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Fil Juridique du 28 octobre 2011
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31/10/2011
, de modifier l’article L. 1321-1 du Code de la santé publique afin d'autoriser l'’utilisation des eaux grises issues du lavage corporel (baignoires, douches et lavabos) pour l’usage des chasses d’eau des sanitaires.Lien […]
Introduction d'exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine
Fil Juridique Securite Alimentaire
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17/01/2012
Hygiène des denrées alimentaires > Prescriptions générales Le règlement (UE) n° 16/2012 du 11 janvier 2012 vient modifier l’annexe II du règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 […]
Fil Juridique du 26 octobre 2011
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26/10/2011
; sa position en première lecture concernant une proposition de directive devant modifier la directive 92/23/CE du 31 mars 1992 relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage.Lien […]
Fil Juridique 30 novembre 2011
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30/11/2011
et des mélanges modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006- Conception des produitsModification du règlement concernant le classement des pneumatiquesLe règlement (UE […]
Fil Juridique du 22 noevmbre 2011
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22/11/2011
;curité des produits dans le secteur industriel : proposition de modification de neuf directivesDans un communiqué du 21 novembre 2011, la Commission européenne (CE) propose de modifier neuf directives couvrant une gamme de produits […]
Modifications de dispositions relatives aux émissions polluantes : adoption en première lecture par le PE
Juridique | Fil Juridique : Air
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26/10/2011
Emissions des véhiculesLe 25 octobre 2011, le Parlement européen (PE) a adopté deux positions en première lecture. L'une concernant une proposition de directive devant modifier la directive 97/68/CE du 16 dé […]
CLP : rapport de l'Echa sur la communication des dangers des produits chimiques
Juridique | Fil Juridique : Produits
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25/01/2012
;étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 (dit "règlement CLP"). L'Echa […]
Fil Juridique du 25 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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25/01/2012
; en application de l'article 34 du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant […]
Indemnisation des victimes des essais nucléaires: Sarkozy promet la lune
Risques & Santé | Santé au travail | Santé publique | Nucléaire | ONG | Administrations | Politique
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08/02/2012
Pour la seconde fois en 7 mois le chef de l’Etat promet aux Polynésiens de modifier le décret d’application de la loi Morin, permettant d’indemniser les victimes des essais nucléaires. Dans un message […]
Les eurodéputés opposés à un assouplissement des allégations santé
Politique & Institution | Informations des Consommateurs
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08/02/2012
;une résolution approuvée le 2 février en session plénière.Cette proposition de la Commission européenne avait pour objet de modifier le règlement n°1924/2006 sur les allégations nutritionnelles […]
Fil Juridique du 10 novembre 2011
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10/11/2011
de loi modifierait notamment le contenu et la procédure d'élaboration du Padduc en y intégrant les prescriptions du Grenelle de l'environnement. Il viendrait modifier les articles L. 4424-9 à L. 4424-14 du Code gé […]
Fil Juridique du 2 janvier 2012
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03/01/2012
;environnement.Lien vers l'arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2004 (JO du 31 décembre 2011)Lien vers l'arrêté du 21 décembre 2011 portant agrément d' […]
Fil Juridique du 30 janvier 2012
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30/01/2012
; des fins scientifiquesLien vers le règlement du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives […]
Précisions relatives aux PNR, aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles
Juridique | Fil Juridique : Faune, flore, paysage
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27/01/2012
. Ce décret a notamment pour objet de modifier la procédure de classement des PNR et d'apporter des précisions sur la procédure de création ou d'extension des parcs naturels marins.Lien vers le décret n° […]
Fil Juridique du 26 janvier 2012
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26/01/2012
; 2012-83 du 24 janvier 2012 est relatif aux parcs naturels régionaux (PNR) et porte diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles. Ce décret a notamment pour objet de modifier la procédure […]
