directive
Fil Juridique du 30 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
|
30/01/2012
des préparations dangereuses : proposition de directive du Parlement européen et du Conseil Le 26 janvier 2012, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne (UE) ont présenté une proposition […]
Publication du règlement relatif à l'information du consommateur
Fil Juridique Securite Alimentaire
|
30/11/2011
abroge par ailleurs, à compter de sa date d'application soit le 13 décembre 2014 : - la directive 87/250/CEE du 15 avril 1987 relative à la mention du titre alcoométrique volumique dans l'étiquetage des boissons […]
Fil Juridique du 18 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
|
21/11/2011
;enne annonce une proposition de directive qui modifierait la directive 2006/126/CE du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire. L'objectif serait de lutter contre l'utilisation frauduleuse du permis de conduire et du tachygraphe […]
Publication d'une directive relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
Fil Juridique Securite Alimentaire
|
22/12/2011
Etiquetage / Information du consommateur > Etiquetage / Information du consommateur La directive 2011/91/UE du 13 décembre 2011 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denré […]
Avis du Parlement sur la modification de la directive relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine
Fil Juridique Securite Alimentaire
|
27/04/2011
Boissons > Boissons sans alcool Dans un communiqué de presse du 18 avril 2011, le Parlement européen annonce l'étude d'un projet de rapport sur la proposition de directive modifiant la directive 2001/112/CE du 20 […]
Mise en demeure de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la directive relative à la protection des poules pondeuses
Fil Juridique Securite Alimentaire
|
01/02/2012
;invitant à lui fournir des informations et à prendre des mesures pour une bonne application de la directive relative à la protection des poules pondeuses. Selon la directive 1999/74/CE du 19 juillet 1999, l’utilisation […]
Fil Juridique du 21 septembre 2011
Fil Juridique | Juridique
|
21/09/2011
;enne- Produits phytosanitaires et biocidesInscription de quatre nouvelles substances actives à l'annexe I de la directive 98/8/CELes directives 2011/78/UE, 2011/79/UE, 2011/80/UE et 2011/81/UE du 20 septembre 2011 ajoutent quatre substances […]
Fil Juridique du 20 septembre 2011
Fil Juridique | Juridique
|
20/09/2011
, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) met en ligne les rapports annuels de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) sur l’industrie pétrolière et gazière […]
Fil Juridique du 15 septembre 2011
Fil Juridique | Juridique
|
15/09/2011
du 13 septembre 2011Hygiène-sécurité- Sécurité des équipements de travailModification de l'annexe A de la directive 96/98/CE relative aux équipements marinsLa directive 2011/75/UE du 2 septembre 2011 […]
Transposition de la directive sur les émissions industrielles
Air | Air industriel | Droits/Fiscalité Air
|
06/01/2012
La directive européenne du 24 novembre 2010 sur les émissions industrielles, est désormais intégrée dans le droit français, selon une ordonnance publiée au Journal officiel aujourd’hui 6 dé […]
Fil Juridique du 26 octobre 2011
Fil Juridique | Juridique
|
26/10/2011
; sa position en première lecture concernant une proposition de directive devant modifier la directive 92/23/CE du 31 mars 1992 relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage.Lien […]
Fil Juridique du 22 noevmbre 2011
Fil Juridique | Juridique
|
22/11/2011
: proposition de directive du ConseilLe 14 novembre 2011, le Conseil de l'Union européenne (UE) a présenté une proposition de directive pour inscrire le flufénoxuron en tant que substance active pour le type de produits 8 (produits […]
Fil Juridique du 23 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
|
23/01/2012
; la compréhension des textes de transposition de la directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Lien vers l'arrêté […]
Le Parlement européen renforce la législation sur les DEEE
Déchets | Tri/collecte | Valorisation déchet | Stockage/transport | Droits/Fiscalité Déchets | Réduction des déchets
|
19/01/2012
Le Parlement européen a approuvé massivement, aujourd’hui 19 janvier, l’accord trouvé avec le Conseil sur la refonte de la directive sur les déchets d’équipements électriques et é […]
Fil Juridique du 28 juillet 2011
Fil Juridique | Juridique
|
28/07/2011
des dispositions applicables aux tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité : adoption d'une directive par le ConseilLors de sa 3108e session du 19 juillet 2011, le Conseil de l'Union européenne (UE […]
