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Cour des Comptes: «Le volet fiscal du Grenelle est un échec»
Administrations | Transport
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18/01/2012
Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a présenté, aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, un bilan de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement pour la période 2009-2011. La juridiction financière estime que si le budget […]
Le Grenelle II peut mieux faire
Politique & Société | Administrations | Entreprises | Politique
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08/02/2012
Après être passé au crible de la Cour des comptes, le Grenelle de l’environnement fait aujourd’hui l’objet d’un rapport d’information (1), à l’Assemblée nationale […]
FNE lance son «Appel des 3.000» avant les prochaines présidentielles
Politique & Société | ONG | Présidentielle 2012
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12/01/2012
Le Grenelle de la mer et le Grenelle de l’environnement ont été les deux temps forts de cette nouvelle forme de gouvernance environnementale. Selon Benoit Hartmann, porte-parole de FNE, «le Grenelle de l’environnement […]
Loi Grenelle II: un an après, quelle mise en œuvre ?
Déchets | Sites & Sols | Politique & Société | Biodiversité | Climat
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18/07/2011
Avec pas moins de 257 articles, la loi portant engagement national pour l’environnement dite «Grenelle II» est l’un des textes les plus importants de ces dernières années. Un an après sa publication, la ministre en charge de l’environnement […]
Le Grenelle de l’environnement: une catastrophe budgétaire?
Politique & Société | Administrations | Politique | Présidentielle 2012
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16/12/2011
Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) et du conseil général des Côtes d’Armor (PS), s’inquiète de «l’inflation normative» due au Grenelle de l’environnement et des conséquences financières au niveau local. […]
L’administration rechigne à recycler le papier
Déchets | Tri/collecte | Valorisation déchet | Droits/Fiscalité Déchets | Réduction des déchets
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08/02/2012
d’atteindre les objectifs du Grenelle.Cette étude, appelée «PAP50 Public», a été publiée le 7 février. Elle passe en revue la politique d’achat, de consommation et de recyclage du papier […]
Fil Juridique du 3 août 2011
Fil Juridique | Juridique
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03/08/2011
des lois n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (dite "loi Grenelle I") et n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l' […]
Fil Juridique du 27 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique | Partages
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30/01/2012
)Principes et politiques- PolitiqueImpact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement : 1er bilan de sa mise en oeuvreDans un communiqué du 18 janvier 2012, la Cour des comptes annonce qu'elle a rendu public un réfé […]
Transition écologique, mode d’emploi
Politique & Société | ONG | Politique | Présidentielle 2012
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23/01/2012
aujourd’hui 23 janvier de son tour de France des combats et des initiatives emblématiques du mouvement. La démocratie environnementale ne doit pas s’arrêter au Grenelle. Le président qui sera élu le 6 mai […]
Le comité de suivi du Grenelle critique le Snit
ONG | Entreprises | Politique
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02/05/2011
Le Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement (CNDDGE) s’est réuni le 29 avril 2011. Au programme de cette 4e réunion plénière, les emplois et métiers […]
Le Grenelle de l’environnement est-il un échec ?
Politique & Société | ONG | Politique
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20/10/2010
Selon les résultats d’un sondage réalisé par OpinionWay et publié par TerraEco le 18 octobre, le Grenelle de l’environnement est un échec pour 74 % des Français. Constat que partage Stéphen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’environnement […]
Le nouveau régime juridique des éoliennes
Energie | Droits/Fiscalité Energie | Energie renouvelables | Production d'énergie | Politique
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25/08/2011
Depuis la loi Grenelle II, les éoliennes relèvent du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Deux décrets publiés aujourd’hui 25 août organisent ce régime juridique. Ceux qui considèrent que les aérogénérateurs […]
Le rapport environnement des entreprises repoussé à 2012
Politique & Société | Entreprises | Politique | Présidentielle 2012
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14/10/2011
sur l'environnement.«L'Assemblée nationale a porté hier soir en catimini un nouveau coup au Grenelle de l'environnement qui part en lambeaux», écrit Pascal Durand dans un communiqué. En effet […]
Quelles finances pour l’environnement en 2012?
Politique & Société | Droits/Fiscalité Energie | Administrations | Politique | Présidentielle 2012
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29/09/2011
du Grenelle Environnement. Si le gouvernement reconnaît que «l’efficacité énergétique est un enjeu primordial pour le pouvoir d’achat des Français, de compétitivité et le premier des facteurs […]
Impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement : 1er bilan de sa mise en oeuvre
Juridique | Fil Juridique : Principes et politiques
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30/01/2012
PolitiqueDans un communiqué du 18 janvier 2012, la Cour des comptes annonce qu'elle a rendu public un référé sur l’impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement, adressé le 3 […]
