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Fil Juridique du 7 février 2012
Fil Juridique | Juridique
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08/02/2012
;tablissements recevant du public (ERP) de type chapiteaux, tentes et structures (CTS). Il remplace le prénom du premier vérificateur de la liste.Lien vers l'arrêté du 27 janvier 2012 (JO du 7 février 2012)Produits- Produits […]
Fil Juridique du 20 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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23/01/2012
pour les transports routiers de marchandises.Lien vers le rapport- Règles de construction et d'habitationERP, IGH et CTS : listes des organismes agréés et habilitésLe 19 janvier 2012, le ministère de l'Intérieur a mis […]
Fil Juridique du 30 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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30/01/2012
;annexe I (liste des produits chimiques) du règlement (CE) n° 689/2008 du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (dit règlement "PIC"). Certaines substances sont ajoutées […]
Fil Juridique du 2 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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03/01/2012
à polluerQuotas de GES : modifications pour les exploitants et les détenteursUn arrêté du 10 novembre 2011 modifie l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas […]
Mise à jour de la liste résumant les conditions spéciales applicables à l'importation dans l'UE de certains produits d'origine animale
Fil Juridique Securite Alimentaire
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23/11/2011
Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportationLe 14 novembre 2011, la Commission européenne a mis à jour une liste résumant les conditions spéciales applicables à […]
Fil Juridique du 23 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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26/12/2011
)Affectation des quotas de GES pour la période 2008-2012: modification de la liste des exploitantsUn arrêté du 26 mai 2011 modifie l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affecté […]
Quand l’homme détruit les plantes médicinales
Biodiversité | Recherche
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14/11/2011
Chaque année, l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) publie la Liste rouge des espèces animales ou végétales les plus menacées de la planète. En 2011, elle annonce entre autres, dans un communiqué publié le 10 novembre […]
Fil Juridique du 22 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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22/12/2011
d’un perturbateur endocrinien et de 19 autres SVHC dans la liste candidateDans un communiqué du 19 décembre 2011, l'Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency - Echa) annonce que 20 nouvelles […]
Fil Juridique du 9 août 2011
Fil Juridique | Juridique
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10/08/2011
;évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (dit "règlement Reach").Lien vers le communiqué de l'EtuiReach : liste actualisée des substances candidates à l'autorisationUn […]
Fil Juridique du 29 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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29/11/2011
96/61/CE du Conseil.Lien vers le règlement (UE) n° 1193/2011 du 18 novembre 2011 (JOUE L315 du 29 novembre 2011)- Taxes et redevancesRedevance pour la pollution diffuse : nouvelle liste de substances pour 2012Un arrêté du 28 novembre […]
Fil Juridique du 25 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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25/01/2012
)- Produits pharmaceutiques et parapharmaceutiquesClassement de produits sur les listes de substances vénéneusesUn arrêté du 20 janvier 2012 a classé dix produits sur la liste I (substances ou préparations qui pré […]
Classement de produits sur les listes de substances vénéneuses
Juridique | Fil Juridique : Produits
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08/02/2012
Produits pharmaceutiques et parapharmaceutiquesUn arrêté du 25 janvier 2012 modifie la liste II (substances présentant des risques pour la santé, mais insuffisants pour être classées sur la liste […]
Classement de produits sur les listes de substances vénéneuses
Juridique | Fil Juridique : Produits
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25/01/2012
Produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques Un arrêté du 20 janvier 2012 a classé dix produits sur la liste I (substances ou préparations qui présentent les risques les plus élevé […]
ERP, IGH et CTS : listes des organismes agréés et habilités
Juridique | Fil Juridique : Urbanisme, construction et environnement
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23/01/2012
Règles de construction et d'habitation Le 19 janvier 2012, le ministère de l'Intérieur a mis en ligne les listes actualisées des organismes agréés et habilités pour les vérifications […]
Fil Juridique du 12 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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12/12/2011
le loup (Canis lupus), et d'autre part un projet d'arrêté fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action, ainsi qu'un projet d’arrê […]
