parquet
Procès Eternit en Italie: verdict lundi prochain
Administrations | Risques & Santé | Produits | Santé publique | Santé au travail | Entreprises
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10/02/2012
;interdiction de l'amiante en Italie.A l'issue d'une enquête de plus de 5 ans, Stephan Schmidheiny et Jean-Louis de Marchienne ont été considérés par le parquet comme les responsables effectifs de la gestion d' […]
Prothèses PIP: l’enquête remise au ministre de la santé
Risques & Santé | Santé publique | Produits | Administrations | Entreprises | Politique
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01/02/2012
; la Drass. Ces éléments ont été transmis au parquet de Toulon et aux services de la répression des fraudes et selon Libération, plusieurs inspections ont été conduites chez PIP à l'automne […]
Pollution de la Loire: Total condamné à 300.000 euros d'amende
Eau | Pollution des eaux | Littoral | Espaces lacustres | Entreprises | Administrations | Sites et sols industriels | Faune et flore
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17/01/2012
de l'estuaire de la Loire.L‘amende est conforme aux réquisitions du parquet (voir JDLE). En revanche, les réparations pour préjudice écologique, demandées par des associations qui se sont portées parties […]
Implants PIP: Jean-Claude Mas interpellé
Administrations | Politique & Société | Entreprises | Santé publique
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26/01/2012
dans le Var et placé en garde à vue, sur commission rogatoire de la juge d'instruction Annaïck Le Goff du pôle Santé du parquet.Cette arrestation s'est produite dans le cadre de l'information judiciaire ouverte […]
Probo Koala: ouverture du procès en appel
Déchets | Stockage/transport | Droits/Fiscalité Déchets
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14/11/2011
à 5 mois de prison avec sursis. La société décide alors de faire appel, ainsi que le parquet qui avait requis une amende de 2 M€. Le parquet a aussi fait appel de la relaxe de la ville d’Amsterdam, gestionnaire […]
Donges: 300.000 euros d’amende requis contre Total
Politique & Société | Pollution des eaux | Sites et sols naturels | Sites et sols industriels
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07/10/2011
qu’à cause des opérations de nettoyage. En avril 2008, le parquet de Saint-Nazaire ouvre une information judiciaire après que plusieurs associations écologistes ainsi que la région des Pays-de-la-Loire […]
Fin de la déconstruction du TK Bremen
Déchets | Sites & Sols | Sites et sols naturels
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27/01/2012
de ferrailles a commencé le 7 janvier.L’enquête ouverte par le parquet de Brest se poursuit par ailleurs. Le conseil général du Morbihan a déclaré, ce 27 janvier, qu'il allait se porter partie civile. Le dé […]
Fuite de tritium à la centrale de Golfech
Politique & Société | Pollution des eaux | Nucléaire | Administrations | Entreprises
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27/01/2012
; à l'audience que c'était aux spécialistes de l'ASN de saisir éventuellement le parquet, pas aux associations. «Ce genre de procès est une première en France en matière de sûreté […]
Incident de Cadarache: amende requise contre le CEA
Risques & Santé | Nucléaire | Droits/Fiscalité Risques et Santé
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26/01/2012
;chelle Ines. Aussitôt, une enquête avait été ouverte par le parquet. L’ASN avait par ailleurs suspendu les opérations de démantèlement, qui ont désormais repris, de façon partielle […]
Deuxième procès contre les militants de Greenpeace
Nucléaire | ONG | Administrations
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24/01/2012
dans une centrale et d’y rester», a déclaré Axel Renaudin, porte-parole de Greenpeace. Ils encouraient 7 ans de prison, soit 2 ans de plus que leurs camarades jugés dans l’Aube, le parquet de Troyes n’ayant pas retenu […]
Costa Concordia: priorité au pompage du carburant
Eau | Pollution des eaux | Littoral | Mer et océan
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17/01/2012
;avoir sauvé des milliers de vies». Son maintien en détention a été demandé par le parquet de Grosseto. Le capitaine est accusé d’avoir, «lors d’une manœuvre maladroite», pré […]
TK Bremen: Robin des bois porte plainte
Déchets | Risques & Santé | Sites & Sols | Stockage/transport | Droits/Fiscalité Déchets | Produits
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09/01/2012
tempête Joachim. Le parquet de Brest a d’ailleurs ouvert, le 15 décembre, une enquête judiciaire pour savoir si ce départ était vraiment opportun. Pour Robin des bois, les autorités portuaires auraient pu appliquer […]
Pollution aux PCB: les Pays de la Loire portent plainte
Risques & Santé | Santé au travail | Santé publique | Produits
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04/01/2012
;s de PCB détectés dans les environs de son usine mayennaise. Le 14 décembre dernier, le parquet de Laval a ouvert une information judiciaire pour mise en danger d’autrui et pollution (voir JDLE). Ce mois-ci, une campagne […]
Mais qui était responsable du contrôle des prothèses PIP?
Risques & Santé | Santé publique | Produits | Entreprises | Politique
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03/01/2012
auprès du parquet de Marseille. Il accuse PIP de l'avoir «trompé de façon répétée», l'entreprise ayant toujours présenté aux inspecteurs, lors des contrôles, «le silicone […]
Radiographie du TK Bremen
Risques & Santé | Produits
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22/12/2011
, a fortiori au moment du passage de la tempête Joachim. Ces éléments seront sans doute analysés par le parquet de Brest, qui a ouvert une enquête judiciaire pour déterminer la légitimité de la dé […]
