européen
Transposition du paquet routier européen
Juridique | Fil Juridique : Energie
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07/02/2012
Energie TransportLe décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 transpose le paquet routier européen qui modifie la réglementation sur l’accès à la profession de transporteur et sur l’accès au marché du transport routier. Par ailleurs, le 1er février 2012, le ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a publié une brochure de la direction […]
Réquisitoire européen en faveur des semences libres
Biodiversité
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20/01/2012
Voici une bonne nouvelle pour l’association Kokopelli (1), militant depuis 1999 pour la «libération des semences et de l’humus», et assignée en justice il y a 6 ans par un semencier. Le réquisitoire, prononcé le 19 janvier par l’avocat général près la Cour de justice de l’Union européenne, lui a donné raison.Lors de la lecture publique de ses conclusions, Juliane Kokott a estimé que […]
Le Parlement européen, un poids lourd en environnement
Sites & Sols | Politique & Société
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22/05/2009
Boudé par les électeurs si l’on en croit les prévisions d’abstention record pour les élections européennes du 7 juin, le Parlement européen est pourtant le meilleur allié des citoyens en matière d’environnement. L’Assemblée sortante, bien […]
4 ans après sa mise en place, premiers bilans pour Reach
Risques & Santé | Produits | Santé au travail | Santé publique | RSE | Nouveaux Risques
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29/06/2011
Le temps de l’évaluation est arrivé. Le règlement européen issu d’une bataille rangée entre industriels et défenseurs de l’environnement avait tout d’une mission «presque impossible». Le texte est entré en vigueur le 1er juin 2007 et les procédures […]
OGM: 17 associations pour un moratoire européen
Risques & Santé | Politique & Société | OGM | ONG
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02/12/2011
17 organisations apicoles, agricoles et environnementales ont lancé une pétition demandant à la Commission européenne de suspendre la culture du maïs OGM Monsanto en Europe. Elles demandent aussi que Bruxelles ne renouvelle pas, l’année prochaine, l’autorisation de culture en plein champ de cette variété du maïs MON 810, surfant sur la vague du gouvernement français, qui a promis une future clause de sauvegarde […]
Le bilan carbone du système électrique européen s’alourdit
Production d'énergie | Energie renouvelables | Energies thermiques | Gaz à effet de serre
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06/02/2012
Malgré les aides publiques au développement des énergies renouvelables, à la réduction des parcs allemand et britannique de centrales au charbon, l’empreinte carbone du système électrique européen s’est alourdie, entre 2000 et 2011, révèle une étude de l’Ewea.En 2000, rappelle l’association européenne de l’énergie éolienne, le mix électrique européen […]
Européennes: les programmes en environnement
Sites & Sols | Politique & Société | OGM
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29/05/2009
Le 7 juin, la veille pour l’Outre-mer, les Français ont rendez-vous dans les isoloirs pour élire 72 eurodéputés dans 8 circonscriptions électorales. Pour ce troisième volet de son dossier consacré aux élections européennes, le JDLE passe en revue […]
Le Parlement européen renforce la législation sur les DEEE
Déchets | Tri/collecte | Valorisation déchet | Stockage/transport | Droits/Fiscalité Déchets | Réduction des déchets
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19/01/2012
Le Parlement européen a approuvé massivement, aujourd’hui 19 janvier, l’accord trouvé avec le Conseil sur la refonte de la directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). De nouveaux objectifs sont fixés en matière de collecte et de recyclage. La nouvelle directive doit encore être approuvée formellement par le Conseil et être publiée au Journal officiel […]
Vers un système européen de TVA verte
Juridique | Fil Juridique : Outils économiques
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18/10/2011
Outils économiques Taxes et redevances Dans un communiqué du 13 octobre 2011, le Parlement européen rapporte les propositions les plus importantes de la résolution adoptée le 13 octobre 2011 sur l'avenir du système européen de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) , parmi lesquelles figure la réduction des taux pour les produits "verts".Lien vers le communiqué du Parlement européen Découvrez le Fil […]
Vers une agence européenne d’inspection en matière de déchets?
Déchets | Politique & Société | Cycle de vie déchets
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02/02/2010
Premier pas vers la création d’une force européenne d’inspection environnementale? Excédée par les manquements des Etats membres en matière de déchets, la Commission européenne veut créer une agence et un organisme européens d’inspection directe […]
Quotas de CO2: la Commission européenne se prend un camouflet
Energie | Politique & Société | Production d'énergie | Droits/Fiscalité Energie
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30/09/2009
L’annulation de décisions de la Commission européenne concernant les plans nationaux d’allocation de quotas de CO2 (Pnaq) de deux Etats membres a jeté le trouble sur les marchés du carbone. L’exécutif européen n’exclut pas de faire appel. D’autres […]
L’écolabel européen évolue
Sites & Sols | Politique & Société | Sites et sols industriels | Droits/Fiscalité Sites & Sols
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03/04/2009
Le Parlement européen a adopté hier le projet de règlement portant sur la «fleur de l’UE», le label écologique européen. Pour le promouvoir, l’Europe mise sur une réduction des charges administratives et du coût pour les entreprises. […]
Le Parlement européen veut sauver le soldat carbone
Gaz à effet de serre | Politique climatique | Politique
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21/12/2011
Les eurodéputés examinent plusieurs moyens de renchérir le coût du quota d’émissions de gaz à effet de serre. Rien ne va plus dans la finance carbone européenne. Certes, la Cour européenne de justice a confirmé, aujourd’hui mercredi 21 décembre, que l’inclusion de l’aviation civile dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission (ETS) «ne viole ni les principes de droit international […]
Pêche: le parlement européen bloque l’accord UE-Maroc
Mer et océan | Politique | Biodiversité
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15/12/2011
Les ONG espagnoles ont été entendues [JDLE]. Mercredi 14 décembre, le parlement européen a bloqué la prorogation de l’accord de pêche entre l’Union européenne et le Maroc, prenant le contre-pied des gouvernements européens qui eux étaient favorables à ce qu'il soit maintenu en l'état.?? En vertu de l'accord de pêche, 120 chalutiers opèrent dans les eaux sous souveraineté […]
Le «Best of» européen de la réduction de déchets
Déchets | Réduction des déchets
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09/11/2011
La Semaine européenne de la réduction des déchets (Serd) se tiendra du 19 au 27 novembre. Florilège de bonnes pratiques mises en place aux 4 coins de l’Europe… […]
