limites
Ile-de-France: la qualité de l’air au tribunal
Air | Air urbain | Droits/Fiscalité Air
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07/12/2011
les mesures nécessaires afin de respecter les valeurs-limites réglementaires d’émission de particules fines (PM10, au diamètre inférieur à 10 micromètres) et de dioxyde d’azote (NO2). N’ayant […]
La France accumule les contentieux communautaires
Eau | Politique & Société | Droits/Fiscalité Eau | Politique
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26/10/2011
sur le bon état écologique des masses d’eau, à cause de la raréfaction des ressources financières, de la difficulté d’identifier les maîtrises d’ouvrage (les cours d’eau se moquent des limites […]
Les sucres ajoutés, fléau de société comme le tabac et l’alcool
Additifs | Eaux & Boissons | Informations des Consommateurs
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08/02/2012
, à savoir par une taxation, un contrôle de la distribution et des limites d’âge.Dans plusieurs Etats américains, une taxe sur les boissons à sucres ajoutés est déjà en vigueur [1]. Les auteurs […]
Projet de modification des annexes du règlement LMR
Juridique | Fil Juridique : Produits
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07/02/2012
; 396/2005 du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale (dit […]
Fil Juridique du 6 février 2012
Fil Juridique | Juridique
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07/02/2012
;vrier 2012, la Commission européenne a transmis au Conseil de l'Union européenne (UE) un projet de règlement modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du 23 février 2005 concernant les limites […]
Biogaz: nouvelles prescriptions pour les installations sous enregistrement
Energie | Production d'énergie | Energie renouvelables | Droits/Fiscalité Energie
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23/01/2012
. Pour prévenir les risques d’incendie et d’explosion, les appareils de combustion doivent respecter des distances d’éloignement (10 mètres des limites de propriété, des établissements […]
Fil Juridique du 23 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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23/01/2012
n° 2012-61 du 18 janvier 2012 (JO du 21 janvier 2012)Eau- Mesures, analyses, contrôleLaboratoire agréés pour les analyses dans l'eau : fixation de limites de quantification des couples "paramètres-matrice" […]
Transposition de la directive sur les émissions industrielles
Air | Air industriel | Droits/Fiscalité Air
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06/01/2012
une dérogation des valeurs-limites des émissions au moment du réexamen et lorsque le réexamen conclut à la révision des limites d’émission. Toutefois, cette mise en place est reportée au 1er janvier […]
Pourquoi la pêche n'est pas durable en Europe
Mer et océan | Politique | Biodiversité
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13/12/2011
;tait supérieur au rendement durable et que, parmi ces stocks, 30% se trouvaient en dehors des limites biologiques de sécurité. L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO […]
Fil Juridique du 5 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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05/12/2011
européenne (UE), une proposition de règlement établissant, pour l'année 2012, les possibilités de pêche en mer Noire pour certains stocks halieutiques. Cette proposition de règlement fixerait les limites […]
Publication d'un rapport de l'Efsa sur les résidus de pesticides
Fil Juridique Securite Alimentaire
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16/11/2011
;s nationales compétentes.Le rapport précise que 97,4% des échantillons sont conformes aux niveaux établis pour les limites maximales de résidus (LMR) de pesticides. Le communique établit que "l&rsquo […]
Un petit peu moins de pesticides dans les aliments européens
Risques & Santé | Santé publique | Produits | Administrations
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09/11/2011
aux limites maximales de résidus (LMR) autorisées: 1% de mieux qu’en 2008. Ces programmes nationaux de collecte et d’analyse ont permis de détecter, parmi les 68.000 échantillons, 338 pesticides […]
Accord européen sur les émissions des camionnettes
Air urbain | Politique
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15/02/2011
sont responsables d'environ 1,5% des émissions totales de CO2 de l’UE.Les limites d'émission sont fixées en fonction de la masse du véhicule, selon une courbe de valeurs limites. La courbe est définie de manière […]
Fil Juridique du 26 octobre 2011
Fil Juridique | Juridique
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26/10/2011
;exploitationDans un arrêt du 8 septembre 2011, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime qu'une règlementation nationale qui "impose des limites maximales de nuisance sonore à respecter lors du survol […]
Laboratoire agréés pour les analyses dans l'eau : fixation de limites de quantification des couples "paramètres-matrice"
Juridique | Fil Juridique : Eau
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23/01/2012
Mesures, analyses, contrôle Un avis publié au JO du 21 janvier 2012 fixe les limites de quantification (LQ) des couples "paramètres-matrice" pour les laboratoires agréés effectuant des analyses […]
