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Fil Juridique du 19 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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19/12/2011
à l'Agence nationale des voies navigables : adoption en 1ère lecture par l'ANLe 15 décembre 2011, l'Assemblée nationale (AN) a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l'Agence […]
Fil Juridique du 13 janvier 2012
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16/01/2012
: rejet en 1ère lecture par le SénatLa proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives a été rejetée le 10 janvier 2012 […]
Fil Juridique du 26 octobre 2011
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26/10/2011
Produits- Conception des produitsModifications des dispositions relatives aux pneumatiques des véhicules à moteur : adoption en première lecture par le PELe 25 octobre 2011, le Parlement européen (PE) a adopté […]
PLF 2012 : adoption en nouvelle lecture par l'AN
Juridique | Fil Juridique : Principes et politiques
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19/12/2011
Politique Le 15 décembre 2011, le projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012) a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale (AN). Un certain nombre de modifications a été […]
Fil Juridique du 9 décembre 2011
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12/12/2011
; du 30 novembre 2011 (JO du 9 décembre 2011)Principes et politiques- PolitiquePLF 2012 : adoption en 1ère lecture par le SénatLe 6 décembre 2011, le projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012) a été adopté […]
Fil Juridique du 17 novembre 2011
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17/11/2011
; la circulaireLien vers la circulaireLien vers le site des circulaires de la CnamtsPLFSS 2012 : adoption en 1ère lecture par le SénatLe 14 novembre 2011, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi de financement […]
Fil Juridique du 28 octobre 2011
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31/10/2011
Principes et politiques- PolitiquePadduc : adoption en 1ere lecture par le SénatLe Sénat a adopté, en première lecture le 18 octobre 2011, le projet de loi relatif au plan d'aménagement et de dé […]
Fil Juridique du 17 juin 2011
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17/06/2011
;avance.Lien vers l'arrêté du 25 mai 2011 (JO du 17 juin 2011)- ProductionProposition de loi sur l'interdiction d'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels : adoption en 1ère lecture par le SénatLe 9 juin 2011 […]
Fil Juridique du 21 septembre 2011
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21/09/2011
2011/81/UE du 20 septembre 2011 (JOUE L243 du 21 septembre 2011)Principes et politiques- PolitiqueCodification de la législation sur l'évaluation des incidences sur l'environnement : adoption en première lecture par le PELe 13 […]
Fil Juridique du 2 janvier 2012
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03/01/2012
du 28 décembre 2011) (texte n° 11)Principes et politiques- PolitiqueProjet de loi portant réforme des ports d'outre-mer : adoption en 1ère lecture par l'ANLe 15 décembre 2011, l'Assemblée nationale (AN […]
Modifications de dispositions relatives aux émissions polluantes : adoption en première lecture par le PE
Juridique | Fil Juridique : Air
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26/10/2011
Emissions des véhiculesLe 25 octobre 2011, le Parlement européen (PE) a adopté deux positions en première lecture. L'une concernant une proposition de directive devant modifier la directive 97/68/CE du 16 dé […]
Fil Jurdique du 21 novembre 2011
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21/11/2011
;e : adoption en première lecture par le PELe 17 novembre 2011, le Parlement européen (PE) a adopté sa position en première lecture concernant la proposition de règlement établissant un programme de soutien […]
Fil Juridique du 12 juillet 2011
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12/07/2011
européenneLien vers l'annexe de la communication de la Commission européennePLFSSR 2011 : adoption en 1ère lecture par le SénatLe 5 juillet 2011, le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative […]
Projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables : adoption en 2e lecture par le Sénat
Juridique | Fil Juridique : Urbanisme, construction et environnement
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16/01/2012
Infrastructures de transport Le 11 janvier 2012, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale (AN) en première lecture, relatif à l'Agence […]
Fil Juridique du 5 juillet 2011
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05/07/2011
autorisés à exercer une activité de production de billets en euros.Lien vers la décision de la BCE, JOUE L176 du 5 juillet 2011PLFSSR 2011 : adoption en 1ère lecture par l'ANLe 21 juin 2011, le projet de loi de financement […]
