droit
Yvan Razafindratandra: "les propositions du rapport Gossement sont partielles"
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31/10/2011
Praticien des droits minier et de l’environnement industriel, Yvan Razafindratandra, avocat à la Cour, fait une lecture critique du rapport qu’Arnaud Gossement a consacré à l’articulation des droits minier et de l’environnement. […]
Réforme du Code minier : Gossement rend sa copie
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12/10/2011
Kosciusko-Morizet voulait que je réfléchisse à une meilleure articulation entre le droit minier et le droit de l’environnement».Selon l’avocat du cabinet Huglo-Lepage, dans cette affaire des gaz de schiste […]
SITES ET SOLS POLLUES : PREVENIR ET GERER LES RISQUES JURIDIQUES ET TECHNIQUES
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17/08/2011
de la loi du 1er août 2008 et du décret du 23 avril 2009 Les évolutions issues du Grenelle de l'environnement et des lois de simplification du droit et de relance […]
Fil Juridique du 13 octobre 2011
Fil Juridique | Juridique
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13/10/2011
le communiqué du MTESLien vers la convention de partenariatInstallations industrielles- Mines et carrièresRemise d'un rapport relatif à l'articulation entre le droit minier et le droit de l'environnementDans un communiqué du 12 […]
Fil Juridique du 2 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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03/01/2012
Précisions relatives à l'entrée en application du nouveau règlement relatif aux sous-produits animaux (note d'information DGAL/SDSPA/O2010-8005 du 23 février 2010)Outils économiques- Marché des droits […]
Fil Juridique du 23 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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26/12/2011
en ligne de l'inventaire sera annoncée mi-janvier 2012.Lien vers le communiqué de l'Echa (en anglais)Publication de l'ordonnance relative à l'adaptation des dispositions nationales au droit de l'UE sur la mise […]
Aviation: l’ETS est conforme au droit international
Gaz à effet de serre | Politique climatique | Politique | Climat
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06/10/2011
pour lutter contre le réchauffement climatique.Le système d'échange de quotas d'émission de CO2 mis en place par l'UE pour le transport aérien est conforme au droit international, a estimé l'avocate […]
Remise d'un rapport relatif à l'articulation entre le droit minier et le droit de l'environnement
Juridique | Fil Juridique : Installations Industrielles
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13/10/2011
;articulation du droit minier et du droit de l'environnement. Le rapport préconise notamment une soumission du droit minier aux principes directeurs du droit de l'environnement, un rapprochement de l'administration des installations […]
Fil Juridique du 13 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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16/01/2012
de l'employeur.Lien vers l'arrêt n° 11-81706 de la Cour de cassation du 22 novembre 2011 - PolitiqueProposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives […]
Fil Juridique du 10 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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10/01/2012
; sont appliqués des procédés de soudage à l'arc.Lien vers la notice de la norme NF EN 1598- Sécurité des personnesEncadrement du droit de retrait dans les services publics de transports : dépôt d' […]
Grands fonds marins : vers une nouvelle frontière ?
Eau | Mer et océan | Politique | Recherche | Sites et sols naturels | Faune et flore
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13/10/2011
;anographique de Paris rappelle d’ailleurs que, depuis 1981, «la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer des Nations unies dit que les sous-sols sous-marins sont un patrimoine mondial de l'humanité». «Ce texte […]
Fil Juridique du 12 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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12/12/2011
2011.Lien vers le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 (JO du 11 décembre 2011)Hygiène-sécurité- Santé au travailModification des listes des établissements susceptibles d'ouvrir droit à […]
Fil Juridique du 8 août 2011
Fil Juridique | Juridique
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08/08/2011
d’adaptation du Code des transports au droit de l’UELe 1er août 2011, le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du Code des transports au droit de l'Union […]
Le droit à l'eau, nouveau droit de l’Homme
Eau | Droits/Fiscalité Eau
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30/07/2010
« L’accès à une eau potable salubre et propre est un droit fondamental, essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l’homme », a déclaré l’assemblé […]
Tollé autour de la certification des semences
Biodiversité
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01/12/2011
;e mais elle ne peut pas être libre de droit comme elle l’est aujourd’hui». Le gouvernement avance un argument juridique. Les COV sont prévus par des textes que la France doit appliquer: la convention internationale de 1991 […]
