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Fil Juridique du 20 décembre 2011
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20/12/2011
Produits- Normalisation et certification3 Normes relatives au TMDL’Association française de normalisation (Afnor) vient de mettre en ligne une nouvelle notice de norme NF EN 13922 relative aux citernes destinées au transport […]
Fil Juridique du 24 janvier 2012
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24/01/2012
2012, l'Association française de normalisation (Afnor) a mis en ligne la norme NF EN 13861 intitulée "Sécurité des machines - Guide pour l'application des normes relatives à l'ergonomie […]
Fil Juridique du 6 janvier 2012
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09/01/2012
de texte soumis au CSPRT le 17 janvier 2012 : ouverture d'une consultation publiqueLe 26 décembre 2011, l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) a mis en ligne sur son site Internet […]
Une ligne très haute tension sera enterrée en Bretagne
Energie | Consommation d'énergie | Transport d'énergie | Distribution d'énergie | Entreprises
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15/11/2011
Le Réseau transport d'électricité (RTE) a confirmé lundi 14 novembre un projet de création d'ici 2017 d’une ligne souterraine à très haute tension de 225.000 volts traversant la Bretagne […]
Fil Juridique du 29 novembre 2010
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29/11/2010
;veloppement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a mis en ligne deux fiches relatives à la coopération internationale française en matière de changement climatique. La première fait le point sur les programmes […]
Fil Juridique du 23 décembre 2011
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26/12/2011
durable, des transports et du logement (MEDDTL) a mis en ligne un guide pour la conduite des "études de zones". Celles-ci permettent d’évaluer l’impact sur la santé d’un ensemble d’activité […]
Fil Juridique 30 novembre 2011
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30/11/2011
Risques technologiques et naturels- Risques biotechnologiquesMaïs GM 1507 : publication d'un avis de l'EfsaDans son avis du 9 novembre 2011 (mis en ligne le 18), l'Agence européenne de sécurité des aliments […]
Un décret précise le contrôle des ondes électromagnétiques
Risques & Santé | Energie | Droits/Fiscalité Energie | Distribution d'énergie | Ondes électromagnétiques
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05/12/2011
publié le 2 décembre au Journal officiel. Ce nouveau décret concerne les lignes et les postes du réseau de transport d’électricité, des réseaux publics de distribution mais aussi des réseaux […]
Fil Juridique du 2 février 2012
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03/02/2012
) annonce la mise en ligne d'un rapport relatif à la gestion de l'eau, élaboré à partir des retours d'expérience de 14 projets d'écoquartiers. Ce rapport relève un ensemble d’expé […]
De la radioactivité sur toute la ligne chez France Telecom
Risques & Santé | Nucléaire | Santé au travail | Santé publique | Tri/collecte | Produits
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20/09/2011
De nombreux techniciens de France Telecom ont été exposés aux rayons ionisants des parafoudres installés sur les lignes et dans les centraux téléphoniques. Inquiets, les salariés de Béziers et de Bédarieux ont demandé qu’une étude de santé soit […]
Fil Juridique du 20 janvier 2012
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23/01/2012
en ligne les listes actualisées des organismes agréés et habilités pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public (ERP), les immeubles de grande hauteur (IGH […]
Fil Juridique du 23 novembre 2011
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23/11/2011
;veloppement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a mis en ligne quatre brochures relatives à la protection de la biodiversité, tant terrestre que maritime. Ces brochures font un point sur la réglementation applicable et pré […]
Sabotage sur la ligne Cotentin-Maine
Politique & Société | Santé au travail | Distribution d'énergie
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01/02/2012
Réseau de transport d'électricité (RTE) va porter plainte pour dégradations de biens après le déboulonnage d'un pylône de la future ligne à très haute tension (THT) Cotentin-Maine […]
Fil Juridique du 23 Mars 2011
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23/03/2011
de codification.Lien vers la proposition de directive Mise en ligne de trois fiches relatives aux transports routiers de marchandises Le 21 mars 2011, la direction générale des infrastructures […]
Fil Juridique du 13 décembre 2011
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14/12/2011
Eau- Eaux uséesNorme relative aux rejets d'eaux usées non domestiquesEn décembre 2011, l’association française de normalisation (Afnor) a mis en ligne la notice de la norme NF P16-001 intitulée " […]
