formation
Précisions sur les conditions de mise en œuvre de l’action de formation relative à l’hygiène alimentaire des établissements de restauration commerciale
Fil Juridique Securite Alimentaire
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22/12/2011
Remise directe au consommateur > Restauration La circulaire DGER/SDPF/C2011-2012 du 13 décembre 2011 vient expliciter les conditions de mise en œuvre de l’action de formation relative à l’hygiène […]
Formation professionnelle en matière d'hygiène alimentaire des établissements de restauration commerciale : publication du cahier des charges et du référentiel
Fil Juridique Securite Alimentaire
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26/10/2011
Remise directe au consommateur > RestaurationUn arrêté du 5 octobre 2011 établit le cahier des charges et le référentiel de la formation professionnelle spécifique en matière d'hygiène […]
Restaurants: obligation prochaine de formation à l’hygiène
Nouveaux Risques | Pratiques Alimentaires
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08/02/2012
A partir du 1er octobre prochain, tous les établissements de restauration commerciale devront disposer d’au moins une personne ayant reçu une formation à l’hygiène alimentaire, selon une note de service […]
Obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire du personnel de certains établissements de restauration commerciale
Fil Juridique Securite Alimentaire
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06/07/2011
à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale.Le décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 ajoute une nouvelle section 4 (Dispositions relatives […]
Les Etats-Unis vont pouvoir pomper moins de gaz de schiste que prévu
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25/01/2012
de la célèbre formation des schistes de Marcellus qui court sous la Pennsylvanie et l’Etat de New York. Le ministère justifie ce chiffre par la publication de nouvelles informations relatives aux forages et à la production.Ainsi […]
Fil Juridique du 20 juin 2011
Fil Juridique | Juridique
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20/06/2011
;airProgramme de formation pour les petites entreprises manipulant des fluides frigorigènesDans un communiqué du 10 juin 2011, le ministère de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL […]
Fil Juridique du 17 Mars 2011
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17/03/2011
Principes et politiques - Politique Réforme de la PAC : examen des aspects environnementaux par le Conseil de l'UE Lors de sa 3075e session du 14 mars 2011, le Conseil de l'Union européenne (UE), en sa formation […]
Fil Juridique du 20 juillet 2011
Fil Juridique | Juridique
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20/07/2011
de sa 3105e session du 12 juillet 2011, le Conseil de l'Union européenne (UE), en sa formation Affaires économiques et financières, a autorisé la Commission à négocier avec les États-Unis (USA) un accord […]
Fil Juridique du 16 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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16/01/2012
du 14 janvier 2012)- Sécurité des personnesHabilitation de la direction générale de la sécurité civile pour les formations aux premiers secoursUn arrêté du 4 janvier 2012 habilite, pour les formations […]
Fil Juridique du 8 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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08/12/2011
l'avis (JO du 8 décembre 2011)Rayonnements ionisants- Mesures, analyses et contrôlesProgramme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique : proposition de règlementLe 5 […]
Agrément pour la formation des coordonnateurs SPS
Juridique | Fil Juridique : Hygiène-sécurité
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16/01/2012
des opérations de bâtiment et de génie civil. Ces agréments sont délivrés pour une durée d'un an, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, pour assurer les formations de niveaux I, II et III.Lien vers […]
Fil Juridique du 2 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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05/12/2011
; la protection de ses salariés et de leur formation".Arrêt Cour de Cassation du 20 septembre 2011 n°10-88653 - Sécurité des personnesFormation SST : modifications de la périodicité des formations à partir […]
Précisions sur la formation obligatoire en hygiène alimentaire pour les professionnels de la restauration
Fil Juridique Securite Alimentaire
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01/06/2011
Hygiène des denrées alimentaires > Prescriptions générales Répondant à la question d'un sénateur sur la publication du décret pour la formation obligatoire en hygiène […]
Conseil de l'UE : précisions sur l’adoption de la stratégie européenne pour la protection et le bien-être des animaux
Fil Juridique Securite Alimentaire
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01/02/2012
Animaux et alimentation animale > Bien-être des animauxLors de sa 3140ème session du 23 janvier 2012, le Conseil de l'Union Européenne (UE), en sa formation Agriculture et pêche, a fait le point sur l’adoption […]
SITES ET SOLS POLLUES : PREVENIR ET GERER LES RISQUES JURIDIQUES ET TECHNIQUES
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17/08/2011
Objectifs de la formation: Maîtriser les dernières réglementations en matière de sites et sols pollués Faire le point […]
