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Fil Juridique du 26 janvier 2012
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26/01/2012
du dispositif français.Lien vers le rapport du CGDDLien vers le communiqué du MEDDTLLien vers le site de la consultation publique sur l'affichage environnementalPrincipes et politiques- PolitiqueConseil des ministres du 25 janvier 2012 : Code […]
Conseil des ministres du 25 janvier 2012 : Code forestier, logements sociaux, coopération environnementale et nomination du secrétaire général de la mer
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27/01/2012
PolitiqueLors du Conseil des ministres du 25 janvier 2012, ont notamment été examinées une ordonnance relative à la recodification du Code forestier en application de la loi du n° 2010-874 27 juillet 2010 […]
Fil Juridique du 22 décembre 2011
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22/12/2011
(JOUE C374 du 22 décembre 2011)Principes et politiques- PolitiqueConseil des ministres du 21 décembre 2011 : autorisations d’urbanisme, mise sur le marché des produits chimiques et nomination du président du CA de l' […]
Fil juridique du 9 février 2012
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10/02/2012
routier de personnes et de marchandises.Lien vers l'arrêté du 31 janvier 2012 (JO du 9 février 2012)Principes et politiques- PolitiqueConseil des ministres du 8 février 2012 : loi de finances rectificative, urbanisme […]
Fil Juridique du 18 novembre 2011
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21/11/2011
(Snit) a été transmise par le Premier ministre au Conseil économique, social et environnemental (Cese). L'avis du Cese est attendu d'ici février 2012.Lien vers le communiqué du MEDDTLLien vers le projet […]
Fil Juridique du 5 janvier 2012
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05/01/2012
(BOD n°6915 du 30 décembre 2011)Taux de TIC régionalisés des supercarburants et gazoles au 1er janvier 2012Dans une circulaire du 20 décembre 2011, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme […]
Conseil des ministres du 8 février 2012 : loi de finances rectificative, urbanisme, aménagement du territoire et protection du patrimoine
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10/02/2012
PolitiqueLors du Conseil des ministres du 8 février 2012, ont notamment été examinés un projet de loi de finances rectificative pour 2012, ainsi qu'un projet de loi relatif à la majoration des droits à […]
La Pologne présente son agenda européen
Politique | Europe
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08/07/2011
La nouvelle présidence tournante du Conseil des Ministres de l’UE a annoncé ses priorités pour les six mois à venir: climat, biodiversité, efficacité des ressources et préparation […]
Pêche: les quotas européens en dehors des recommandations
Biodiversité
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23/12/2011
Le WWF s’insurge contre les derniers totaux admissibles de capture (TAC) fixés par les ministres européens de la pêche le 16 décembre. Selon l’association de protection de la nature, ces TAC ne prennent […]
Fil Juridique du 13 octobre 2011
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13/10/2011
le communiqué du MEDDTLLien vers le premier bilan de la réforme de la TGAP de 2009 et de la politique de soutien sur les déchets ménagers et assimilés, août 2011Conseil des ministres du 12 octobre 2011 : redevances aé […]
Conseil des ministres du 16 novembre 2011 : réduction des émissions de CO2 et prochaine PPI dans le secteur de l'énergie
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21/11/2011
Politique Lors du Conseil des ministres du 16 novembre 2011, les ministres en charge de l'écologie et de l'économie ont notamment présenté deux communications relatives à la stratégie de ré […]
Fil Juridique du 8 décembre 2011
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08/12/2011
jusqu'au 21 décembre 2011.Lien vers le communiqué du MEDDTLLien vers le cahier des chargesLien vers le projet d'arrêtéPrincipes et politiques- PolitiqueConseil des ministres du 7 décembre 2011 : projet de loi […]
Fil Juridique du 29 septembre 2011
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29/09/2011
des ministres du 28 septembre 2011 : PLF 2012 et G20Lors du Conseil des ministres du 28 septembre 2011, les ministres en charge du budget et des finances ont présenté le projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012). Par ailleurs, le ministre […]
Fil Juridique du 3 février 2012
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06/02/2012
; de l'Echa relatif aux demandes d'autorisation Principes et politiques - Politique Conseil des ministres du 1er février 2012 : assistance des navires, urbanisme et coûts de la filière nucléaire Lors […]
Conseil des ministres du 4 janvier 2012 : présentation de plusieurs textes relatifs à l'environnement
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05/01/2012
PolitiqueLors du Conseil des ministres du 4 janvier 2012, ont été examinées plusieurs ordonnances relatives aux réserves naturelles, à la prévention des pollutions et des risques, à […]
