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Fil Juridique du 4 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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04/01/2012
Produits- Normalisation et certificationPublication d'une norme ISO relative aux exigences de sécurité des machines portatives non électriquesLe 30 novembre 2011, l'Organisation internationale de normalisation (ISO) a mis […]
Fil Juridique du 4 avril 2012
Fil Juridique | Juridique
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05/04/2012
le communiqué Lien vers le projet d'arrêtéLien vers le projet de décretPrincipes et politiques- PolitiqueDévolution de terrains non bâtis acquis aux fins de protection de l’environnement : publication d'un dé […]
Un gouvernement bien tempéré
Politique
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16/05/2012
;.Pour la première fois, l’équipe gouvernementale de France comporte autant de femmes que d’hommes (34 au total, soit 2 de plus que le gouvernement Fillon). Les écologistes n’ont pas de raison de se plaindre non plus. Après 2 […]
Les DAE passés au crible de l’Ordif
Tri/collecte | Stockage/transport | Cycle de vie déchets | Droits/Fiscalité Déchets
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13/12/2011
;Leur définition s’avère pourtant simple. On entend en effet par déchet d’activité économique, selon l’article R 541-8 du Code de l’environnement, «tout déchet, dangereux ou non dangereux […]
Recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux
Juridique | Fil Juridique : Déchets
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30/11/2011
Collecte, tri, traitement, éliminationUn arrêté du 18 novembre 2011 définit les règles relatives au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux […]
Fil Juridique du 7 mai 2012
Fil Juridique | Juridique
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09/05/2012
salariés et non-salariés agricoles. Ces tableaux figurent à l'annexe II du livre VII (Dispositions sociales) de la partie règlementaire du Code rural et de la pêche maritime.Lien vers le décret n° 2012-665 du 4 mai […]
Fil Juridique 30 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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30/11/2011
de déchets non dangereuxUn arrêté du 18 novembre 2011 définit les règles relatives au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux. Il s'applique aux […]
Non-approbation de la substance active chloropicrine
Juridique | Fil Juridique : Produits
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26/12/2011
phytopharmaceutiques.Lien vers le règlement d'exécution n° 1381/2011 du 22 décembre 2011 (JOUE L343 du 23 décembre 2011)Lien vers la décision de la Commission du 5 décembre 2008 concernant la non-inscription de certaines […]
Recours contre le décret RSE devant le Conseil d’Etat
Politique & Société | ONG | Administrations | Entreprises | Politique
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03/05/2012
les sociétés cotées et non cotées. L’introduction d’une double liste d’informations «pose non seulement un problème de distorsion de concurrence entre les entreprises, mais aussi ne prend pas en compte […]
Autorisation du diformate de potassium et Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 en tant qu’additifs pour l’alimentation animale
Informations des Consommateurs | Fil Juridique Securite Alimentaire
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03/05/2012
d’engraissement et des lapins non producteurs de denrées alimentaires.Conformément à l'article 10 du règlement (CE) n° 1831/2003 du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation […]
La Teom, principal financement de la gestion des déchets
Déchets | Droits/Fiscalité Déchets | Réduction des déchets | Tri/collecte | Valorisation déchet | Stockage/transport
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01/05/2012
;e, selon l’Ordif, à la plus forte proportion de contributeurs «non ménagers» assujettis à la Teom, ce qui augmente le ratio par habitant.Le produit de la Teom a en tout cas explosé au cours de ces derniè […]
Les organochlorés mis en cause dans des lymphomes
Contaminants | Nouveaux Risques | Informations des Consommateurs
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16/11/2011
Les pesticides organochlorés sont liés à un risque accru de lymphome non hodgkinien, un cancer des cellules sanguines à la hausse depuis le milieu du XXe siècle, selon une étude danoise publié […]
Vacance au ministère de l’écologie
Politique & Société | Administrations | Politique | Présidentielle 2012 | ONG
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23/02/2012
en 2010 alors qu’elle ne totalise que 14,5%. L’agriculture bio n’a pas non plus touché son but (6% de la surface agricole utile ou SAU en 2012): elle concerne environ 4,6% de la SAU fin 2011. Les pesticides doivent être […]
Pesticides et abeilles: selon les Autrichiens, l’Europe tarde à réagir
Produits | Risques & Santé | Administrations | Biodiversité
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17/04/2012
non seulement aux abeilles mais aussi aux bourdons (voir JDLE).Ces résultats et notamment ceux de l’étude française sur le Cruiser ont amené le ministère français de l’agriculture à ré […]
Fil Juridique du 10 février 2012
Fil Juridique | Juridique
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13/02/2012
en France métropolitaine.Lien vers l'arrêté du 27 janvier 2012 (JO du 10 février 2012)Air- Emissions des véhiculesModification des caractéristiques du gazole non routierUn arrêté du 26 janvier 2012 […]
