oeuvre
Fil Juridique du 28 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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28/11/2011
;veloppement durable, du transport et du logement (MEEDTL) a mis en ligne trois brochures relatives aux risques d'inondation et de crues. Ces brochures font un point sur les différents plans d'action mis en oeuvre pour prévenir ces.Lien […]
Fil Juridique du 27 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique | Partages
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30/01/2012
du comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) sur la mise en oeuvre de nouveaux planning au sein d'une entreprise, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que "l'avis du CHSCT ne […]
Fil Juridique du 13 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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16/01/2012
; rejetée par la question préalable à la discussion sur le texte.Lien vers la proposition de loi telle que rejetée par le Sénat (TA n° 43)Lien vers le dossier législatifEau- Eaux continentalesEnjeux et mise en oeuvre […]
Mise en demeure de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la directive relative à la protection des poules pondeuses
Fil Juridique Securite Alimentaire
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01/02/2012
physiologiques et comportementaux des animaux. Or, la Commission européenne a constaté des carences dans la mise en oeuvre de ces dispositions. Dans son communiqué du 26 janvier 2012, la Commission européenne précise […]
Enjeux et mise en oeuvre de la DCE : publication d'un rapport
Juridique | Fil Juridique : Eau
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16/01/2012
;néral de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), en date de septembre 2011, sur les enjeux et la mise en oeuvre, dans le secteur agricole, de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre […]
Fil Juridique du 20 juin 2011
Fil Juridique | Juridique
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20/06/2011
et du logement, mise en ligne le 10 juin 2011 présente le plan d'action pour le milieu marin établi par le décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin […]
Fil Juridique du 15 novembre 2010
Fil Juridique | Juridique
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15/11/2010
dans l'UE (dite directive "Inspire") .Lien vers le compte-rendu du Conseil Justice et affaires intérieures, p. 23 Mise en oeuvre nationale de l'amendement sûreté […]
Fil Juridique du 21 septembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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21/09/2011
, cabillaud, saumon, plie, sprat.Lien vers le communiqué de la Commission européenneLien vers la proposition de règlement du Conseil de l'UEMise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguilleUn […]
Fil Juridique du 3 Mars 2011
Fil Juridique | Juridique
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03/03/2011
). Cet agrément est le prolongement d'un partenariat débuté il y a trois ans et a pour objectif de mettre en oeuvre des projets de protection de l'environnement et de la biodiversité.Lien vers le communiqué […]
Protection des animaux pendant le transport : rapport de la Commission
Fil Juridique Securite Alimentaire
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23/11/2011
;- sur le bien-être animal durant le transport ;- sur le commerce intérieur de l'Union européenne (UE) ; - sur les implications socio-économiques et régionales ; - sur la mise en oeuvre des systè […]
Mise en œuvre de la conditionnalité des aides 2011
Juridique | Fil Juridique : Faune, flore, paysage
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21/12/2011
Espace rural Un arrêté du 19 décembre 2011 précise les conditions réglementaires de mise en oeuvre de la conditionnalité des aides accordées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC […]
Fil Juridique du 17 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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17/01/2012
de cultures marines.Lien vers la circulaire DPMA/C2012-9602 du 4 janvier 2012 (BO Maaprat n°2 du 13 janvier 2012)Outils économiques- Aides et subventionsAppel à propositions pour le plan de mise en oeuvre de l'entreprise commune Piles […]
Plan de surveillance de la contamination des denrées animales par certaines dioxines pour l'année 2012
Fil Juridique Securite Alimentaire
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11/01/2012
-alkylés (PFA) pour 2012. Elle précise donc aux services concernés les instructions spécifiques à mettre en oeuvre dans le cadre du plan de surveillance de ces dioxines. Certaines instructions ont été […]
Fil Juridique du 21 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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21/12/2011
; du 15 décembre 2011 (JO du 21 décembre 2011)- Espace ruralMise en œuvre de la conditionnalité des aides 2011Un arrêté du 19 décembre 2011 précise les conditions réglementaires de mise en oeuvre […]
Fil Juridique du 19 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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19/12/2011
navigation) France" est ouverte jusqu'au 3 février 2012. Ce plan, outil de mise en oeuvre des orientations relatives à la navigation aérienne fondée sur les performances, vise notamment à diminuer l’impact […]
