parlement
Fil Jurdique du 21 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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21/11/2011
Principes et politiques- PolitiqueConférence mondiale de Durban sur le climat : adoption d’une résolutionLe 16 novembre 2011, le Parlement européen (PE) a adopté une résolution afin de préparer la 17e […]
Vers de nouvelles règles d'étiquetage pour les jus de fruits et les nectars
Fil Juridique Securite Alimentaire
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22/12/2011
Boissons > Boissons sans alcoolDans un communiqué du 14 décembre 2011, le Parlement européen annonce l'adoption d'un résolution législative sur la proposition de directive du Parlement europé […]
Fil Juridique du 21 septembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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21/09/2011
septembre 2011, le Parlement européen (PE) a adopté sa position en première lecture concernant une proposition de directive relative à l'évaluation de l'incidence de certains projets publics et privé […]
Avis du Parlement sur la modification de la directive relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine
Fil Juridique Securite Alimentaire
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27/04/2011
Boissons > Boissons sans alcool Dans un communiqué de presse du 18 avril 2011, le Parlement européen annonce l'étude d'un projet de rapport sur la proposition de directive modifiant la directive 2001/112/CE du 20 […]
Proposition de règlement concernant la mise sur le marché des produits biocides : adoption en 2e lecture par le PE
Juridique | Fil Juridique : Produits
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24/01/2012
Produits phytosanitaires et biocides Le 19 janvier 2012, le Parlement européen (PE) a adopté en deuxième lecture le projet de règlement concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation […]
Fil Juridique du 24 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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24/01/2012
2011 (BO MEDDTL n°2011/24 du 10 janvier 2012)- Produits phytosanitaires et biocidesProposition de règlement concernant la mise sur le marché des produits biocides : adoption en 2e lecture par le PELe 19 janvier 2012, le Parlement […]
Lutte contre la pêche illégale : projet de rapport du Parlement
Juridique | Fil Juridique : Faune, flore, paysage
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17/10/2011
PêcheDans deux communiqués des 11 et 12 octobre 2011, le Parlement européen (PE) fait un point sur la situation de la pêche illégale au niveau international. Le Parlement précise les mesures à adopter […]
Le Parlement européen en faveur d'un droit national pour interdire les cultures d'OGM
Fil Juridique Securite Alimentaire
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13/07/2011
Alimentation particulière > Nouveaux aliments / OGM Dans un communiqué du 5 juillet 2011, le Parlement européen annonce qu'il a approuvé la proposition de modification de la directive 2001/18/CE du 12 […]
Fil Juridique du 20 mai 2011
Fil Juridique | Juridique
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20/05/2011
;diée à la consultationDirective n° 94/62/CE du 20 décembre 1994 du Parlement et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages (dernière modification : règlement (CE) n°219/2009 du 11 mars […]
Fil Juridique du 26 octobre 2011
Fil Juridique | Juridique
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26/10/2011
Produits- Conception des produitsModifications des dispositions relatives aux pneumatiques des véhicules à moteur : adoption en première lecture par le PELe 25 octobre 2011, le Parlement européen (PE) a adopté […]
Fil Juridique du 6 février 2012
Fil Juridique | Juridique
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07/02/2012
le rapportLien vers le communiqué du MEDDTLDéchets- Collecte, tri, traitement, éliminationVers une meilleure gestion des déchets : adoption d'une résolution du Parlement européenLe 2 février 2012, le Parlement […]
Fil Juridique du 14 octobre 2011
Fil Juridique | Juridique
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17/10/2011
deux communiqués des 11 et 12 octobre 2011, le Parlement européen (PE) fait un point sur la situation de la pêche illégale au niveau international. Le Parlement précise les mesures à adopter pour lutter contre la pêche […]
Pêche: le parlement européen bloque l’accord UE-Maroc
Mer et océan | Politique | Biodiversité
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15/12/2011
Les ONG espagnoles ont été entendues [JDLE]. Mercredi 14 décembre, le parlement européen a bloqué la prorogation de l’accord de pêche entre l’Union européenne et le Maroc, prenant le contre […]
Fil Juridique du 10 octobre 2011
Fil Juridique | Juridique
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10/10/2011
vers le communiqué du CIDB du 5 octobre 2011Lien vers le communiqué de la région Ile-de-France du 30 septembre 2011Principes et politiques- PolitiqueCommission de l'environnement du Parlement européen : mise en ligne […]
Vers la réduction du gaspillage de nourriture dans l'UE
Fil Juridique Securite Alimentaire
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25/01/2012
Politique et Institutions > PolitiqueDans un communiqué de presse du 19 janvier 2012, le Parlement européen annonce l'adoption de la résolution élaborée par la Commission de l'agriculture et visant […]
