nationale
Fil Juridique du 19 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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19/12/2011
à l'Agence nationale des voies navigables : adoption en 1ère lecture par l'ANLe 15 décembre 2011, l'Assemblée nationale (AN) a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l'Agence […]
Imprégnation aux PCB des consommateurs de poissons de rivière : résultats de l'étude de l'Anses
Fil Juridique Securite Alimentaire
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25/01/2012
Substances indésirables > ContaminantsDans un communiqué de presse du 19 janvier 2012, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) annonce […]
Fil Juridique du 10 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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10/01/2012
;Assemblée nationale (AN). Cette proposition a pour objet de "préciser le caractère individuel de ce droit et d’encadrer son application dans les services publics afin de protéger les usagers".Lien vers la proposition […]
Bientôt une instance nationale de la biodiversité?
Politique & Société | Administrations | Biodiversité
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09/02/2012
que rarement de vrais débats, et fonctionne plus couramment comme une chambre d’enregistrement». Au niveau régional, «les conseils sont quant à eux submergés de dossiers».Au niveau national, le résultat […]
Fil Juridique du 15 novembre 2011
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15/11/2011
destinées à encadrer les prestations de services de dépollution des sites et sols pollués.Lien vers le communiqué de l'Afnor - Espaces naturels protégésCréation de la réserve naturelle nationale […]
Fil Juridique du 19 janvier 2012
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19/01/2012
Hygiène-sécurité- Sécurité des personnesProtection contre l'amiante : rapport de l'AnsesDans un rapport publié en novembre 2011, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l' […]
Une plate-forme nationale pour la santé animale
Politique & Institution | Animaux | Alertes | Nouveaux Risques | Informations des Consommateurs
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25/01/2012
La France s’est dotée d’une plate-forme nationale de surveillance épidémiologique en santé animale dans les élevages, regroupant l’Etat et les professionnels du monde vétérinaire […]
Fil Juridique du 8 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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08/12/2011
;roports de la Communauté.Lien vers la proposition de règlementFaune, flore, paysage- PêcheListes des PPS et des autorisations nationales de pêche mises à jour au 28 novembre 2011 et fermeture de certains sous quotas […]
Fil Juridique du 30 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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30/01/2012
;duction des nuisances sonores des véhicules deux-roues, a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 janvier 2012. Cette proposition a pour objet d'inclure dans le contrô […]
Projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables : adoption en 1ère lecture par l'AN
Juridique | Fil Juridique : Urbanisme, construction et environnement
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19/12/2011
Infrastructures de transport Le 15 décembre 2011, l'Assemblée nationale (AN) a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables. L'Assemblé […]
Droits, protection et information des consommateurs : adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale en première lecture
Fil Juridique Securite Alimentaire
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19/10/2011
; par l'Assemblée nationale en première lecture. Présenté en Conseil des ministres le 1er juin 2011, ce texte contient 25 mesures issues d’une analyse des réclamations reçues par la Direction géné […]
Fil Juridique du 13 janvier 2012
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16/01/2012
où les acteurs se connaissent et peuvent s'engager dans une négociation".Lien vers le rapportRisques technologiques et naturels- Risques naturelsObjectifs de l'Observatoire national des risques naturels : publication d&rsquo […]
Fil Juridique du 27 juillet 2011
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27/07/2011
;rienne. La consultation est ouverte jusqu'au 16 septembre 2011.Lien vers le communiqué du MEDDTL - Aménagement des lieux de travailLoppsi : création de la Commission nationale de la vidéoprotectionLe décret n° […]
Fil Juridique du 27 octobre 2011
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27/10/2011
; enregistrés à la présidence de l'Assemblée nationale (AN).Lien vers le dossier législatif relatif à l'ordonnance n° 2011-866Lien vers le projet de loi n° 3802 ratifiant l'ordonnance n° 2011-866Lien […]
Fil Juridique du 22 décembre 2011
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22/12/2011
de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : adoption définitive par l'ANLe 19 décembre 2011, l'Assemblée nationale (AN) a adopté définitivement le projet de loi relatif […]
