nationaux
Parcs nationaux : modernisation de la réglementation
Juridique | Fil Juridique : Faune, flore, paysage
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03/01/2012
Espaces naturels protégés Le décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 modernise la réglementation relative aux parcs nationaux. Il modifie certains articles du chapitre 1er (Parcs nationaux) du titre III (Parcs […]
Modification des formulaires relatifs aux travaux dans les coeurs de parcs nationaux
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09/01/2012
Espaces naturels protégés L'arrêté du 31 décembre 2011 modifie les formulaires de demandes de travaux dans les coeurs de parcs nationaux et d'appréciation des conséquences de ces travaux […]
Fil Juridique du 6 janvier 2012
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09/01/2012
2011, l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a mis en ligne trois brochures ED 773, ED 6113 et ED 6103 respectivement relatives aux […]
Fil Juridique du 2 janvier 2012
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03/01/2012
supérieur des gens de mer par fusion du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et du bien-être des gens de mer et du Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine […]
Parcs nationaux: évaluation environnementale pour les chartes
Sites & Sols | Sites et sols naturels | Droits/Fiscalité Sites & Sols
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31/08/2011
Un décret publié le 31 août au Journal officiel soumet les chartes des parcs nationaux à une procédure d'évaluation environnementale. Les espaces qui se trouvent au cœur des 9 parcs nationaux […]
Réduction progressive des émissions des polluants : la CJUE se prononce
Air industriel | Sites et sols industriels | Droits/Fiscalité Air | Droits/Fiscalité Sites & Sols
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27/05/2011
de cette autorisation, les plafonds d’émission nationaux de dioxyde de soufre (SO2) et de dioxyde d’azote (NOx) fixés par la directive «NEC»[1]. Cependant,ils doivent adopter, dans le cadre de programmes nationaux […]
Estimer les émissions des principaux polluants atmosphériques
Air | Air urbain | Air industriel | Droits/Fiscalité Air | Politique climatique
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13/09/2011
Un arrêté publié le 13 septembre actualise le système national d'inventaires d'émission et de bilans dans l'atmosphère (Snieba), qui avait été créé en 2007 dans le cadre […]
Fil Juridique du 31 août 2011
Fil Juridique | Juridique
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31/08/2011
- Espaces naturels protégésChartes des parcs nationaux : procédure d’évaluation environnementale obligatoireLe décret n° 2011-1030 du 29 août 2011 relatif aux chartes des parcs nationaux modifie deux articles […]
TVB: après le comité de pilotage, la feuille de route officielle
Biodiversité
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18/11/2011
Un projet de décret, mis en consultation le 17 novembre sur le site du ministère de l’écologie, dévoile le document-cadre contenant les «Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques». […]
Chartes des parcs nationaux : procédure d’évaluation environnementale obligatoire
Juridique | Fil Juridique : Faune, flore, paysage
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31/08/2011
Espaces naturels protégés Le décret n° 2011-1030 du 29 août 2011 relatif aux chartes des parcs nationaux modifie deux articles du Code de l’environnement. Il vise notamment à soumettre les chartes […]
Va-t-on vers un enterrement de la séquestration géologique du CO2?
Recherche | Climat
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23/09/2011
sans la mise en service, d’ici 2035, de 1.500 systèmes de captage-stockage géologique de CO2 (CSC) sur les sites industriels les plus carboniques. Hélas, ont constaté les délégués nationaux au CSLF […]
Projet de décret sur l’évaluation environnementale des plans
Politique & Société | Administrations | Sites & Sols | Droits/Fiscalité Sites & Sols | Sites et sols industriels | Sites et sols naturels | Sites et sols urbains
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06/02/2012
que les plans Déchets (plans nationaux de prévention, plans régionaux de prévention et de gestion des déchets dangereux, plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux&hellip […]
Les délires de la corne de rhino
Biodiversité | Faune et flore
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02/02/2012
;s, dans les parcs nationaux d’Afrique du Sud, 26 sont morts après avoir fait feu sur les forces de l’ordre. Et cela n’est sans doute pas fini. L’Afrique du Sud abrite, en effet, la plus importante population de ces mammifè […]
Bruxelles relance l’idée d’une réduction de 30% des émissions
Santé publique | Gaz à effet de serre | Politique climatique | Politique | Climat
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30/01/2012
;s par l’achat de quelques millions de quotas nationaux d’émission ou de permis générés par les mécanismes de flexibilité (Urce), le tour était joué. Le tout pour une addition bien moins é […]
Fil Juridique du 20 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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23/01/2012
objectifs nationaux. En annexe, la circulaire propose un guide de préparation et d'évaluation de ces exercices.Lien vers la circulaire du 20 décembre 2011- Responsabilité nucléaireSuivi des conséquences […]
