ondes
Antennes-relais: la justice, aussi, donne tort à un maire
Politique & Société | Santé publique | Ondes électromagnétiques | Administrations | Politique
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05/01/2012
Après le Conseil d’Etat, c’est donc aux magistrats de base de contrer les velléités des maires de limiter les émissions d’ondes électromagnétiques sur leur territoire. Ainsi, le tribunal […]
Le Grenelle des ondes, au rapport
Ondes électromagnétiques | Risques & Santé | Santé publique | Politique | Administrations
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01/09/2011
Le rapport du député de l'Isère François Brottes sur l’exposition aux ondes électromagnétiques a été rendu public le 31 août. Ce premier état des lieux de l'exposition aux ondes réalisé dans neuf quartiers pilotes de France, et mené […]
Fil Juridique du 29 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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29/11/2011
la brochure sur le registre national des émissions polluantes et des déchetsLien vers la brochure sur les obligations des gros producteurs de biodéchetsAir- Impacts sur la santéOndes électromagnétiques : publication […]
Fil Juridique du 6 février 2012
Fil Juridique | Juridique
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07/02/2012
vers le communiqué du MEDDTL- Exposition du publicPrécision des règles relatives à la surveillance et au contrôle des ondes électromagnétiquesUn arrêté du 27 janvier 2012 précise […]
Projet de décret et d’arrêté sur les ondes électromagnétiques
Risques & Santé | Droits/Fiscalité Risques et Santé | Ondes électromagnétiques
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07/12/2011
Le ministère de l’écologie a mis en consultation publique, jusqu’au 20 décembre, son nouveau dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques. La nouvelle réglementation […]
Un décret précise le contrôle des ondes électromagnétiques
Risques & Santé | Energie | Droits/Fiscalité Energie | Distribution d'énergie | Ondes électromagnétiques
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05/12/2011
La réglementation applicable aux ouvrages des réseaux publics d’électricité, et notamment le contrôle des ondes électromagnétiques, est encadrée et simplifiée par un décret […]
Ondes électromagnétiques : publication d'une brochure
Juridique | Fil Juridique : Air
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29/11/2011
une brochure concernant les ondes électromagnétiques et la téléphonie mobile. Cette brochure rappelle les différents plans d'action mis en oeuvre pour prévenir les risques liés aux ondes é […]
Linky au tribunal
Distribution d'énergie | ONG | Entreprises | Politique
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30/11/2011
L'ONG Robin des toits, qui dénonce le risque sanitaire des ondes électromagnétiques, a annoncé mercredi 30 novembre avoir déposé un recours en Conseil d'Etat contre la généralisation […]
SFR doit enlever une antenne-relais
Ondes électromagnétiques | Administrations | Entreprises
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21/09/2011
;rés du TGI de Perpignan, estimant que sa proximité présentait un risque grave pour leur santé et celle de leurs enfants du fait des ondes électromagnétiques.Haut de 12 mètres, le pylône avait é […]
La justice annule l'arrêté d'un maire contre une antenne-relais
Risques & Santé | Santé publique | Ondes électromagnétiques | Administrations | Politique
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19/12/2011
des ondes nocives, avertit toutefois l'ancien député qui explique avoir refusé récemment un permis de travaux à Free qui ne donnait aucune garantie sur les ondes émises. […]
Fil Juridique du 8 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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08/12/2011
; sur la surveillance et les mesures des ondes électromagnétiques : ouverture d'une consultation publiqueDans un communiqué du 6 décembre 2011, le ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports […]
Fil Juridique du 2 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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05/12/2011
;té du 31 octobre 2011 (JO du 2 décembre 2011)Energie- TransportOuvrages des réseaux publics d'électricité et dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques : publication d' […]
Fil Juridique du 1er décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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01/12/2011
et ondes électromagnétiquesLors du Conseil des ministres du 30 novembre 2011, le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement […]
Précision des règles relatives à la surveillance et au contrôle des ondes électromagnétiques
Juridique | Fil Juridique : Rayonnements ionisants
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07/02/2012
d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques.Lien vers la délibération du 10 janvier 2012 (JO […]
Paris suspend l’envol des antennes relais
Santé publique | Entreprises | Politique
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17/10/2011
. Elle comportait un seuil maximum d'exposition aux ondes électromagnétiques de téléphonie mobile de 2 V/m (volts par mètre) en moyenne sur 24 heures.Des négociations de renouvellement de cette charte avaient é […]
