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La nouvelle PAC commence à échauffer les esprits
Sites & Sols | Sites et sols naturels | Entreprises | Politique
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03/02/2012
Alors que les négociations sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC) vont bon train, des agriculteurs ont provoqué un important embouteillage ce matin du 3 février devant le ministère de l’é […]
Fil Juridique du 2 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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03/01/2012
L. 141-1 du Code de l'environnement et trois fondations reconnues d'utilité publique devant être représentées au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques.Lien vers l'arrê […]
Prothèses PIP: des victimes attaquent le ministère de la santé
Risques & Santé | Santé publique | ONG | Administrations
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09/02/2012
La principale association des porteuses de prothèses mammaires PIP (PPP) a annoncé aujourd’hui 9 février sa volonté d’attaquer le ministère de la santé devant la justice administrative […]
La centrale à gaz d’Hambach n’est pas prête d’être mise à feu
Production d'énergie | ONG | Administrations
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01/02/2012
Le rapporteur public, chargé de donner son appréciation du droit devant le tribunal administratif, a jugé illégale ce mercredi 1er février à Strasbourg l'autorisation accordée en juin 2010 […]
Le solaire ne se couche pas encore à Londres
Energie | Production d'énergie | Politique climatique | Droits/Fiscalité Energie | Energie renouvelables
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25/01/2012
;cembre.La décision du gouvernement avait été vivement contestée par les entreprises du secteur et portée devant les tribunaux par deux d'entre elles -Solarcentury et HomeSun- et par l'association Les amis de la terre […]
Feu vert au pompage du fioul du Concordia
Pollution des eaux | Santé au travail | Littoral | Mer et océan
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23/01/2012
est parfaitement compatible avec la poursuite des recherches de la vingtaine de disparus, a-t-il souligné devant la presse, en faisant valoir que le navire est stable et qu'il n'y a pas de risque qu'il glisse vers les hauts fonds.?? […]
Fil Juridique du 26 octobre 2011
Fil Juridique | Juridique
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26/10/2011
; sa position en première lecture concernant une proposition de directive devant modifier la directive 92/23/CE du 31 mars 1992 relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage.Lien […]
Nouvelles exigences de certification applicables à certains produits composés importés ou transitant dans l’UE
Fil Juridique Securite Alimentaire
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17/01/2012
;s importés dans l’Union ou transitant par celle-ci. Il modifie également la décision 2007/275/CE du 17 avril 2007 relative aux listes des animaux et des produits devant faire l’objet de contrôles aux postes d’inspection […]
L’atlas de la menace nucléaire
Nucléaire
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12/01/2012
;aire de qualité militaire augmente dans quelques pays. Au total, c’est l’Australie qui présente le maximum de garantie, estime la NTI qui attribue la note de 94 à l’île-continent. Juste devant la Hongrie […]
L’électricité nucléaire française va coûter beaucoup plus cher
Nucléaire | Administrations | Entreprises
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03/01/2012
pour les batteries devant être utilisées en cas de perte de l’alimentation électrique et de secours. Le gendarme du nucléaire rappelle aussi qu’à plusieurs reprises, ces dernières années, EDF a é […]
Fil Juridique du 3 octobre 2011
Fil Juridique | Juridique
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03/10/2011
entre les acteurs de la chaîne logistique pour améliorer la protection de la santé humaine et l'environnement.Lien vers le communiqué de l'EchaEcha : premier renvoi d'un projet de décision devant la Commission […]
Procès italien de l’amiante: Casale Monferrato accepte l’offre d’Eternit
Risques & Santé | Santé au travail | Santé publique | Administrations | Entreprises | Politique
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21/12/2011
, interrompu à plusieurs reprises par les centaines de manifestants indignés rassemblés devant la mairie. Le maire (centre droit), Giorgio Demezzi, s’est justifié en expliquant que l’argent serait investi dans « […]
Eva Joly: tout un programme
Energie | Faune et flore | Droits/Fiscalité Eau | OGM | Nucléaire | Présidentielle 2012
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20/12/2011
de notre société, un environnement plus sain, une économie écologique au service des populations, une nouvelle organisation de l’éducation et de la recherche, une société plus ouverte. Le tout devant aboutir à […]
Obama rejette le projet du pipeline Keystone XL
Transport d'énergie | Politique
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19/01/2012
de deux mois, sur l’oléoduc américano-canadien Keystone XL. Un projet gigantesque, à bien des égards. Devant relier les champs de sables bitumineux de l’Alberta aux raffineries du golfe du Mexique, il devait s&rsquo […]
Anne Le Strat prépare sa contre-attaque
Politique & Société | Eau urbaine | Eau potable | Droits/Fiscalité Eau | Entreprises | Politique
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15/12/2011
;élection de l’élue apparentée socialiste, l’ancien secrétaire d’Etat à la fonction publique a déposé un recours devant le tribunal administratif de Cergy. Un recours, intenté dé […]
