur le changement climatique pré […]
Interdiction du BPA: la FDA obligée de trancher en 2012
Risques & Santé | Santé publique | Produits | ONG | Administrations
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09/12/2011
; prendre fermement position. Il faut dire que cette ONG est réputée pour son lobbying auprès de la cours fédérale des Etats-Unis afin que les entreprises et les organismes publics respectent les lois américaines […]
Fil Juridique du 25 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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28/11/2011
DPMA/SDRH/N2011-9676 du 8 novembre 2011 (BO Maaprat n°45 du 10 novembre 2011)Lien vers la note de service DPMA/SDRH/N2011-9677 du 8 novembre 2011 (BO Maaprat n°45 du 10 novembre 2011)Position du Conseil de l'UE en faveur de l'adoption […]
Royaume-Uni : la FSA opposée au retour des farines animales
Politique & Institution | Nouveaux Risques
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14/09/2011
;cannibalisme» [2]. Cette position de la Commission, qui devrait faire l’objet d’un vote d’ici la fin de l’année, a été appuyée début juillet par le Parlement européen, avec quelques ré […]
Fil Juridique du 23 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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23/01/2012
a "pour vocation de prévenir une mauvaise exploitation du bâtiment et de préparer le chemin vers le Bepos (Bâtiment à énergie positive)".Lien vers le communiqué du MEDDTLLien vers le communiqué […]
Cette année, Monsanto ne vendra pas de MON810 en France
Risques & Santé | Sites & Sols | Sites et sols naturels | OGM
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24/01/2012
-du-Rhône) ou Bron (Rhône), mais aussi la position du gouvernement, qui s’est prononcée en faveur d’une clause de sauvegarde. Celle-ci devrait d’ailleurs intervenir avant la fin février, d’après l&rsquo […]
Position du Conseil de l'UE en faveur de l'adoption d'un accord concernant la pêche dans la zone de la Méditerranée
Juridique | Fil Juridique : Faune, flore, paysage
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28/11/2011
Pêche Le 20 octobre 2011, le Conseil de l'Union européenne (UE) a adopté sa position en première lecture concernant la proposition de règlement relative à la pêche dans la zone couverte […]
Un accord est possible à Durban
Climat | Politique climatique | Gaz à effet de serre | Politique
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05/12/2011
un tout petit peu trop tard si l’on veut stabiliser le réchauffement climatique à 2°C», regrette un expert français. Fidèles à leur position, les Etats-Unis ne veulent pas commencer à discuter […]
Proposition de règlement pour la refonte du règlement relatif au relevé statistique des transports de marchandes par route : adoption en première lecture par le PE
Juridique | Fil Juridique : Urbanisme, construction et environnement
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05/12/2011
Infrastructures de transport Le 1er décembre 2011, le Parlement européen (PE) a adopté sa position en première lecture en vue de la refonte du règlement relatif au relevé statistique des transports […]
Fil Juridique du 5 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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05/12/2011
pour la refonte du règlement relatif au relevé statistique des transports de marchandes par route : adoption en première lecture par le PELe 1er décembre 2011, le Parlement européen (PE) a adopté sa position en premiè […]
L’Europe plus vigilante sur les produits de la mer importés
Politique & Institution | Hygiene des Denrees | Alertes | Informations des Consommateurs
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16/11/2011
;les positifs sont liés à des crevettes, tandis qu’aux Etats-Unis et au Canada, aucun produit ne s’avère aussi dominant par rapport aux autres. Quant au pays d’origine, c’est le Vietnam qui arrive en premiè […]
