locataires
Brochure d'information sur les sinistres dues à des risques naturels et technologiques
Juridique | Fil Juridique : Risques technologiques et Naturels
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05/08/2011
et locataires, concernant les risques naturels et technologiques majeurs. Cette brochure fournit notamment les renseignements utiles à l'état des risques naturels et technologiques et une déclaration de sinistres. Lien vers […]
Fil Juridique du 5 août 2011
Fil Juridique | Juridique
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05/08/2011
;veloppement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a mis en ligne une brochure d'information à destination des acquéreurs et locataires, concernant les risques naturels et technologiques majeurs. Cette brochure fournit notamment […]
Une annexe environnementale pour les bureaux et les commerces loués
Politique & Société | Entreprises
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03/01/2012
;ristiques énergétiques des équipements existants dans le bâtiment, qui sont relatifs au traitement des déchets, au chauffage, au refroidissement, à la ventilation et à l’éclairage. Le locataire […]
Projet de décret relatif à l'information sur la pollution des sols : ouverture d'une consultation publique
Juridique | Fil Juridique : Faune, flore, paysage
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08/11/2011
et l’information des acquéreurs et locataires. Cette consultation est ouverte jusqu’au 15 novembre 2011.Lien vers le communiqué du MEDDTL Découvrez le Fil Juridique complet avec HSE Vigilance […]
Fil Juridique du 8 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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08/11/2011
sur d’éventuelles pollutions des sols, leur prise en compte dans les documents d’urbanisme et l’information des acquéreurs et locataires. Cette consultation est ouverte jusqu’au 15 novembre 2011.Lien vers […]
Fil Juridique du 31 Mars 2011
Fil Juridique | Juridique
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31/03/2011
et locataires de biens immobiliers. Cette circulaire fait suite à la publication des décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et à la délimitation […]
Risques majeurs : mise à jour des informations préventives et des informations à destination des acquéreurs
Juridique | Fil Juridique : Risques technologiques et Naturels
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31/03/2011
et locataires de biens immobiliers. Cette circulaire fait suite à la publication des décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et à la délimitation […]
SITES ET SOLS POLLUES : PREVENIR ET GERER LES RISQUES JURIDIQUES ET TECHNIQUES
Nos événements | Sites & Sols | Formations
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17/08/2011
; Identifier le passif environnemental : audit environnemental, dues diligences et diagnostics environnementaux Les responsabilités des différents acteurs : exploitants, propriétaires, locataires, actionnaires […]
Les Néo-Zélandais s’opposent à la vente de terres à la Chine
Sites et sols naturels | Entreprises | Politique
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22/12/2010
Déjà locataires ou propriétaires de millions d’hectares en Afrique, la Chine veut étendre son domaine agricole offshore. Ce qui n’est pas sans susciter quelques réactions hostiles […]
Indemnisation des victimes des essais nucléaires: Sarkozy promet la lune
Risques & Santé | Santé au travail | Santé publique | Nucléaire | ONG | Administrations | Politique
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08/02/2012
, ce décret sera publié sans attendre», a précisé le locataire de l’Elysée.Une première réunion de concertation a eu lieu en octobre, une seconde est prévue pour le 21 février prochain […]
Obama reconnaît son échec climatique
Politique & Société | Politique
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25/01/2012
, le locataire de la Maison blanche ne s’est pas attiré de critiques. En revanche, la proposition de mettre un terme aux subventions au secteur des hydrocarbures —«un siècle, ça suffit»— pour les attribuer […]
La durée de validité du diagnostic de performance énergétique est fixée
Politique & Société | Consommation d'énergie | Droits/Fiscalité Energie | Climat
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20/04/2011
. Lors de la construction, de la vente ou de la location d’un bâtiment, un DPE doit être communiqué au propriétaire, ou par le propriétaire à l’acheteur ou au locataire potentiel. Il doit é […]
Obama rejette le projet du pipeline Keystone XL
Transport d'énergie | Politique
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19/01/2012
;té, l’idée que les Républicains continuent à faire de l’obstruction systématique, malgré la crise. D’un autre côté, le locataire se concilie les bonnes grâ […]
Economies d'énergie: locataires et propriétaires partageront les charges
Consommation d'énergie | Droits/Fiscalité Energie
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27/11/2009
Si la loi Boutin sur le logement adoptée par le Parlement en février 2009 prévoyait le partage du montant des travaux de réhabilitation d'un logement entre propriétaire et locataire, elle remettait à plus tard la question du mécanisme […]
L’environnement, ça continue à bien faire
Politique | Présidentielle 2012
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18/01/2012
et des oiseaux, mais avait provoqué la colère des chasseurs. Lors de sa visite à Pamiers, le locataire de l’Elysée a eu un échange avec un éleveur, l'un de ceux qui jugent insupportable la présence […]
