fixe
Fil Juridique du 2 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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03/01/2012
sous-produits animaux et aux produits dérivésL'arrêté du 8 décembre 2011 fixe les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et aux produits dérivés, en vue de l'enregistrement, de l' […]
Fil Juridique du 23 janvier 2012
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23/01/2012
;ration. Le décret n° 2012-62 fixe notamment les conditions de désignation de l'organisme qui est chargé de délivrer les garanties d'origine.Lien vers le décret n° 2012-62 du 20 janvier 2012 (JO du 21 […]
Eau potable: consommer moins pour payer plus
Eau | Politique & Société | Eau potable | Droits/Fiscalité Eau | ONG | Entreprises
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27/07/2011
La part fixe de la facture d’eau pénalise les petits consommateurs, selon une étude de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) rendue publique le 25 juillet. […]
Fil Juridique du 3 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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03/01/2012
;cembre 2011)Outils économiques- Taxes et redevancesTIC sur les carburants et les combustibles : conditions d'application du régime fiscal privilégiéUn arrêté du 10 novembre 2011 fixe pour le gazole […]
Fil Juridique du 23 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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26/12/2011
;cution du 14 décembre 2011 de la Commission fixe les quantités des quotas de substances appauvrissant la couche d'ozone, pouvant être importées et mises en libre pratique, autres que les hydrochlorofluorocarbones (HCFC […]
Vérification des ESP fixes : habilitation de deux organismes
Juridique | Fil Juridique : Hygiène-sécurité
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19/12/2011
Hygiène-sécurité Sécurité des équipements de travail Deux arrêtés du 8 décembre 2011 habilitent deux organismes en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression (ESP).Lien vers l'arrêté du 8 décembre 2011 (JO du 16 décembre 2011, texte n° 39)Lien vers l'arrêté du 8 décembre 2011 (JO du 16 décembre […]
Fil Juridique du 22 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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22/12/2011
"issus d'une exploitation de haute valeur environnementale"Le décret n° 2011-1914 du 20 décembre 2011 fixe les modalités d'attribution de la mention "issus d'une exploitation de haute […]
Fil Juridique du 19 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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19/12/2011
;claration sur la qualité de l’air ambiant : modalités d'applicationUne décision de la Commission européenne du 12 décembre 2011 fixe les modalités d'application de la directive 2004/107/CE du 15 dé […]
SRCAE : le cadre est enfin fixé
Climat | Energie | Droits/Fiscalité Energie | Sites & Sols | Air | Droits/Fiscalité Air | Air urbain
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20/06/2011
Prévu par l’article 68 de la loi «Grenelle II[1]», ce schéma prend la suite du plan Climat-énergie territorial (PCET). Il fixe, à l'échelon du territoire régional et à l' […]
Tableau fixant les contenus énergétiques des biocarburants et des carburants
Juridique | Fil Juridique : Energie
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22/12/2011
Energies renouvelables Un arrêté du 1er décembre 2011 fixe, dans son annexe, le contenu énergétique des biocarburants visés à l'article L. 661-2 du Code de l'énergie et des carburants […]
Nouvelles exigences de certification applicables à certains produits composés importés ou transitant dans l’UE
Fil Juridique Securite Alimentaire
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17/01/2012
Circulation des denrées alimentaires > Contrôles importation / exportationLe règlement (UE) n° 28/2012 du 11 janvier 2012 fixe les exigences de certification applicables à certains produits composé […]
Fil Juridique du 2 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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05/12/2011
pour les activités de distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels et non professionnels. Par ailleurs, un arrêté du même jour fixe les modalités de la certification mentionnée au 2° […]
Fil Juridique du 19 septembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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19/09/2011
septembre 2011 fixe les moyens en personnels affectés par le ministère de la Défense au Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activité […]
Fil Juridique du 4 janvier 2011
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04/01/2011
;Un arrêté du 10 décembre 2010 précise les caractéristiques du gazole non routier. Par ailleurs, un autre arrêté du 10 décembre 2010 fixe la teneur maximum en méthylcyclopentadiényl manganè […]
Fil Juridique du 25 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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28/11/2011
;ration du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) n° 68/2011 du 10 novembre 2011. Cette délibération fixe le contingent de licences et de droits d'accès aux bassins […]
