eurovignette
La révision de la directive Eurovignette touche à sa fin
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08/06/2011
Le Parlement européen a voté le 1er juin en faveur de la révision de la directive Eurovignette. Les poids lourds devront désormais supporter le coût de la pollution atmosphérique et sonore. […]
Fil Juridique du 20 septembre 2011
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20/09/2011
le rapport DGEC (industrie des énergies décarbonnées en 2010)Lien vers le rapport DGEC (industrie pétrolière et gazière en 2010)Air- Emissions des véhiculesModification de la directive Eurovignette : adoption […]
Quel financement pour la taxe poids lourds?
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09/09/2011
; la mise en place puis à l'exploitation du dispositif de collecte de l'éco-taxe poids lourds. Le principe de cette taxe découle de la Directive européenne Eurovignette, actuellement en fin de révision […]
Fil Juridique du 09 juin 2011
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09/06/2011
;hiculesModification de la directive Eurovignette : adoption en deuxième lecture par le PEDans un communiqué du 7 juin 2011, la Commission europénne a présenté la nouvelle tarification routière adoptée le 1er juin 2011 […]
Fil Juridique du 19 Avril 2011
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19/04/2011
Eurovignette : adoption par la commission des transports et du tourisme du PEDans un communiqué du 12 avril 2011, le Parlement européen (PE) indique que sa commission des transports et du tourisme a adopté un texte modifiant la directive […]
Publication de la directive modifiant la directive Eurovignette
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17/10/2011
Politique La directive 2011/76/UE du 27 septembre 2011 modifie la directive 1999/62/CE en ce qui concerne la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures (dite "directive Eurovignette"). Ce texte vise […]
Fil Juridique du 11 Mars 2011
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11/03/2011
Air - Emissions des véhicules Modification de la directive Eurovignette : publication de la position du Conseil de l'UE La position n° 6/2011 du Conseil de l'Union européenne (UE), en première lecture […]
Modification de la directive Eurovignette : adoption par le Conseil de l'UE
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20/09/2011
1999/62/CE du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (dite "directive Eurovignette"), sur la base d'un texte arrêté avec le Parlement européen (PE […]
Fil Juridique du 18 Février 2011
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18/02/2011
de la directive Eurovignette : position du Conseil de l'UE en 1e lecture Lors de sa 3066e session du 14 février 2011, le Conseil de l’Union européenne (UE), en sa formation Education, jeunesse et culture a adopté sa position […]
Fil Juridique du 14 octobre 2011
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17/10/2011
des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures (dite "directive Eurovignette"). Ce texte vise à permettre aux États membres de taxer les poids lourds au titre de la pollution atmosphérique et sonore due […]
FNE veut une taxe Poids Lourds rapidement
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05/05/2011
environnement (FNE) lors de son séminaire du 3 mai dernier. Le principe de cette taxe découle de la Directive européenne Eurovignette, actuellement en cours de révision (dans le JDLE). La directive 1999/62/CE, modifié […]
La révision de la directive «Eurovignette» se poursuit
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15/02/2011
Le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté sa position commune sur la révision de la directive Eurovignette le 14 février.La directive 1999/62/CE, modifiée par la directive 2006/38/CE, vise à […]
Des camions pourraient échapper aux taxes vertes
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15/04/2011
. De nouvelles taxes sur la pollution de l’air et les nuisances sonores ont été proposées dans le cadre de la révision de la législation communautaire sur la directive Eurovignette, qui vise à taxer […]
Eco-redevance poids lourds: le Conseil propose un report de 4 ans
Sites & Sols | Politique & Société | Sites et sols industriels
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02/04/2009
«Eurovignette» (1). La taxe de péage, destinée à intégrer les coûts des impacts des poids lourds (pollution de l’air, bruit et embouteillages) afin d’optimiser le transport routier, constitue le principal motif de désaccord entre les 27. Actuellement, cette taxe […]
Fil Juridique du 19 octobre 2010
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19/10/2010
en vigueur.Lien vers l'acte préparatoire sur la position du Conseil adoptée le 13 septembre 2010 (JOUE C282E du 19 octobre 2010) - Infrastructures de transport Eurovignette : proposition de directive […]
