directives
La France accumule les contentieux communautaires
Eau | Politique & Société | Droits/Fiscalité Eau | Politique
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26/10/2011
de l'Union européenne (CJUE) et transpositions de directives. […]
Fil Juridique du 8 décembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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08/12/2011
). Ce règlement remplacerait la directive 2002/30/CE du 26 mars 2002 relative à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aé […]
Bruxelles veut protéger des fraudes le marché du carbone
Gaz à effet de serre | Politique climatique | Politique
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21/10/2011
;enne a proposé, jeudi 20 octobre, d’intégrer le marché spot desdits quotas aux nouvelles versions des directives sur les instruments financiers (Mifid) et sur la répression des abus de marché (MAD). […]
Fil Juridique du 16 septembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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18/09/2011
le communiqué de la Commission européenneLien vers le communiqué de la Commission européenne (IP/11/1005)- Energies renouvelablesPublication de l’ordonnance transposant deux directives dans le domaine des énergies renouvelables […]
Classification, emballage et étiquetage des préparations dangereuses : proposition de directive du Parlement européen et du Conseil
Juridique | Fil Juridique : Produits
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30/01/2012
Produits chimiques Le 26 janvier 2012, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne (UE) ont présenté une proposition de directive visant à entamer une refonte de la directive 1999/45/CE du 31 […]
Fil Juridique du 30 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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30/01/2012
des préparations dangereuses : proposition de directive du Parlement européen et du Conseil Le 26 janvier 2012, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne (UE) ont présenté une proposition […]
Des directives mondiales pour certifier l’aquaculture
Politique & Société | Faune et flore | Mer et océan
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04/10/2010
à ces questions que l’Organisation des Nations Unies unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO, selon l’acronyme anglais) a adopté, le 1er octobre dernier, les premières directives mondiales […]
Fil Juridique du 20 mai 2011
Fil Juridique | Juridique
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20/05/2011
; et de biodégradabilité prévues par la directive 94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages.Lien vers le communiqué de la Commission européenneLien vers la page dé […]
Fil Juridique du 6 février 2012
Fil Juridique | Juridique
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07/02/2012
) a publié une brochure de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer relative à l'application en France du paquet routier européen.Lien vers la brochure du MEDDTLLien vers le décret n° […]
Vers une meilleure gestion des déchets : adoption d'une résolution du Parlement européen
Juridique | Fil Juridique : Déchets
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07/02/2012
de la directive 2008/98/CE relative aux déchets (directive-cadre sur les déchets), et des directives y afférentes, dans les États membres de l'Union européenne (UE). Dans un communiqué du même jour, le Parlement […]
Fil Juridique du 2 février 2012
Fil Juridique | Juridique
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03/02/2012
;e notamment par une révision de la directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau.Lien vers le communiqué de la commission- Eaux de la merPaquet […]
Paquet maritime : décret d'application
Juridique | Fil Juridique : Eau
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03/02/2012
applicables aux navires français et étrangers. Il intervient dans le cadre du renforcement de la sécurité maritime en Europe réalisée grâce à l'adoption, le 23 avril 2009, de six directives […]
Fil Juridique du 21 Avril 2011
Fil Juridique | Juridique
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21/04/2011
; - Emissions industrielles Participation de l'UE à la Convention sur la pollution des métaux lourds : modifications des directives de négociations par le Conseil de l'UELors de sa 3081e session des 11 et 12 […]
Pêche : la FAO veut réduire les prises accessoires
Eau | Faune et flore | Mer et océan | Biodiversité | Animaux
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17/01/2011
L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a publié le 14 janvier les premières directives mondiales sur la gestion des prises accessoires de poissons et la réduction […]
La mer a rendez-vous avec la croissance verte
Eau | Pollution des eaux | Droits/Fiscalité Eau | Littoral | Mer et océan
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25/01/2012
nationales. Au niveau réglementaire, le Code de conduite de la FAO (Food and Agriculture Organization) pour une pêche responsable ne suffit pas. Il faut le compléter par des directives internationales pour sécuriser la pêche […]
