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Apprentis d'une entreprise de travail temporaire : précisions sur le travail de nuit
Juridique | Fil Juridique : Hygiène-sécurité
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17/04/2012
et précise notamment le régime applicable au travail de nuit. Il insère un nouveau chapitre VI (Entreprises de travail temporaire) dans le titre II (Contrat d'apprentissage) du livre II (L'apprentissage) de la sixième partie […]
Fil Juridique du 16 avril 2012
Fil Juridique | Juridique
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17/04/2012
de travail temporaire) dans le titre II (Contrat d'apprentissage) du livre II (L'apprentissage) de la sixième partie (La formation professionnelle tout au long de la vie) du Code du travail. Ce nouveau chapitre est composé des articles […]
Le Grenelle II peut mieux faire
Politique & Société | Administrations | Entreprises | Politique
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08/02/2012
;conomiques, alors que la dernière note d’étape remontait à juin dernier.18 mois après l’adoption de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, le bilan s’avère positif sur le plan juridique puisque 128 dé […]
Fil Juridique du 2 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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03/01/2012
à 315-E de l'annexe II du Code général des impôts relatifs à la taxe sur les éoliennes maritimes, en application de l'article 91 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l' […]
Nouvelles dispositions concernant l’importation de diverses denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines
Fil Juridique Securite Alimentaire
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03/04/2012
:a) pour les denrées alimentaires ou aliments pour animaux d'origine communautaire:i) suspension de la mise sur le marché ou de l'utilisation des denrées alimentaires en question;ii) suspension de la mise sur le marché ou de l' […]
Gestion des données personnelles pour l'assainissement : publication d'un décret
Juridique | Fil Juridique : Eau
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22/12/2011
(dite loi "Grenelle II"), modifie la section II (eau et assainissement) du chapitre IV (services publics industriels et commerciaux) du titre II (services communaux) du livre II (administration et services communaux) de la deuxième […]
Un pas de plus vers Seveso III
Sites & Sols | Sites et sols industriels | Administrations
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30/03/2012
La directive Seveso date de 1982, déjà! Avant de se transformer en Seveso II en 1996. Elle méritait bien un petit dépoussiérage, pour inclure notamment le nouveau système de classification et d’é […]
Protection des moyens de transport de certaines matières nucléaires : spécifications techniques
Juridique | Fil Juridique : Rayonnements ionisants
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22/09/2011
des catégories I et II non irradiées et de la catégorie II irradiée. Les spécifications sont précisées en annexe des arrêtés. Ces annexes ne sont pas publiées car elles sont classées […]
Vers la modification de la règlementation relative aux produits vinicoles aromatisés
Fil Juridique Securite Alimentaire
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14/09/2011
: - Le chapitre I établit la définition de base et la classification des produits vinicoles aromatisés ;- Le chapitre II concerne la désignation, la présentation et l'étiquetage des produits vinicoles […]
Vers la modification de la règlementation relative aux produits vinicoles aromatisés
Fil Juridique Securite Alimentaire
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07/09/2011
: - Le chapitre I établit la définition de base et la classification des produits vinicoles aromatisés ;- Le chapitre II concerne la désignation, la présentation et l'étiquetage des produits vinicoles […]
Le nouveau régime juridique des éoliennes
Energie | Droits/Fiscalité Energie | Energie renouvelables | Production d'énergie | Politique
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25/08/2011
Depuis la loi Grenelle II, les éoliennes relèvent du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Deux décrets publiés aujourd’hui 25 août organisent ce régime juridique. Ceux qui considèrent que les aérogénérateurs […]
Contrôles officiels en matière de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux : modification de la partie règlementaire du Code rural
Fil Juridique Securite Alimentaire
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25/05/2011
Politique et Institutions > Mission et organisation des InstitutionsLe décret n° 2011-537 du 17 mai 2011 vient modifier plusieurs dispositions du livre II (Santé publique vétérinaire et protection des vé […]
Inscription de quatre nouvelles substances actives à l'annexe I de la directive 98/8/CE
Juridique | Fil Juridique : Produits
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13/02/2012
communautaire pour inclusion dans les produits biocides) de la directive 98/8/CE du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides. Il s'agit des substances suivantes : l'oxyde de cuivre (II), l'hydroxyde […]
Fil Juridique du 10 février 2012
Fil Juridique | Juridique
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13/02/2012
;vrier 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides. Il s'agit des substances suivantes : l'oxyde de cuivre (II), l'hydroxyde de cuivre (II), le carbonate basique de cuivre et le bendiocarbe.Lien vers la directive […]
Dispositions relatives aux conditions de production pour le secteur des vins
Fil Juridique Securite Alimentaire
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17/04/2012
à la maturité du raisin et au titre alcoométrique volumique naturel.Par ailleurs, l'article 2 prévoit, quant à lui, que pour avoir droit aux AOC figurant à la colonne I du tableau en annexe II de l'arrê […]
