echa
Fil Juridique du 23 décembre 2011
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26/12/2011
sur des propositions d'essais requérant des animaux vertébrésLe 16 décembre 2011, l'Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency - Echa) a ouvert plusieurs consultations publiques relatives à […]
Fil Juridique du 22 décembre 2011
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22/12/2011
Produits- Produits chimiquesReach : soutien de l'ECHA aux déclarants principauxDans un communiqué du 19 décembre 2011, l'Agence européenne des produits chimiques (European chemicals agency - Echa) encourage […]
Fil Juridique du 25 janvier 2012
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25/01/2012
et environnementaux.Lien vers le décret n° 2012-81 du 23 janvier 2012 (JO du 25 janvier 2012)Produits- Produits chimiquesCLP : rapport de l'Echa sur la communication des dangers des produits chimiquesDans un communiqué du 23 janvier 2012, l'Agence […]
CLP : rapport de l'Echa sur la communication des dangers des produits chimiques
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25/01/2012
Produits chimiques Dans un communiqué du 23 janvier 2012, l'Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency - Echa) annonce la publication du rapport sur la communication concernant la sécurité […]
Reach : inclusion d’un perturbateur endocrinien et de 19 autres SVHC dans la liste candidate
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22/12/2011
Produits chimiques Dans un communiqué du 19 décembre 2011, l'Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency - Echa) annonce que 20 nouvelles substances extrêmement préoccupantes (substances […]
Fil Juridique du 6 septembre 2011
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06/09/2011
européenne des produits chimiques (European chemicals agency - Echa) a ouvert plusieurs consultations publiques relatives à des propositions de test sur les animaux vertébrés conformément au règlement (CE) n° […]
Reach : rappel de la procédure de demande d'autorisation et organisation de webinaires
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06/02/2012
Produits chimiques Dans un communiqué du 26 janvier 2012, l'Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency - Echa) rappelle les différentes étapes et la procédure à suivre […]
Fil Juridique du 3 février 2012
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06/02/2012
;Dans un communiqué du 26 janvier 2012, l'Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency - Echa) rappelle les différentes étapes et la procédure à suivre pour effectuer une demande d'autorisation de mise […]
Reach : conséquences du paiement tardif de la redevance d'enregistrement
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17/10/2011
Produits chimiquesDans un communiqué du 11 octobre 2011, l'Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency - Echa) annonce la publication de deux décisions de la chambre de recours de l'Echa […]
Fil Juridique du 14 octobre 2011
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17/10/2011
(European Chemicals Agency - Echa) annonce la publication de deux décisions de la chambre de recours de l'Echa dans le cadre de l'application du règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement […]
Fil Juridique du 1er févier 2012
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02/02/2012
chimiques Le 25 janvier 2012, l'Agence européenne des produits chimiques (European chimical agency - Echa) a ouvert une consultation publique relative à l'harmonisation de la classification et de l'étiquetage de trois […]
Fil Juridique du 11 octobre 2011
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11/10/2011
des substances dangereusesDans un communiqué du 10 octobre 2011, l'Agence européenne des produits chimiques (European chimicals agency - Echa) indique que, lors de sa 10ème réunion qui s’est tenue du 3 au 4 octobre 2011 […]
Fil Juridique du 13 mai 2011
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13/05/2011
de l'Echa sur l'enregistrement des produits intermédiaires et divulgation de certaines informations contenues dans la FDSDans un communiqué du 11 mai 2011, l'Agence européenne des produits chimiques (European chemicals agency […]
Reach : rappel de l'Echa sur l'enregistrement des produits intermédiaires et divulgation de certaines informations contenues dans la FDS
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13/05/2011
Produits chimiques Dans un communiqué du 11 mai 2011, l'Agence européenne des produits chimiques (European chemicals agency - Echa) rappelle aux entreprises qu'elles doivent s'assurer que leur dossier d' […]
Echa : adoption du programme de travail 2012
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12/10/2011
Produits chimiques Dans un communiqué du 4 octobre 2011, l'Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency - Echa) informe que son conseil d'administration a adopté son programme de travail […]
