medad
Gestion contractuelle des sites Natura 2000 : modifications et rectifications
Juridique | Fil Juridique : Faune, flore, paysage
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10/01/2011
la circulaire MEDAD/DNP/SDEN n° 2007-3 du 21 novembre 2007. Elle précise notamment les conditions d’éligibilité et d’indemnisation d'un dispositif favorisant le développement de "bois sénescent" […]
Fil Juridique du 10 janiver 2011
Fil Juridique | Juridique
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10/01/2011
des articles R. 414-8 à 18 du Code de l’environnement modifie la circulaire MEDAD/DNP/SDEN n° 2007-3 du 21 novembre 2007. Elle précise notamment les conditions d’éligibilité et d’indemnisation d'un dispositif […]
Jean-Louis Borloo remplace Alain Juppé au Medad
Sites & Sols | Politique & Société
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19/06/2007
, du développement et de l'aménagement durables (Medad). Celui-ci a en effet démissionné suite à sa défaite dans le cadre des élections législatives à Bordeaux (1). Jean-Louis Borloo devient ministre d'Etat et numéro deux du gouvernement, puisque le Medad […]
Cure de minceur pour le nouveau ministère de l’écologie
Energie | Administrations | Politique
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15/11/2010
et à son ministre de tutelle sur le délicat dossier des OGM (dans le JDLE). La voilà devenue ministre[1], une promotion certes, mais son ministère n’est plus ce qu’il était.D’abord Medad, puis « […]
Jean-Louis Borloo expose les orientations du Medad
Sites & Sols | Politique & Société
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29/06/2007
«Après quelques semaines de rodage, le ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables (Medad) est aujourd'hui en ordre de marche». Jean-Louis Borloo a débuté ainsi son discours, prononcé au nom de la secrétaire […]
Gestion contractuelle des sites Natura 2000
Juridique | Fil Juridique : Faune, flore, paysage
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08/09/2010
Espaces naturels protégés Une circulaire du 30 juillet 2010, relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 en application des articles R. 418-8 à 18 du Code de l'environnement rectifie la circulaire MEDAD […]
Fil Juridique du 08 septembre 2010
Fil Juridique | Juridique
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08/09/2010
Une circulaire du 30 juillet 2010, relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 en application des articles R. 418-8 à 18 du Code de l'environnement rectifie la circulaire MEDAD/DNP/SDEN/ n° 2007-3 du 21 novembre […]
Ecologie: budget en hausse pour 2008
Sites & Sols | Politique & Société
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27/09/2007
que 3% du budget total du ministère de l’écologie, de l’aménagement et du développement durables (Medad). […]
Démantèlement des éoliennes: un décret toujours attendu
Energie | Politique & Société | Energie renouvelables
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04/03/2008
tentative avait eu lieu en 2004, mais retoquée par le Conseil d'Etat. «Il s'agissait d'un texte novateur, qui dépassait le cadre de la loi», explique-t-on au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (Medad […]
Nuisances aériennes: débats sur la procédure de sanction
Bruit
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26/02/2008
Le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (Medad) l’a annoncé le 4 décembre 2007: la CNPN disparaîtra, et la totalité de la procédure de sanction des compagnies aériennes en cas de manquement aux différentes […]
Bonus: des informations sur le remboursement
Energie | Politique & Société | Droits/Fiscalité Energie
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28/01/2008
le formulaire de remboursement sur le site du ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables (Medad), ou bien du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea). C'est ce qu' […]
Le Medad auditionné par l'Assemblée nationale
Sites & Sols | Politique & Société
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10/08/2007
La semaine dernière, le site de l'Assemblée nationale a mis en ligne le compte-rendu de l'audition, mercredi 25 juillet, du ministre d'Etat de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables (Medad), Jean-Louis Borloo […]
Les attributions du Medad
Sites & Sols | Politique & Société
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01/06/2007
Le décret relatif aux attributions du ministère d’Alain Juppé a été publié, ce matin, au Journal officiel. Le texte confirme le rôle majeur du Medad dans l’administration française. […]
Pas de mesure phare en santé environnementale
Risques & Santé | Politique & Société | Santé publique
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25/10/2007
Le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (Medad) a annoncé une interdiction de vente dès 2008 des substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) 1 et 2 (1) et bioaccumulables «pour un usage […]
Les installations classées un peu plus contrôlées en 2007
Sites et sols industriels
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15/02/2008
Entre l’application de la loi Bachelot et celle de la législation communautaire, l’inspection des installations classées n’a pas chômé en 2007. Le Medad vient de revenir sur les faits marquants. […]
