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Photovoltaïque : un scandale juridique ?
Energie | Energie renouvelables | Droits/Fiscalité Energie
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21/11/2011
Le Conseil d’Etat a donné raison au gouvernement en confirmant la légalité du décret du 9 décembre 2010 décidant un moratoire sur la filière photovoltaïque (PV). Une décision qui plombe une nouvelle fois l’avenir de cette énergie solaire en France. […]
La fracturation hydraulique provoque de nouveaux séismes
Production d'énergie | Sites et sols naturels
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04/01/2012
Les autorités de l’Etat américain de l'Ohio ont suspendu un projet de fracturation hydraulique à la suite d'une série de 11 petits tremblements de terre provoqués selon des chercheurs par cette […]
Sols pollués: les propriétaires mettent la main à la poche
Déchets | Sites & Sols | Sites et sols urbains | Droits/Fiscalité Déchets | Droits/Fiscalité Sites & Sols
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20/12/2011
Selon un récent arrêt du Conseil d’Etat, la remise en état d’un site pollué peut être ordonnée au propriétaire du terrain, considéré comme détenteur de déchets, même s’il n’exploite pas d’installation classée pour la protection de l’environnement […]
Paris: berges à haute tension
Politique & Société | Administrations | Politique
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13/01/2012
Le projet de réaménagement des berges de la Seine a du plomb dans l’aile. Le Premier ministre, François Fillon, a déclaré le 12 janvier que l’Etat, propriétaire du site de la rive gauche, n&rsquo […]
Licence de transfert dans l'UE de produits liés à la défense : publication de six arrêtés
Juridique | Fil Juridique : Produits
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10/01/2012
sont soit à destination de la police, des douanes, des gardes-frontières et des gardes-côtes d'un Etat membre dans un but exclusif d'utilisation par ces destinataires, d'une entreprise certifiée d'un Etat membre […]
Fil Juridique du 10 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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10/01/2012
;res et des gardes-côtes d'un Etat membre dans un but exclusif d'utilisation par ces destinataires, d'une entreprise certifiée d'un Etat membre et des forces armées d'un Etat membre ou d'un pouvoir adjudicateur […]
Le casse-tête des tarifs sociaux d’électricité
Consommation d'énergie | Santé publique | Administrations | Entreprises | Politique
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03/02/2012
Au moment où la Croix rouge recrute un chargé de mission sur la précarité énergétique, l’Etat peine à mettre en œuvre l’automaticité des tarifs de première né […]
Annulation de la clause de sauvegarde interdisant la culture du maïs OGM Monsanto 810 en France
Fil Juridique Securite Alimentaire
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07/12/2011
Nouveaux aliments / OGM > Nouveaux aliments / OGM Dans un communiqué de presse du 28 novembre 2011, le Conseil d'Etat annonce l'annulation des arrêtés du ministre de l’agriculture et de la pêche […]
Antennes-relais : les maires ne sont pas compétents
Risques & Santé | Santé publique | Ondes électromagnétiques
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26/10/2011
Selon le Conseil d’Etat, un maire n'a pas la compétence pour réglementer l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile sur sa commune. L’association Robin des toits, très critique […]
«Nous voulons clore une triste page de la Polynésie»
Politique | Santé publique | Nucléaire | Risques & Santé | Sites et sols naturels | Mer et océan | Pollution des eaux | Littoral
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17/01/2012
et donc de renforcer la coopération entre l’Etat, la Polynésie française et surtout les communes concernées. Des effondrements se sont en effet déjà produits dans la zone Sud-ouest de l’atoll en 1977, 1978 et 1979 […]
Antennes-relais: le Conseil d’Etat précise à nouveau le principe de précaution
Risques & Santé | Santé publique | Ondes électromagnétiques | Administrations | Entreprises | Politique
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01/02/2012
;rouville Saint-Clair (Calvados), (voir JDLE) ou bien celui de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis).Le Conseil d'Etat a donc réexaminé l’article 5 de la Charte de l’environnement pour revenir sur la définition même […]
Gaz: le Conseil d’Etat désavoue Eric Besson
Consommation d'énergie | Droits/Fiscalité Energie | Politique
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28/11/2011
A force de vouloir concilier l’inconciliable, le gouvernement s’est fait administrer une leçon de droit par le Conseil d’Etat. Aujourd’hui 28 novembre, la plus haute juridiction administrative a suspendu l&rsquo […]
Le feuilleton du Cruiser continue
Risques & Santé | Politique & Société | Sites et sols naturels | Droits/Fiscalité Risques et Santé | Produits
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04/10/2011
Le Conseil d’Etat a décidé d’annuler le 3 octobre[1] la décision autorisant la mise sur le marché de l’insecticide Cruiser 350 pour l’année 2010. Une nouvelle qui satisfait les apiculteurs […]
Algues vertes : Sarkozy parie sur la méthanisation
Eau | Littoral | Pollution des eaux | Mer et océan | Sites et sols naturels | Santé publique
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08/07/2011
Lors de son dernier voyage en Bretagne jeudi 7 juillet, le chef de l’Etat a défendu la méthanisation comme moyen de lutte contre les algues vertes. Alors que les plages bretonnes des Charentes et du Cotentin sont à nouveau envahies, Nicolas Sarkozy […]
Le Conseil d’Etat encadre les plans territoriaux de gestion des déchets
Déchets | Tri/collecte | Valorisation déchet | Droits/Fiscalité Déchets | Réduction des déchets
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05/01/2012
;cembre 2010 (art. L541-14 du code de l’environnement). Dans sa décision, le Conseil d’Etat explique qu’en prévoyant, préalablement à la création de nouvelles capacités d’enfouissement […]
