dce
Fil Juridique du 8 Mars 2011
Fil Juridique | Juridique
|
08/03/2011
;article R. 212-22 du Code de l’environnement et de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (dite "directive cadre sur l’eau - DCE […]
DCE: le rôle des organismes de recherche
Pollution des eaux
|
20/02/2008
En France, différents établissements publics aident à la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (DCE) sur le terrain, que ce soit en élaborant des indicateurs pour mesurer la qualité des eaux ou en aidant à la mise en place des méthodes […]
Le bilan mitigé de la transposition de la DCE: l’exemple italien
Eau | Politique & Société | Droits/Fiscalité Eau
|
19/03/2008
La directive-cadre sur l’eau de 2000 (DCE), organisant une politique communautaire dans le domaine de l’eau, devait être transposée en décembre 2003. Le bilan de la transposition est bien mitigé, comme le montre l’exemple de l’Italie. […]
La police de l’eau a son guide
Eau | Droits/Fiscalité Eau
|
09/07/2010
; par la directive-cadre Eau (DCE). Elle occupe donc une place croissante dans les interventions des services de police de l’eau ».Les contrôles sont également Importants : ils permettent de vérifier que les prescriptions […]
Eaux souterraines et sites pollués: un nouveau guide
Eau | Politique & Société | Pollution des eaux
|
21/04/2009
des eaux souterraines dans le cadre de l'atteinte des objectifs fixés par la directive-cadre Eau (DCE) (3)», rappellent les auteurs du guide.L’objectif est de présenter un état de l’art concernant la mise en œuvre et l’utilisation d’un réseau […]
Politique de l’eau: pendant 6 mois, le public a voix au chapitre
Eau | Politique & Société
|
19/05/2008
. La directive cadre sur l’eau (DCE), qui vise notamment à atteindre un bon état des eaux dès 2015, réclame en effet que les «acteurs» de l’eau participent aux différentes étapes d’élaboration des plans de gestion, d’où cette consultation du public sur les Sdage […]
Mise en oeuvre de la DCE: précisions sur les programmes de mesures
Eau | Politique & Société
|
22/01/2007
La circulaire DCE 2006/17 du 5 octobre 2006 précise l’élaboration, le contenu et la portée juridique des programmes de mesures qui doivent être adoptés par les préfets coordonnateurs de bassin. Elle complète la circulaire DCE 2005/10 du 4 avril 2005 […]
Directive-cadre sur l’eau: l’Allemagne sera en retard
Eau | Politique & Société | Pollution des eaux
|
25/01/2008
La plupart des Länder allemands vont demander un report de délai auprès de la Commission car la majorité des cours et plans d'eau allemands n'atteindront pas d'ici 2015 le bon état fixé par la directive-cadre sur l'eau (DCE) (1 […]
«Un bilan positif des efforts pour l’environnement aquatique»
Droits/Fiscalité Eau
|
13/12/2007
La directive cadre sur l’eau (DCE) fixe un objectif de bon état des eaux côtières, eaux de surface et eaux souterraines d’ici à 2015, difficile à atteindre dans ces délais par les Etats membres. Jean-Luc Trancart, cadre dirigeant à la Lyonnaise […]
L’Irlande envisage de mettre fin à la gratuité de l’eau
Eau | Politique & Société | Eau potable | Droits/Fiscalité Eau
|
15/03/2010
appliquer la directive-cadre sur l’eau (DCE) et Joseph Hannon confirme que «la directive repose sur l’établissement d’une politique de prix qui contribue à atteindre ses objectifs environnementaux en favorisant une utilisation rationnelle, basée […]
Ifremer et Seine-Normandie de nouveau partenaires
Eau | Politique & Société | Eau potable | Pollution des eaux
|
05/03/2010
en œuvre des programmes de surveillance. Cette collaboration permettra d’atteindre, sur le littoral normand, les objectifs du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), des directives-cadres sur l’eau (DCE) et de la Stratégie […]
Atteinte du bon état des eaux: les associations s’inquiètent
Eau | Politique & Société | Pollution des eaux
|
29/10/2008
«L'Etat se fixe l'objectif de ne pas recourir aux reports de délais, autorisés par les dispositions de la directive-cadre sur l'eau (DCE), pour plus d'un tiers des masses d'eau». Si l'intention figurant dans l'article 24 […]
Refonte de Seine aval: les résultats du débat public
Eau | Politique & Société | Pollution des eaux
|
25/02/2008
lequel la refonte de Seine aval est urgente pour répondre à la directive-cadre sur l’eau (DCE) de 2000. Selon eux, les objectifs fixés par la DCE «concernent le milieu naturel et non directement la station», et la refonte de la station ne contribuera […]
Les Sdage, outils de mise en œuvre de la DCE
Eau | Politique & Société | Pollution des eaux
|
27/02/2008
A ce jour, tous les comités de bassins français ont adopté leurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage), révisés pour devenir plans de gestion. Ces outils de planification exigés par la directive-cadre sur l'eau (DCE […]
Captages et pollutions diffuses: une impulsion donnée par le Grenelle
Eau | Politique & Société | Eau potable
|
09/07/2008
sur l’eau (DCE), Aude Martin estime qu’il s’agit d’ici 2015 de «montrer qu’on a adopté toutes les mesures possibles et qu’on attend que le milieu réagisse». Il faut donc espérer que la «mécanique curative contraire à l’esprit de la DCE» (traiter les eaux […]
