ouvrages
Fil Juridique du 2 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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03/01/2012
;arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux obligations des exploitants d'ouvrages et des prestataires d'aide envers le téléservice " reseaux […]
Un décret précise le contrôle des ondes électromagnétiques
Risques & Santé | Energie | Droits/Fiscalité Energie | Distribution d'énergie | Ondes électromagnétiques
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05/12/2011
La réglementation applicable aux ouvrages des réseaux publics d’électricité, et notamment le contrôle des ondes électromagnétiques, est encadrée et simplifiée par un décret […]
Amorce décortique les transferts de déchets
Déchets | Valorisation déchet | Stockage/transport | Tri/collecte | Droits/Fiscalité Déchets
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06/02/2012
;ouvrage. L’étude précise la destination des déchets ménagers et assimilés (DMA) pris en charge par une collectivité: 81% d’entre eux sont traités dans des installations sous maîtrise […]
Prévention du risque électrique : publication de la norme NF C18-510
Juridique | Fil Juridique : Hygiène-sécurité
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27/01/2012
Sécurité des équipements de travail En janvier 2012, l’Association française de normalisation (Afnor) a mis en ligne la notice de la norme NF C18-510 intitulée "Opérations sur les ouvrages […]
Fil Juridique du 26 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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26/01/2012
: publication de la norme NF C18-510En janvier 2012, l’Association française de normalisation (Afnor) a mis en ligne la notice de la norme NF C18-510 intitulée "Opérations sur les ouvrages et installations électriques […]
L’étude d’impact portera aussi sur la santé
Sites & Sols | Sites et sols urbains | Sites et sols industriels | Droits/Fiscalité Sites & Sols
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02/01/2012
;cessaires au stockage de déchets radioactifs, des infrastructures ferroviaires (sauf voies de garage) et routières (création ou modification substantielle), de certains ouvrages d’art (ponts de plus de 100 mètres, tunnels […]
Mise à jour des fonctionnalités et du contenu de reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Juridique | Fil Juridique : Energie
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03/01/2012
;environnement et l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux obligations des exploitants d'ouvrages et des prestataires d'aide envers le téléservice " reseaux […]
Fil Juridique du 28 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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28/11/2011
et efficacité des ouvrages de prévention des inondations et des submersions : publication d'une instructionUne instruction du 20 octobre 2011 relative aux ouvrages de protection contre les inondations et les submersions, à leurs enjeux […]
La digue selon NKM
Risques & Santé | Droits/Fiscalité Risques et Santé
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14/11/2011
; avec la nouvelle réglementation des digues existantes passera par la désignation d’un responsable unique pour l’ensemble des ouvrages composant le système. Les performances de l’ouvrage seront par ailleurs affichées […]
Fil Juridique du 8 août 2011
Fil Juridique | Juridique
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08/08/2011
ED 4216 de l'INRSHygiène-sécurité- Sécurité des équipements de travailSurveillance des ouvrages de génie civil et structures de type cuvettes de rétention et fondations de réservoirs […]
Fil Juridique du 15 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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15/11/2011
; des ouvrages de prévention des inondations : ouverture d'une consultation publiqueDans un communiqué du 10 novembre 2011, le ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) annonce […]
L’enquête publique officiellement réformée
Politique & Société | Administrations | Entreprises
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02/01/2012
de la loi de 1983», estime Jacques Breton. Il s’agit «des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements soumis de façon systématique à la réalisation d’une étude d&rsquo […]
Poutès produira du courant sans nuire aux saumons
Biodiversité | Droits/Fiscalité Sites & Sols | Politique | Entreprises | Energie renouvelables
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07/10/2011
migrateurs.Les travaux, qui s'étaleront sur deux ans, coûteront 10,9 millions d'euros à l'opérateur historique, mais permettront de maintenir 90% de la production actuelle de l'ouvrage, indique vendredi le géant […]
Projets de texte soumis au CSPRT : ouverture de plusieurs consultations au public
Juridique | Fil Juridique : Installations Industrielles
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22/03/2011
;ouvrages ou d’aménagements, la réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement, l’exécution de travaux à proximité de certains […]
Fil Juridique du 22 Mars 2011
Fil Juridique | Juridique
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22/03/2011
2011. Ces projets concernent la réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements, la réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles […]
