pluviales
Une taxe facultative pour gérer les eaux pluviales
Eau | Eau urbaine | Droits/Fiscalité Eau
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11/07/2011
Le service public de gestion des eaux pluviales urbaines est créé. Un décret publié le 8 juillet au Journal officiel instaure à cet effet une taxe facultative pour contribuer au financement de ce service rendu […]
L’école française de l’eau se prépare au forum mondial de Marseille
Eau | Eau urbaine | Eau potable | Pollution des eaux | Littoral
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02/11/2011
;eaux usées. Et l’accès à l’eau en milieu urbain n’est pas résolu.Quant aux eaux usées et eaux pluviales, selon Gérard Payen, conseiller pour l’eau et l’assainissement du secré […]
Gestion des eaux pluviales urbaines : instauration d'une taxe facultative et création d'un service public de gestion
Juridique | Fil Juridique : Eau
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08/07/2011
Eaux pluviales Le décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011 précise l'application des articles L. 2333-97 à L. 2333-101 du Code générale des collectivités territoriales (CGCT) relatifs à la mise […]
Fil Juridique du 8 juillet 2011
Fil Juridique | Juridique
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08/07/2011
;glementLien vers le dossier législatif- Eaux pluvialesGestion des eaux pluviales urbaines : instauration d'une taxe facultative et création d'un service public de gestionLe décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011 précise […]
Pour une meilleure gouvernance de l’eau
Eau | Eau urbaine | Eau potable | Pollution des eaux | Droits/Fiscalité Eau | Littoral | Mer et océan
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17/01/2012
une antenne dédiée à l’eau», suggère-t-il. Concernant le recueil d’informations, «il faut soutenir les programmes scientifiques sur les eaux pluviales, multiplier les données sur les bassins […]
Quand le Conseil d'Etat se penche sur la pluie
Eau | Politique & Société
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09/06/2010
;té rendu public cinq jours plus tôt.Parmi les « vrais débats » identifiés par la Haute juridiction, figure l’utilisation des eaux pluviales. Selon Frédéric Tiberghien, rapporteur gé […]
Eaux pluviales et inondations : deux décrets soumis à consultation
Eau | Droits/Fiscalité Eau
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25/01/2011
Le ministère en charge de l’écologie a soumis à consultation du public deux projets de décret. Le premier est relatif à la gestion des eaux pluviales urbaines, il peut faire l’objet d&rsquo […]
Fil juridique du 14 janvier 2011
Fil Juridique | Juridique
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14/01/2011
dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.Lien vers la proposition de décision du Conseil Eau- Eaux pluviales Projet […]
L'eau vaudra bientôt de l’or aux USA
Eau | Eau urbaine | Eau potable | Production d'énergie | Administrations
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08/12/2011
usées, la collecte des eaux pluviales urbaines et la gestion et traitement des eaux souterraines pourraient permettre d’économiser 5 à 6 milliards de mètres cube soit l’équivalent de ce qui est pré […]
L’irrigation de moins en moins durable
Eau | Politique & Société | Recherche
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06/02/2012
distinctes: le gisement d’eau verte (l’eau pluviale provisoirement stockée dans le sol), l’eau bleue (l’eau douce de surface et de nappes phréatiques renouvelables) et les gisements d’eau non renouvelables […]
New York verdit sa stratégie de collecte des eaux usées
Eau | Eau urbaine | Espaces lacustres | Administrations
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21/10/2011
Comment se débarrasser du trop plein d’eaux usées et pluviales? La ville de New York a décidé de s’attaquer à ce problème récurrent en appliquant une stratégie ambitieuse. Selon […]
Projet de décret relatif à la gestion des eaux pluviales urbaines : ouverture d'une consultation publique
Juridique | Fil Juridique : Eau
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14/01/2011
de décret relatif à la gestion des eaux pluviales urbaines. Ce décret préciserait les modalités de mise en oeuvre de la taxe annuelle que peuvent instituer les communes assurant la collecte des eaux pluviales […]
Fil Juridique du 21 octobre 2010
Fil Juridique | Juridique
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21/10/2010
dans un réseau pluvial et redevance assainissement A l'occasion d'une question parlementaire, relative à la possibilité pour un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) de percevoir une redevance d' […]
Eaux pluviales: le débat du financement est relancé
Eau | Politique & Société | Eau urbaine
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29/01/2008
La secrétaire d’Etat à l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet s’est déclarée favorable à une taxe obligatoire sur les eaux pluviales. Le rapporteur de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) pour l’Assemblée nationale réagit à cette annonce […]
Rejet d'eaux usées dans un réseau pluvial et redevance assainissement
Juridique | Fil Juridique : Eau
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21/10/2010
avant la mise en service d'une station d'épuration (Step), située à l'extrémité d'un collecteur d'eaux pluviales dans lequel les habitants d'une commune membre de l'EPCI sont autorisés à […]
