paquet
Fil Juridique du 6 février 2012
Fil Juridique | Juridique
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07/02/2012
2012)Energie- TransportTransposition du paquet routier européenLe décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 transpose le paquet routier européen qui modifie la réglementation sur l’accès à […]
Transposition du paquet routier européen
Juridique | Fil Juridique : Energie
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07/02/2012
TransportLe décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 transpose le paquet routier européen qui modifie la réglementation sur l’accès à la profession de transporteur et sur l’accè […]
Fil Juridique du 1er févier 2012
Fil Juridique | Juridique
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02/02/2012
de la contribution des villes au paquet "Energie-Climat" Dans une publication mise en ligne le 31 janvier 2012 par le ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), le Commissariat gé […]
Gestion du système de contrôles vétérinaires des importations de viande : rapport de la Cour des comptes
Hygiene des Denrees | Fil Juridique Securite Alimentaire
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06/04/2011
, adoptés en 2004 et entrés en vigueur en 2006, formant ce qu’il est convenu d’appeler le paquet "hygiène". Le "Paquet hygiène"est composé de plusieurs textes législatifs adopté […]
Paquet maritime : décret d'application
Juridique | Fil Juridique : Eau
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03/02/2012
et de deux règlements, qui constituent le troisième paquet sur la sécurité maritime dit "Erika III". Ce décret modifie ainsi le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie […]
Bilan de la contribution des villes au paquet "Energie-Climat"
Juridique | Fil Juridique : Principes et politiques
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02/02/2012
(CGDD) synthétise les conclusions d’une étude relative à la contribution des villes au paquet "Energie-Climat". Cette étude se fonde sur les plans climat-énergie territoriaux (PCET), les plans […]
Parution d'une fiche pratique de sécurité relative au nettoyage et à la désinfection des usines agroalimentaires
Fil Juridique Securite Alimentaire
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12/10/2011
alimentaire. La fiche fait notamment le point sur la réglementation applicable en matière d'hygiène, "le paquet hygiène", applicable depuis 2006. Pour information, les règlements n° 852/2004 […]
Le recyclage des paquets de cigarettes a-t-il de l’avenir ?
Déchets | Tri/collecte | Cycle de vie déchets | Entreprises
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18/10/2010
Entre le 1er juin et le 30 septembre 2010 a été menée en région parisienne une opération de collecte volontaire de paquets de cigarettes, en vue de leur recyclage. L’opération n’a permis […]
Paquet routier : information des DREAL
Juridique | Fil Juridique : Urbanisme, construction et environnement
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27/07/2011
des transports routiers pour les années à venir dans le cadre des nouvelles réglementations européenne dans le secteur des transports routiers (le paquet routier). Il demande à ce que les agents chargés du contrô […]
Energies renouvelables et biocarburants: la France transpose deux directives
Sites & Sols | Energie | Energie renouvelables | Droits/Fiscalité Energie | Politique climatique
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16/09/2011
;enne a adopté en 2008, dans le cadre du Paquet énergie-climat, la directive 2009/28 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Ce texte fixe un objectif […]
Bateaux en détresse: le préfet maritime pourra les mettre à l’abri
Eau | Pollution des eaux | Littoral | Mer et océan | Administrations
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03/02/2012
du paquet Erika III, un arsenal législatif imposant au secteur maritime des obligations inédites pour éviter les conséquences écologiques et humaines de naufrages comme ceux du pétrolier Erika en 1999, et du Prestige […]
Fil Juridique du 2 février 2012
Fil Juridique | Juridique
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03/02/2012
et de deux règlements, qui constituent le troisième paquet sur la sécurité maritime dit "Erika III". Ce décret modifie ainsi le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie […]
Deux ONG éreintent les agrocarburants
Energie renouvelables | Transport | ONG
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02/02/2012
; ce jeudi 2 février par les ONG Action Aid et Les Amis de la terre.??Dans le cadre du paquet Energie-climat, l'UE impose au secteur des transports de consommer 10% d'énergies renouvelables en 2020. Cette proportion sera atteinte grâ […]
Bruxelles relance l’idée d’une réduction de 30% des émissions
Santé publique | Gaz à effet de serre | Politique climatique | Politique | Climat
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30/01/2012
et 2020.Pour le moment, le paquet Energie-climat de 2008 impose aux 27 Etats membres d’abattre de 20% leurs émissions de GES entre 1990 et 2020. Notamment en améliorant de 20% leur efficacité énergétique et en consommant […]
Simplification des systèmes de qualité applicables aux produits agricoles : examen du projet par le Conseil de l'UE
Fil Juridique Securite Alimentaire
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27/04/2011
de règlement relative aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles fait partie du "paquet qualité" et vise à simplifier le dispositif en vigueur afin de mieux faire connaître les qualité […]
