justice
Deepwater Horizon: jugement partagé pour BP et Halliburton
Pollution des eaux | Espaces lacustres | Littoral | Mer et océan | Administrations | Entreprises
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01/02/2012
BP a obtenu de la justice américaine que la société Halliburton verse une partie des coûts qui ont été imputés au groupe britannique après la marée noire du golfe du Mexique en 2010, selon […]
OGM: le Conseil d'Etat annule la suspension de culture du maïs Monsanto
Risques & Santé | OGM | Administrations | Politique
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28/11/2011
Le Conseil d'Etat a annulé aujourd’hui 28 novembre la suspension de culture du maïs OGM MON 810 prise par le gouvernement français en février 2008 et remise en cause en septembre dernier par la Cour de justice […]
Réquisitoire européen en faveur des semences libres
Biodiversité
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20/01/2012
Voici une bonne nouvelle pour l’association Kokopelli (1), militant depuis 1999 pour la «libération des semences et de l’humus», et assignée en justice il y a 6 ans par un semencier. Le réquisitoire […]
Fil Juridique du 2 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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03/11/2011
ou modifier des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans divers établissements publics.Lien vers l'arrêté du 8 août 2011 - ministère de la justice (JO du 23 […]
Procès Eternit en Italie: verdict lundi prochain
Administrations | Risques & Santé | Produits | Santé publique | Santé au travail | Entreprises
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10/02/2012
Lundi 13 février, le palais de justice de Turin retiendra son souffle. Le verdict tant attendu dans le maxi-procès italien de l’amiante, qui a débuté en 2009, sera rendu. Sur le banc des accusés deux hommes […]
Eva Joly: «Pour que les sujets d’environnement soient traités, je dois être pédagogue»
Politique & Société | Présidentielle 2012
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07/02/2012
Parler d’environnement pour une candidate écologiste devrait être simple. Pas si évident quand on s’appelle Eva Joly et que votre appétence politique va plutôt à la justice, la fiscalité […]
Amiante: la justice donne raison aux salariés de Draka Paricable
Risques & Santé | Santé au travail | Management | Produits | RSE
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16/12/2011
, inquiets pour leur santé, en ont appelé à la justice le mois dernier.Les 130 salariés de l’entreprise filiale de l'Italien Prysmian devaient être fixés sur leur sort aujourd’hui 16 décembre.L […]
Des embouteilleurs d’eau californiens condamnés pour greenwashing
Politique & Société | Administrations | Entreprises | Politique
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28/10/2011
La justice californienne a condamné, mercredi 26 octobre, trois compagnies d’embouteillage d’eau pour «greenwashing». Les sociétés affirmaient que leurs bouteilles plastique étaient recyclables […]
Bruxelles hausse le ton contre les déchets napolitains
Tri/collecte | Stockage/transport | Politique
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29/09/2011
de justice», a annoncé Joe Hennon, porte-parole du commissaire chargé de l'environnement Janez Potocnik. «Nous leur accordons un délai de deux mois pour donner une suite, mais si nous repassons devant la Cour europé […]
La fraude sur le marché du carbone ne paie pas
Politique climatique | Administrations | Climat
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11/01/2012
millions d'euros ont en outre été bloqués par la justice sur les comptes israéliens de deux des prévenus.?? Cette décision est la première rendue par la justice française concernant […]
Distilbène et cancer du sein: des Américaines portent plainte
Risques & Santé | Santé publique | Produits | Administrations | Entreprises
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10/01/2012
ont été enregistrées par la justice américaine faisant le lien entre la prise de DES par les mères et des cas de cancers du vagin ou des problèmes de fertilité chez ces filles. Mais bon nombre […]
Déchets: la CEDH condamne l’inaction de l’Italie
Cycle de vie déchets | Politique
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10/01/2012
. Ils reprochaient également à la justice d'avoir tardé à poursuivre les responsables.?? La région a été placée en état d'urgence pendant 15 ans en raison de graves problèmes d' […]
Nouveau revers pour EDF
Stockage/transport | Cycle de vie déchets | Nucléaire
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09/01/2012
[JDLE], et son patron visé par une action collective américaine [JDLE], EDF est de nouveau aux prises avec la justice. Cette fois, c’est son installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activé […]
Un additif pour carburants dans les prothèses PIP?
Risques & Santé | Santé publique | Produits | Entreprises
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02/01/2012
;accès au dossier pénal. Il peut, de toute façon, infirmer ou confirmer les informations qui circulent. Mais il faut faire vite, les victimes sont de plus en plus désemparées», dit-il.La justice soupçonne […]
Procès italien de l’amiante: Casale Monferrato accepte l’offre d’Eternit
Risques & Santé | Santé au travail | Santé publique | Administrations | Entreprises | Politique
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21/12/2011
du procès.Alors que la justice italienne doit rendre son verdict le 13?février prochain, la ville piémontaise de Casale Monferrato, dont 6.000?habitants se sont portés partie civile et qui comptabilise plus de 1.800 décè […]
