immobiliers
Redevance d’archéologie préventive pour les déclarations et autorisations d'urbanisme : actualisation de la valeur de l'assiette
Juridique | Fil Juridique : Outils économiques
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10/02/2012
forfaitaires des ensembles immobiliers constituant l’assiette de la redevance d’archéologie préventive perçue sur les travaux affectant le sous-sol et qui sont soumis à une autorisation ou à une déclaration […]
Fil juridique du 9 février 2012
Fil Juridique | Juridique
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10/02/2012
forfaitaires des ensembles immobiliers constituant l’assiette de la redevance d’archéologie préventive perçue sur les travaux affectant le sous-sol et qui sont soumis à une autorisation ou à une déclaration […]
SITES ET SOLS POLLUES : PREVENIR ET GERER LES RISQUES JURIDIQUES ET TECHNIQUES
Nos événements | Sites & Sols | Formations
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17/08/2011
;s Immobiliers et les Armées, Docteur es sciences, Diplômé en géologie, géo-chimie environnementale et en médecine préventive (hygiène environnementale et toxicologie) à l&rsquo […]
Loi Grenelle II: un an après, quelle mise en œuvre ?
Déchets | Sites & Sols | Politique & Société | Biodiversité | Climat
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18/07/2011
de la performance énergétique des biens immobiliers (dans le JDLE). La question de la réforme de la réglementation de la publicité extérieure a suscité beaucoup de débats. Le projet de décret a é […]
Changements climatiques made in UK
Climat | Recherche
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26/01/2012
fois plus qu’aujourd’hui. Une évolution qui n’est pas sans inquiéter les secteurs de l’assurance (les puissantes Lloyds, par exemple), de l’immobilier, de l’exploitation des infrastructures de transport […]
DGAC : création du comité stratégique immobilier
Juridique | Fil Juridique : Air
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09/01/2012
Air Avion Une décision du 2 décembre 2011 du ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) crée un comité stratégique immobilierau sein de la direction générale de l’aviation civile (DGAC). Ce comité est désigné pour assurer "la gestion du patrimoine de l’État spécifique de l’aviation civile".Lien vers la décision du […]
Fil Juridique du 31 Mars 2011
Fil Juridique | Juridique
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31/03/2011
et locataires de biens immobiliers. Cette circulaire fait suite à la publication des décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et à la délimitation […]
Risques majeurs : mise à jour des informations préventives et des informations à destination des acquéreurs
Juridique | Fil Juridique : Risques technologiques et Naturels
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31/03/2011
et locataires de biens immobiliers. Cette circulaire fait suite à la publication des décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et à la délimitation […]
Lancement d'un plan de rénovation énergétique de 100 000 logement d’ici 2013
Juridique | Fil Juridique : Energie
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17/09/2010
;une campagne d'information menée par la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) autour de la rénovation énergétique de 100 000 logement d'ici 2013. Dans ce cadre, la Fnaim a notamment pré […]
Fil Juridique du 17 Septembre 2010
Fil Juridique | Juridique
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17/09/2010
;e par la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) autour de la rénovation énergétique de 100 000 logement d'ici 2013. Dans ce cadre, la Fnaim a notamment présenté un "carnet de développement […]
Transition énergétique: l’appel des associations
Production d'énergie | Distribution d'énergie | Politique climatique | ONG | Entreprises | Politique | Transport | Présidentielle 2012
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22/11/2011
des politiques menées par les bassins de vie. Pour accélérer la rénovation thermique du parc immobilier, les ONG proposent notamment d’obliger les fournisseurs d’énergie, via les certificats d’é […]
Bientôt une nouvelle information sur la pollution des sols
Risques & Santé | Sites & Sols | Sites et sols urbains | Droits/Fiscalité Sites & Sols
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09/11/2011
diffusée auprès du public. Cette nouvelle classification induit un changement dans les documents d’urbanisme. Si un projet immobilier se situe dans une zone de vigilance, il faut désormais ajouter une attestation à […]
Immobilier: vers un renforcement du DPE
Consommation d'énergie | Economie d'énergie
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13/09/2011
Six nouvelles mesures entreront en vigueur début 2012 pour améliorer le diagnostic de performance énergétique (DPE), obligatoire pour les transactions immobilières mais fortement critiqué par les associations de consommateurs. Ce renforcement du dispositif était présenté lors d'une conférence de presse, ce mardi 13 septembre, par la ministre de l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet et le secrétaire […]
Alstom construira ses éoliennes offshore à Saint-Nazaire et Cherbourg
Energie | Production d'énergie | Energie renouvelables | Energies non carbonées | Entreprises
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04/11/2011
;implantation industrielle. Selon le vice-président d’Alstom Wind, «la région s’est engagée à s’impliquer dans le projet immobilier, en matière de formation, en s’appuyant sur l’adhé […]
Un éco-quartier privé de fruits et légumes
Déchets | Risques & Santé | Sites & Sols | Stockage/transport | Santé publique | Sites et sols urbains
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31/10/2011
Immobilier. Certes, la ministre de l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé, depuis septembre, l’évacuation des 150.000 m3 de déchets (au plus tard en mars prochain) et promis des travaux d’é […]
