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Fil Juridique du 23 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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26/12/2011
durable, des transports et du logement (MEDDTL) a mis en ligne un guide pour la conduite des "études de zones". Celles-ci permettent d’évaluer l’impact sur la santé d’un ensemble d’activité […]
Fil Juridique du 1er févier 2012
Fil Juridique | Juridique
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02/02/2012
;Mise en service des climatisations : obligation de recourir à un opérateur attesté Dans un arrêt du 23 décembre 2011, le Conseil d'Etat confirme la légalité de l'obligation de recourir à […]
Fil Juridique du 21 décembre 2011
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21/12/2011
pour que l'accord-cadre sur le stress au travail dans l'UE soit dûment mis en œuvre dans chaque Etats membre".Lien vers le communiqué du Parlement européen du 15 décembre 2011Lien vers le communiqué du Parlement […]
Fil Juridique du 2 février 2012
Fil Juridique | Juridique
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03/02/2012
) annonce la mise en ligne d'un rapport relatif à la gestion de l'eau, élaboré à partir des retours d'expérience de 14 projets d'écoquartiers. Ce rapport relève un ensemble d’expé […]
Fil Juridique du 17 novembre 2011
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17/11/2011
, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) annonce la publication par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) d'un rapport national sur la mise en œuvre des obligations de la Convention […]
Fil Juridique du 2 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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03/01/2012
biotechnologiquesAutorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton et du maïs génétiquement modifiésQuatre décisions de la Commission du 22 décembre 2011 autorise, pour une période de 10 ans, deux titulaires […]
Fil Juridique du 24 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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24/01/2012
2012, l'Association française de normalisation (Afnor) a mis en ligne la norme NF EN 13861 intitulée "Sécurité des machines - Guide pour l'application des normes relatives à l'ergonomie […]
Mise en demeure de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la directive relative à la protection des poules pondeuses
Fil Juridique Securite Alimentaire
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01/02/2012
Animaux et alimentation animale > Bien-être des animauxDans un communiqué de presse du 26 janvier 2012, la Commission européenne annonce avoir adressé, notamment à la France, une lettre de mise en demeure l' […]
Encore du retard pour l’EPR finlandais
Production d'énergie | Nucléaire | Entreprises
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22/12/2011
La mise en service du réacteur nucléaire EPR d'Olkiluoto, en Finlande, construit par le consortium franco-allemand Areva-Siemens, sera retardée à août 2014, a annoncé à l'AFP le producteur […]
Déchets: le respect de la loi, c’est gagnant-gagnant
Déchets | Tri/collecte | Valorisation déchet | Stockage/transport | Cycle de vie déchets | Droits/Fiscalité Déchets | Réduction des déchets
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16/01/2012
de déchets illégaux, en particulier à Dublin, dus à la nouvelle taxe sur la mise en décharge, un bureau spécial a été mis sur pied. Depuis 2000, environ 150 cas de décharges illégales ont […]
La France accumule les contentieux communautaires
Eau | Politique & Société | Droits/Fiscalité Eau | Politique
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26/10/2011
La commission des finances du Sénat a remis un rapport, le 26 octobre, sur l’application du droit communautaire de l’environnement dans l’Hexagone. La France accuse du retard pour plusieurs mises en conformité avec des arrêts de la Cour de justice […]
Fil Juridique du 18 juillet 2011
Fil Juridique | Juridique
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18/07/2011
installations de fabrication de produits en béton et 2101, relative aux bovins.Lien vers le décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 (JO du 17 juillet 2011)Outils économiques- Marché des droits à polluerSCEQE : mise aux […]
Pharmacovigilance vétérinaire : publication d'un rapport sur le suivi post-autorisation de mise sur le marché
Fil Juridique Securite Alimentaire
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14/09/2011
, de la ruralité et de l'aménagement (Maaprat), vient évaluer le dispositif existant en matière de surveillance des médicaments vétérinaires après leur mise sur le marché et proposer des conclusions […]
Fil Juridique du 15 novembre 2010
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15/11/2010
dans l'UE (dite directive "Inspire") .Lien vers le compte-rendu du Conseil Justice et affaires intérieures, p. 23 Mise en oeuvre nationale de l'amendement sûreté […]
Fil Juridique du 18 novembre 2011
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21/11/2011
MachineDans une communication parue au JOUE du 18 novembre 2011, la Commission européenne publie les titres et références des normes harmonisées dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 […]
