mesures
Ile-de-France: la qualité de l’air au tribunal
Air | Air urbain | Droits/Fiscalité Air
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07/12/2011
les mesures nécessaires afin de respecter les valeurs-limites réglementaires d’émission de particules fines (PM10, au diamètre inférieur à 10 micromètres) et de dioxyde d’azote (NO2). N’ayant […]
Mesures de flexibilité dans l'application des principes d'hygiène de la filière lait et produits laitiers
Fil Juridique Securite Alimentaire
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16/11/2011
du territoire (Maaprat) met en place des mesures de flexibilité dans l'application des principes d'hygiène dans la filière lait et produits laitiers. Les mesures de flexibilité portent sur la construction, la configuration […]
Question préjudicielle à la CJUE : validité de la clause de sauvegarde interdisant la culture du maïs OGM Monsanto 810 en France
Fil Juridique Securite Alimentaire
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21/09/2011
du maïs génétiquement modifié MON 810 est illégale pour des questions procédurales, mais que des mesures d'urgence équivalentes peuvent être prises sur un autre fondementLa dissémination […]
Paris renforce sa politique d’efficacité énergétique
Economie d'énergie | Adaptation | Politique
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16/12/2011
Sept mois après le lancement de sa table ronde sur l’efficacité énergétique [JDLE], la ministre de l’écologie a rendu publiques une trentaine de mesures visant à améliorer la performance […]
Fil Juridique du 2 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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03/01/2012
L344/51)Lien vers la décision 2011/893/UE de la Commission du 22 décembre 2011 (JOUE L344/59)Lien vers la décision 2011/894/UE de la Commission du 22 décembre 2011 (JOUE L344/64)Eau- Mesures, analyses, contrôleRedevances […]
Fil juridique du 9 février 2012
Fil Juridique | Juridique
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10/02/2012
l'information du public. Le décret introduit par ailleurs diverses mesures propres aux ICPE, relatives notamment à l'enquête publique et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions […]
Mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge
Juridique | Fil Juridique : Faune, flore, paysage
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06/02/2012
PêcheUn arrêté du 25 janvier 2012 définit les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique […]
16 mesures concrètes pour sauver le climat
Politique & Société | Administrations
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28/11/2011
Le Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue) a profité de l’ouverture de la conférence de Durban sur le climat pour publier 16 mesures concrètes permettant de réduire le réchauffement climatique d’ici 2050. […]
Les nouvelles mesures de protection des centrales nucléaires
Nucléaire | ONG | Entreprises | Politique
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06/01/2012
;s certainement amené à proposer au parlement une aggravation des sanctions», a prévenu le ministre. Le train de mesures gouvernemental n'a pas convaincu Greenpeace. «Cela vise à dissuader Greenpeace […]
Lancement de la consultation sur les mesures d’efficacité énergétique
Economie d'énergie | Administrations
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10/11/2011
La ministre chargée de l’écologie a annoncé, aujourd’hui 10 novembre, le démarrage d’une consultation publique sur une centaine de mesures d’efficacité énergétique. […]
Levée d'interdiction de l'importation des légumes à cosse frais ou réfrigérés autres que les graines germées provenant d’Égypte
Fil Juridique Securite Alimentaire
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12/10/2011
; des mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Égypte.Suite à l'apparition cet été de foyers épidémiques d'E. coli 0104:H4 […]
Mise à jour de la liste résumant les conditions spéciales applicables à l'importation dans l'UE de certains produits d'origine animale
Fil Juridique Securite Alimentaire
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23/11/2011
; l'importation dans l'Union européenne (UE) de produits d'origine animale en provenance de certains pays tiers. Cette liste résume les mesures d'urgence et les conditions spéciales définies par la Commission […]
Vers la hausse de la taxation pour les boissons sucrées et les boissons alcoolisées
Fil Juridique Securite Alimentaire
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07/09/2011
Politique et Institutions > Politique Dans un communiqué du 25 août 2011, le ministère de la santé fait le point sur les mesures visant à renforcer son action de prévention et de lutte en matiè […]
Fil Juridique du 21 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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21/12/2011
;Union européenne (UE) en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2007-2012. Sont ainsi formulées des recommandations, notamment sur la nécessité "de prendre des mesures […]
Nitrates: la France de nouveau épinglée par Bruxelles
Eau | Pollution des eaux | Droits/Fiscalité Eau
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28/10/2011
La Commission européenne a annoncé, le 27 octobre, qu’elle allait envoyer un avis motivé à la France et à la Grèce, pour qu’elles prennent des mesures plus drastiques contre la pollution de l’eau par les nitrates. […]
