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Le Conseil d’Etat encadre les plans territoriaux de gestion des déchets
Déchets | Tri/collecte | Valorisation déchet | Droits/Fiscalité Déchets | Réduction des déchets
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05/01/2012
Dans un arrêt rendu le 30 décembre 2011, la plus haute juridiction administrative estime qu’un Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (Pedma) ne peut créer de nouvelles […]
Établissement d'exigences relatives à la qualité nutritionnelle des repas servis dans diverses catégories d'établissements
Fil Juridique Securite Alimentaire
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08/02/2012
le soin de préciser ces exigences. Nouvelles exigences applicables à la restauration universitaireLe décret n° 2012-141 du 30 janvier 2012 insère un nouvel article D. 230-24-1 au chapitre préliminaire […]
Une meilleure qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire
Fil Juridique Securite Alimentaire
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12/10/2011
Remise directe au consommateur > Restauration Le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 établit de nouvelles exigences afin d'améliorer la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre […]
Fil Juridique du 5 juillet 2011
Fil Juridique | Juridique
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05/07/2011
;application de la loi précitée et explique les défis et enjeux de demain en matière de montagne.Lien vers le rapport du CGEDD n° 007199-01Billets en euros : de nouvelles procédures pour un meilleur respect de l&rsquo […]
Fil Juridique du 22 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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22/12/2011
d’un perturbateur endocrinien et de 19 autres SVHC dans la liste candidateDans un communiqué du 19 décembre 2011, l'Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency - Echa) annonce que 20 nouvelles […]
15 nouvelles substances mises au ban de l’eau européenne
Eau | Pollution des eaux | Espaces lacustres | Administrations
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31/01/2012
Craignant de nouvelles formes de pollutions chimiques, la Commission européenne propose d’ajouter 15 substances chimiques à la liste des 33 polluants qui sont surveillés et contrôlés dans les eaux […]
Fil Juridique du 19 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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19/12/2011
de la nouvelle convention nationale cadre relative à l'enseignement agricoleDans un communiqué du 15 décembre 2011, le ministère de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et et de l' […]
Anses 2012: demandez le programme
Risques & Santé | Santé au travail | Santé publique | Recherche | Administrations
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07/02/2012
;re objective leur état de santé. En parallèle, l’agence mettra en œuvre les nouvelles règles établies au niveau européen pour l'évaluation des risques des produits phytosanitaires […]
Eva Joly: «Pour que les sujets d’environnement soient traités, je dois être pédagogue»
Politique & Société | Présidentielle 2012
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07/02/2012
; ou la gouvernance. Alors elle se défend. «Je ne peux pas parler seulement de justice et de nouvelles institutions, il faut aussi traiter tout le reste.» Elle évoque la biodiversité et le succès des écologistes […]
Nouvelles règles de l'UE en matière d'étiquetage des denrées alimentaires
Fil Juridique Securite Alimentaire
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12/10/2011
Etiquetage / Information du consommateur > Etiquetage / Information du consommateurLe 29 septembre 2011, le Conseil de de l'Union Européenne (UE) a publié un question et réponse sur les nouvelles règles […]
Fil Juridique du 9 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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09/11/2011
de nouvelles consultations publiques sur des propositions d'essais requérant des animaux vertébrésLe 3 novembre 2011, l'Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency - Echa) a ouvert plusieurs […]
FNE à la recherche du candidat le plus vert
Politique & Société | Présidentielle 2012 | Politique | ONG
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30/01/2012
du sujet?). Cette nouvelle agence onusienne devrait d’ailleurs voir le jour à Rio+20, en juin prochain, quel que soit le résultat de l’élection française. Corinne Lepage envisage en plus un tribunal pénal international […]
Nouvelles règles de l'UE en matière d'étiquetage des denrées alimentaires
Fil Juridique Securite Alimentaire
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05/10/2011
Etiquetage / Information du consommateur Le 29 septembre 2011, le Conseil de de l'Union Européenne (UE) a publié un question et réponse sur les nouvelles règles de l'UE en matière d'é […]
8,7 millions d’espèces sur la planète
Sites & Sols | Politique & Société | Faune et flore | Sites et sols naturels | Recherche | Biodiversité
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24/08/2011
Il a toujours été très difficile de savoir combien d’espèces vivantes peuplent la planète. Une nouvelle étude internationale, publiée le 23 août, avance un chiffre précis: 8,7 millions de familles de créatures végétales ou animales existeraient […]
Transition écologique, mode d’emploi
Politique & Société | ONG | Politique | Présidentielle 2012
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23/01/2012
prochain devra «donner un nouvel élan à la démocratie, en associant les citoyens», alerte la fédération. Dans ses propositions, dont les grandes lignes ont été présentées le 12 […]
