plainte
Pas de code du travail pour les orques
Politique & Société | Administrations | Politique
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09/02/2012
Les orques des parcs aquatiques de SeaWorld, aux Etats-Unis, n'auront pas le droit de porter plainte contre leur «employeur» pour esclavagisme.La justice fédérale américaine a débouté, mercredi 8 […]
TK Bremen: Robin des bois porte plainte
Déchets | Risques & Santé | Sites & Sols | Stockage/transport | Droits/Fiscalité Déchets | Produits
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09/01/2012
L’association de défense de l’environnement Robin des bois a indiqué, aujourd’hui 9 janvier, avoir porté plainte pour «pollution aux hydrocarbures et mise en danger de la vie d’autrui» devant […]
Pollution entre Corse et Sardaigne: l’Office de l'environnement corse porte plainte
Eau | Pollution des eaux | Littoral | Mer et océan | Administrations
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03/02/2012
L'Office de l'environnement de la Corse a déposé une plainte contre X, jeudi 2 février, pour rejet d'hydrocarbures en mer. Ce dépôt de plainte fait suite à l'ouverture d'une enquête […]
Algues vertes: plainte contre le préfet après l’hécatombe de sangliers
Politique & Société | Santé publique | Produits | ONG | Administrations
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07/12/2011
Deux associations écologistes ont porté plainte mercredi 7 décembre au tribunal pénal de Saint-Brieuc, contre le préfet des Côtes-d'Armor, après l'hécatombe de sangliers en juillet […]
TK Bremen: après l'échouage, la déconstruction ?
Eau | Déchets | Pollution des eaux | Droits/Fiscalité Déchets | Littoral | Mer et océan
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19/12/2011
La région Bretagne a officiellement déposé une plainte contre X et s’est constituée partie civile, aujourd’hui 19 décembre, devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Brest, au nom du préjudice écologique et de l’atteinte à son image, suite à […]
Distilbène et cancer du sein: des Américaines portent plainte
Risques & Santé | Santé publique | Produits | Administrations | Entreprises
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10/01/2012
et de l’alimentation (FDA) avait prouvé que le DES (diéthylstilbestrol) augmentait pour les «filles Distilbène» le risque de développer un cancer rare du vagin.Depuis les années 1970, des milliers de plaintes […]
Prothèses PIP: l’enquête remise au ministre de la santé
Risques & Santé | Santé publique | Produits | Administrations | Entreprises | Politique
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01/02/2012
;posé mercredi 1er février une plainte contre la société française PIP et l'organisme allemand TÜV Rheinfeld, chargé de certifier ces prothèses mammaires défectueuses. Selon Mario Ceravolo, vice […]
Fin de la déconstruction du TK Bremen
Déchets | Sites & Sols | Sites et sols naturels
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27/01/2012
région Bretagne avait déjà déposé une plainte et s’était constituée partie civile le 19 décembre (voir JDLE). L’association Robin des bois avait pour sa part porté plainte […]
Fuite de tritium à la centrale de Golfech
Politique & Société | Pollution des eaux | Nucléaire | Administrations | Entreprises
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27/01/2012
Le tribunal d'instance de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) a examiné jeudi 26 janvier une plainte d'associations anti-nucléaire dénonçant une fuite radioactive survenue il y a deux ans à la centrale […]
Pollution au perchlorate d’ammonium: la CUB porte plainte contre X
Eau | Pollution des eaux | Sites et sols industriels | Administrations | Politique
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12/09/2011
12 septembre sur le site Les Echos, la CUB qui voit une partie de ses ressources en eau polluées au perchlorate d'ammonium a décidé d’entamer une action en justice. Elle vient en effet de déposer une plainte contre […]
ETS: Beijing et Washington menacent Bruxelles
Politique climatique | Politique | Climat
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22/12/2011
;posé une plainte. Ce faisant, la CEJ donne le coup d’envoi de l’inclusion de l’aviation commerciale dans le Sceqe.Cette mesure risque de déclencher une guerre commerciale avec les Etats-Unis et la Chine. Xinhua […]
Allemagne: RWE attaque la taxe sur le combustible nucléaire
Energies non carbonées | Nucléaire | Entreprises
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22/06/2011
Le numéro deux allemand de l'énergie, RWE, a porté plainte contre une taxe sur le combustible nucléaire décidée par le gouvernement allemand.«Nous avons porté plainte contre cette taxe devant […]
Le forestier Danzer mis en cause par Greenpeace
Sites & Sols | Sites et sols naturels | Biodiversité
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07/11/2011
Pour la première fois, une communauté forestière a déposé une plainte contre le groupe Danzer au nom des violences qu’elle a subies le 2 mai dernier. L’enquête menée par Greenpeace […]
Implants PIP: Jean-Claude Mas interpellé
Administrations | Politique & Société | Entreprises | Santé publique
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26/01/2012
le territoire, il ne se sentait pas inquiété par la justice», a-t-il souligné.A ce jour, plus de 2.500 plaintes ont été reçues. Alexandra Blachère, présidente de l'association PPP, doit se rendre […]
Un additif pour carburants dans les prothèses PIP?
Risques & Santé | Santé publique | Produits | Entreprises
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02/01/2012
, le fondateur de la société PIP, est visé en France par deux enquêtes judiciaires, l'une pour tromperie aggravée et la seconde pour coups et blessures et homicides involontaires. Mais des plaintes ont été […]
