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Fil Juridique du 22 décembre 2011
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22/12/2011
octobre 2011 (JOUE L341 du 22 décembre 2011)Lien vers la décision n° 122/2011 du 21 octobre 2011 (JOUE L341 du 22 décembre 2011)4e PLFR 2011 et PLF 2012 : adoption définitive par l'ANLe 21 décembre 2011, l' […]
4e PLFR 2011 et PLF 2012 : adoption définitive par l'AN
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22/12/2011
Politique Le 21 décembre 2011, l'Assemblée nationale (AN) a adopté définitivement le 4e projet de loi de finances rectificative pour 2011 (4e PLFR 2011) et le projet de loi de finances pour 2012. Ces deux projets ont […]
Fil Juridique du 9 décembre 2011
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12/12/2011
adoption, la Commission mixte paritaire a été convoquée.Lien vers le projet de loi tel qu'adopté par le Sénat (TA n° 18)Lien vers le dossier législatif4e PLFR pour 2011 : adoption en 1ère lecture […]
Fil Juridique du 17 novembre 2011
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17/11/2011
;lécoms.Lien vers le communiqué du MEDDTLLien vers la synthèse du bilan4e PLFR pour 2011 : adoption en 1ère lecture par l'ANLe 16 novembre 2010, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture […]
Fil Juridique du 9 août 2011
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10/08/2011
;t à l'Assemblée nationale du PLFR 2011Le 1er août 2011, un projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR 2011) a été déposé à l'Assemblée nationale. Ce projet a pour objectif […]
4e PLFR pour 2011 : adoption en 1ère lecture à l'AN
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12/12/2011
Politique Le 6 décembre 2011, l'Assemblée nationale (AN) a adopté en première lecture, le 4e projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR 2011). Parmi les modifications apportées au projet […]
Fil Juridique du 15 juillet 2011
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15/07/2011
les situations de travail pour que les salariés de tous âges puissent travailler dans de bonnes conditions.Lien vers la brochure INRS ED 6097 Principes et politiques - Politique PLFR 2011 : adoption par l'Assemblée et le Sé […]
4e PLFR pour 2011 : adoption en 1ère lecture par l'AN
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17/11/2011
Politique Le 16 novembre 2010, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR 2011). Parmi les modifications apportées par les dé […]
PLFR 2011 : dépôt à l'Assemblée nationale
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17/10/2011
PolitiqueLe 12 octobre 2011, un projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR 2011) a été déposé à l'Assemblée nationale (AN) et renvoyé à la commission des finances, de l' […]
Fil Juridique du 23 Décembre 2010
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23/12/2010
paritaire (CMP) le 21 décembre 2010. Lien vers le dossier législatif Lien vers la proposition de loi n° 49 4ème PLFR pour 2010 : adoption définitive par l' […]
Fil Juridique du 17 octobre 2011
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17/10/2011
et politiques- PolitiquePLFR 2011 : dépôt à l'Assemblée nationaleLe 12 octobre 2011, un projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR 2011) a été déposé à l'Assemblée nationale […]
Dépôt à l'Assemblée nationale du PLFR 2011
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10/08/2011
Politique Le 1er août 2011, un projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR 2011) a été déposé à l'Assemblée nationale. Ce projet a pour objectif de stabiliser la situation financiè […]
4ème PLFR pour 2010 : adoption définitive par l'Assemblée nationale et le Sénat
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23/12/2010
Politique Le 21 décembre 2010, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2010 (PLFR 2010) dans sa version proposé […]
Fil Juridique du 13 Décembre 2010
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13/12/2010
;e.Lien vers le projet de loi tel qu'adopté par le Sénat (TA n° 26) Lien vers le dossier législatif PLFR 2010 : adoption en première lecture par l'AN Le 9 dé […]
Fil juridique du 18 novembre 2010
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18/11/2010
Principes et politiques- Politique Conseil des ministres du 17 novembre 2010 : PLFR 2010, CESE, G20 et ONFLors du Conseil des ministres du 17 novembre 2010, le ministre chargé du budget a présenté le projet de loi […]
