limite
Timide décret pour limiter la pub
Sites & Sols | Politique & Société | Droits/Fiscalité Sites & Sols | Administrations
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01/02/2012
en consultation il y a près d’un an (voir JDLE).Complexe, cette nouvelle réglementation a pour objectif de limiter le format des dispositifs publicitaires, à commencer par les affichages muraux. Ainsi «dans les agglomérations […]
Fil juridique du 9 février 2012
Fil Juridique | Juridique
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10/02/2012
, autorisation et restriction des produits chimiques (règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 dit "Reach") ayant pour date limite le 31 mai 2013. L'Echa invite les déclarants potentiels à consulter cette liste […]
L’Europe s’attaque au gaspillage alimentaire
Politique & Société | Administrations | Entreprises | Politique | Déchets | Réduction des déchets
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19/01/2012
. La date-limite de vente s’ajouterait à la date-limite de consommation, pour éviter la mise sur le marché de produits rapidement périssables, sources de gaspillage. Des produits proches de la péremption […]
Poissons d’eau douce: le risque PCB est limité
Animaux | Contaminants | Eaux & Boissons | Alertes | Nouveaux Risques | Pratiques Alimentaires
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25/01/2012
;sultats qui l’ont conduite à revoir ses recommandations en matière de consommation de poissons fortement bio-accumulateurs. Elle propose de la limiter à une fois tous les deux mois pour les groupes à risque (femmes […]
Vers des mesures visant à réduire le gaspillage alimentaire dans l'UE
Fil Juridique Securite Alimentaire
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07/12/2011
;une double date de péremption pour indiquer la date limite de vente (date de commercialisation) et la date limite de consommation (date de consommation) afin d'éviter que les denrées alimentaires ne soient proposées à […]
Fontaine, les habitants de Jonquières ne boiront plus de ton eau
Eau | Eau potable | Pollution des eaux | Santé publique | Produits
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25/11/2011
herbicide à une concentration supérieure à la limite de qualité autorisée par le Code de la santé publique.Les autorités sanitaires ont relevé une concentration de 0,22 microgramme par litre le 18 […]
Quand la mer grignote la terre
Eau | Sites & Sols | Sites et sols naturels | Droits/Fiscalité Sites & Sols | Littoral
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03/11/2011
Alain Cousin, député de la Manche (UMP), a remis le 2 novembre un rapport sur la gestion du trait de côte – la limite entre la terre et la mer - au ministre de l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet, en vue de lutter contre l’érosion côtière […]
Ne suivez pas le bœuf japonais
Animaux | Alertes | Hygiene des Denrees | Santé publique | Nucléaire
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13/07/2011
autour de la centrale accidentée, ont été testés positifs au césium radioactif, à des niveaux trois à six fois supérieurs à la limite légale. La viande de six autres animaux issus […]
En 2010, les professionnels ont été moins exposés aux rayonnements ionisants
Risques & Santé | Nucléaire | Santé au travail | Recherche
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11/10/2011
a reçu une dose annuelle inférieure à 1 millisievert (mSv), la limite fixée pour la population générale par le Code de la santé publique.Parmi les 13.851 travailleurs ayant reçu des doses supé […]
Voitures: l’évolution au ralenti
Administrations | Entreprises | Transport
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06/10/2011
en dessous des limites d’émission fixées, en 2009, par Bruxelles. De 1995 à 2010, les émissions moyennes des gammes de véhicules mis en vente sur le marché européen sont passées de 186 à […]
Ile-de-France: la qualité de l’air au tribunal
Air | Air urbain | Droits/Fiscalité Air
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07/12/2011
les mesures nécessaires afin de respecter les valeurs-limites réglementaires d’émission de particules fines (PM10, au diamètre inférieur à 10 micromètres) et de dioxyde d’azote (NO2). N’ayant […]
Pas d’exposition au chlordécone pour les jeunes enfants antillais
Risques & Santé | Santé publique | Produits
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13/09/2011
de la limite tolérable au plan toxicologique». Ces niveaux sont moins élevés que ceux précédemment estimés pour des tranches d'âge supérieures. Une réalité qui s’explique […]
Reach : 2 300 substances enregistrées pour la prochaine échéance
Juridique | Fil Juridique : Produits
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10/02/2012
dans le cadre du dispositif d'enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques (règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 dit "Reach") ayant pour date limite le 31 mai 2013. L'Echa […]
Appel à projet: prise en compte de la biodiversité dans les stratégies locales de développement forestier
Juridique | Fil Juridique : Outils économiques
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10/02/2012
de la biodiversité dans les stratégies locales de développement forestier. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 avril 2012. Lien vers le communiqué du MEDDTLDécouvrez le Fil Juridique complet […]
Quotas de CO2: une faillite française
Gaz à effet de serre | Politique climatique | Administrations | Entreprises
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08/02/2012
;mission et fixer un plafond annuel de rejet de gaz à effet de serre (GES). Les entreprises assujetties à l’ETS doivent, chaque année, restituer un nombre de quotas égal à la limite de rejets fixée. Celles […]
