dangereux
Les DAE passés au crible de l’Ordif
Tri/collecte | Stockage/transport | Cycle de vie déchets | Droits/Fiscalité Déchets
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13/12/2011
;Leur définition s’avère pourtant simple. On entend en effet par déchet d’activité économique, selon l’article R 541-8 du Code de l’environnement, «tout déchet, dangereux ou non dangereux […]
Fil Juridique du 2 janvier 2012
Fil Juridique | Juridique
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03/01/2012
Déchets- Collecte, tri, traitement, éliminationMélanges de déchets dangereux : définition et procédureLe décret n° 2011-1934 du 22 décembre 2011 définit la notion de "caté […]
Recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux
Juridique | Fil Juridique : Déchets
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30/11/2011
Collecte, tri, traitement, éliminationUn arrêté du 18 novembre 2011 définit les règles relatives au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux […]
Fil Juridique 30 novembre 2011
Fil Juridique | Juridique
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30/11/2011
dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, l’introduction du régime d’enregistrement pour la rubrique […]
La France épinglée pour ses décharges de déchets amiantés
Déchets | Stockage/transport | Droits/Fiscalité Déchets
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01/12/2011
en manquement était fondé: l’Hexagone ne traite pas les déchets de construction contenant de l’amiante dans des décharges appropriées. Alors que l’UE considère ces déchets comme dangereux […]
«En finir avec les délinquants des déchets»
Déchets | Cycle de vie déchets | Droits/Fiscalité Déchets | Stockage/transport | Tri/collecte | Politique | Santé publique
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05/09/2011
pour des déchets dangereux ou non dangereux. «Il est possible que la montagne de déchets contienne des déchets chimiques de chantier, de l’amiante, donc des déchets dangereux. Des analyses sont en cours pour le savoir» […]
Déchets dangereux : la fin des exportations approche
Déchets | Droits/Fiscalité Déchets | Stockage/transport
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24/10/2011
L’interdiction d’exporter des déchets dangereux d’un Etat membre de l’OCDE vers un Etat non membre a pris un tournant décisif, le 21 octobre à Carthagène (Colombie), avec la clôture de la 10e Conférence des parties à la Convention de Bâle. […]
Mélanges de déchets dangereux : définition et procédure
Juridique | Fil Juridique : Déchets
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03/01/2012
Collecte, tri, traitement, éliminationLe décret n° 2011-1934 du 22 décembre 2011 définit la notion de "catégorie" de déchets dangereux et précise la procédure d' […]
Encore trop de décharges illégales en France
Déchets | Stockage/transport | Droits/Fiscalité Déchets
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21/09/2011
;ceptionne en réalité des déchets non dangereux et non inertes (bois, cartons, plastiques, ferraille) sans autorisation et sans aucun encadrement en matière de protection des sols et des eaux, peut-on lire dans le communiqué […]
Biogaz: 4 décrets, en attendant le tarif
Energie | Droits/Fiscalité Energie | Energie renouvelables
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23/11/2011
texte fixe les conditions de vente du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel et précise les clauses que doit contenir le contrat (2). Le gaz doit être produit par une installation de stockage de déchets non dangereux […]
Le droit français des déchets se renforce
Déchets | Cycle de vie déchets | Droits/Fiscalité Déchets | Réduction des déchets | Stockage/transport | Tri/collecte | Valorisation déchet
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13/07/2011
«Chaque année, les Français génèrent 245 millions de tonnes de déchets de chantiers de bâtiment et de travaux publics, 89 millions de tonnes de déchets non minéraux non dangereux (dé […]
La France réforme le stockage de ses déchets d’amiante
Déchets | Stockage/transport | Droits/Fiscalité Déchets | Risques & Santé | Droits/Fiscalité Risques et Santé | Produits
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30/01/2012
inertes, à cause de leur caractère dangereux.Le texte, en consultation publique jusqu’au 12 février, sera examiné deux jours plus tard par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques […]
Vers une nouvelle réglementation pour les mâchefers
Déchets | Cycle de vie déchets | Droits/Fiscalité Déchets | Valorisation déchet | Sites et sols industriels
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17/08/2011
lieu, sur la forme, le Cniid estime que le terme «Miom», bien que consacré depuis de nombreuses années, n’est pas approprié d’un point de vue scientifique et technique. Les Miom peuvent être dangereux […]
Bien gérer les déchets chimiques domestiques selon l’INRS
Déchets | Risques & Santé | Tri/collecte | Stockage/transport | Santé au travail | Droits/Fiscalité Déchets | Produits
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11/01/2012
des produits pour cheminées. Pour rappel, certains déchets dangereux, comme les lampes usagées ou les piles et accumulateurs, ne sont pas concernés par cette nouvelle règlementation, puisqu’ils sont déjà […]
Déchets: le respect de la loi, c’est gagnant-gagnant
Déchets | Tri/collecte | Valorisation déchet | Stockage/transport | Cycle de vie déchets | Droits/Fiscalité Déchets | Réduction des déchets
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16/01/2012
;chets. Ceux-ci sont donc encore largement exportés dans d’autres pays de l’Union européenne (78,5% de ses déchets non dangereux en 2008). Autre point noir: le rapport note un manque de compétitivité […]
