loi
Fil Juridique du 2 janvier 2012
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03/01/2012
à 315-E de l'annexe II du Code général des impôts relatifs à la taxe sur les éoliennes maritimes, en application de l'article 91 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l' […]
Fil Juridique du 13 janvier 2012
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16/01/2012
de l'employeur.Lien vers l'arrêt n° 11-81706 de la Cour de cassation du 22 novembre 2011 - PolitiqueProposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives […]
Fil Juridique du 27 octobre 2011
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27/10/2011
Faune, flore, paysage- Espace ruralProjets de loi relatifs à la mise en valeur des territoires et de la pêche en outre-mer : dépôts à l'ANLes 12 et 19 octobre 2011, trois projets de loi portant ratification […]
«Nous voulons clore une triste page de la Polynésie»
Politique | Santé publique | Nucléaire | Risques & Santé | Sites et sols naturels | Mer et océan | Pollution des eaux | Littoral
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17/01/2012
de loi du sénateur polynésien Richard Tuheiava sera soumise au vote en séance publique le 18 janvier. Elle vise à mettre en place un suivi des conséquences environnementales des essais sur ces atolls, mesure qui avait été oubliée par la loi Morin de 2010 […]
Fil Juridique du 22 décembre 2011
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22/12/2011
de Creutzfeldt-Jakob.Lien vers la directive 2011/100/UE du 20 décembre 2011 (JOUE L341 du 22 décembre 2011)Lien vers la décision 2011/869/UE du 20 décembre 2011 (JOUE L341 du 22 décembre 2011)Projet de loi relatif au renforcement […]
Suivi environnemental de Mururoa: la proposition de loi au Sénat
Risques & Santé | Nucléaire | Santé publique | Sites et sols industriels | Politique
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12/01/2012
apparenté socialiste de Polynésie, à faire adopter une proposition de loi portant sur le suivi environnemental de Mururoa et Fangataufa.Le 2 juillet 1966, la France procédait à son premier essai nucléaire aérien […]
Loi Grenelle II: un an après, quelle mise en œuvre ?
Déchets | Sites & Sols | Politique & Société | Biodiversité | Climat
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18/07/2011
Avec pas moins de 257 articles, la loi portant engagement national pour l’environnement dite «Grenelle II» est l’un des textes les plus importants de ces dernières années. Un an après sa publication, la ministre en charge de l’environnement […]
Fil Juridique du 13 octobre 2011
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13/10/2011
toxicologique FT 283Lien vers la fiche toxicologique FT 117Lien vers la fiche toxicologique FT 101Lien vers la fiche toxicologique FT 80Principes et politiques- PolitiquePLFSS 2012 : dépôt du projet de loi à l'ANLe projet de loi […]
Publication de la LF 2012 et de la 4e LFR 2011
Juridique | Fil Juridique : Principes et politiques
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04/01/2012
PolitiqueLa loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (LF 2012) ainsi que la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (LFR 2011) ont été publiées au JO du 29 […]
Fil Juridique du 4 janvier 2012
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04/01/2012
; relatif aux émulseursLien vers le projet d'arrêté relatif aux vêtements de feuLien vers le communiqué du MEDDTLPrincipes et politiques- PolitiquePublication de la LF 2012 et de la 4e LFR 2011La loi n° 2011-1977 du 28 […]
Indemnisation des victimes des essais nucléaires: Sarkozy promet la lune
Risques & Santé | Santé au travail | Santé publique | Nucléaire | ONG | Administrations | Politique
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08/02/2012
Pour la seconde fois en 7 mois le chef de l’Etat promet aux Polynésiens de modifier le décret d’application de la loi Morin, permettant d’indemniser les victimes des essais nucléaires. Dans un message […]
Loi sur les semences: la désobéissance prend de la graine
Politique & Société | Administrations | Entreprises | Politique | Présidentielle 2012
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19/12/2011
Après l’adoption de la loi sur les certificats d’obtention végétale, le 28 novembre dernier par le Parlement (voir JDLE), plusieurs agriculteurs manifestent leur mécontentement. La Confédération […]
Fil Juridique du 19 décembre 2011
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19/12/2011
sur la forme que sur le fond, et que le projet est conforme au plan d'occupation des sols de la ville d'Arles.Lien vers l'arrêt de la CAA de Marseille n° 09MA01711 du 5 décembre 2011- Infrastructures de transportProjet de loi relatif […]
Fil Juridique du 5 juillet 2011
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05/07/2011
et du développement durable (CGEDD) intitulé "Bilan de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne" (n° 007199-01). Ce rapport d'octobre 2010 dresse le bilan de l&rsquo […]
Fil Juridique du 28 octobre 2011
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31/10/2011
Principes et politiques- PolitiquePadduc : adoption en 1ere lecture par le SénatLe Sénat a adopté, en première lecture le 18 octobre 2011, le projet de loi relatif au plan d'aménagement et de dé […]
